Spécial Cop22Edition N° 5647 | Le 04/12/2019
La prise de rendez-vous via le guichet unique PortNet pour l’enlèvement des conteneurs pleins à l’import au port de Casablanca sera digitalisée à compter du lundi 9 décembre. Le dispositif a pour objectif de fluidifier la sortie des marchandises, la réduction des délais d’attente, l’amélioration des conditions de circulation dans le port… Les acteurs portuaires devront disposer d’un rendez-vous...
Edition N° 5647 | Le 04/12/2019
Les conditions de vente de la résidence principale, prévues par l’article 63 du code général des impôts sur les exonérations, ont été améliorées au terme de l’examen du projet de loi de finances par la Chambre des conseillers.
Ainsi, pour acheter un nouveau logement, les propriétaires disposeront d’un délai d’un an au lieu de six mois comme prévu dans la première mouture. Même si ce délai reste...
Edition N° 5646 | Le 03/12/2019
La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance (Fnacam) tiendra, demain mercredi 4 décembre, son assemblée générale ordinaire. La rencontre sera notamment l’occasion de dévoiler l’état d’avancement de la requête des intermédiaires d’assurance portant sur la suppression de la TVA sur leur commission. La Fédération avait adressé, en octobre dernier, un courrier dans ce sens au...
Edition N° 5646 | Le 03/12/2019
Mais quelle mouche a donc piqué les représentants? La première Chambre a introduit une mesure surprise. Il s’agit du relèvement du plafond d’éligibilité au régime du forfait en matière d’impôt sur le revenu pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ainsi que les armateurs. Il passera de 1 million de DH à 2 millions de DH TTC de chiffre d’affaires (article 41 du Code...
Edition N° 5645 | Le 02/12/2019
La Fédération de la chimie et de la parachimie (FCP) tiendra, mercredi 11 décembre, une assemblée générale extraordinaire. A l’ordre du jour, la refonte de l’article 11 des statuts et l’ajout d’un autre article sur la vacance de la présidence. La Fédération compte porter le nombre de mandats de président de 2 à 3 et introduire une disposition permettant au vice-président d’assurer l’intérim et d’...
Edition N° 5645 | Le 02/12/2019
Les pompistes sont pénalisés par la cotisation minimale (0,75% du chiffre d’affaires actuellement, 0,50% en 2020). En effet, percevant une marge bénéficiaire fixe (264 DH/m3), ils sont frappés de plein fouet par les hausses des cours des produits pétroliers qui contribuent à gonfler leur chiffre d’affaires sans que leur bénéfice suive et qui se traduisent plutôt par une augmentation de leur...
Edition N° 5645 | Le 02/12/2019
L’une des principales caractéristiques du projet de loi de finances reste certainement l’institution de cinq amnisties. Des mesures en vertu desquelles le gouvernement dit vouloir passer l’éponge et entamer une «nouvelle ère» avec les contribuables. Ces mesures ont suscité l’ire d’une partie de l’opinion publique qui estime qu’il s’agit de prime à la fraude. Certains pourraient toujours se dire...
Edition N° 5643 | Le 28/11/2019
Depuis le 3 juin dernier, l’immatriculation du personnel domestique à la CNSS est en vigueur (décret n°2.18.686 au Bulletin officiel n°6783). Les particuliers qui emploient des personnes à leur domicile disposent d’un délai de 12 mois pour procéder aux formalités d’immatriculation. Sauf que la procédure de déclaration n’est pas encore dématérialisée à l’image de celle concernant les...
Edition N° 5642 | Le 27/11/2019
Lévothyrox, médicament destiné au traitement de l’hypothyroïdie, est en ce moment difficile à trouver dans les pharmacies. En fait, le Maroc importe en moyenne 320.000 doses par mois. La formule 200 mcg est en rupture de stock. La pénurie constatée dans plusieurs régions serait due à la panique des consommateurs qui achètent parfois plusieurs boîtes, au surstockage chez certains pharmaciens ou...
Edition N° 5642 | Le 27/11/2019
C’est l’une des recommandations des dernières assises de la fiscalité. Les contribuables bénéficient de la possibilité de donner des explications et de fournir des justificatifs lorsqu’un inspecteur constate des anomalies dans sa comptabilité au terme d’une opération de contrôle fiscal.
Des éléments qui peuvent, le cas échéant, influer sur le montant du redressement. Le dispositif avait été...
