Spécial Cop22Edition N° 5677 | Le 16/01/2020
Malgré leur mutation, les centres régionaux d’investissement devront encore assurer la création d’entreprise en attendant l’opérationnalisation de la plateforme électronique de l’Ompic (Ph. Mofik)
La loi sur la création en ligne des entreprises ne sera pas au rendez-vous. Le texte publié au Bulletin officiel n°6745 du 21 janvier 2019 fixe l’entrée en vigueur après la publication des «textes...
Edition N° 5676 | Le 15/01/2020
(1) Professions définies dans les articles 89-I-12°et 91- VI-1 du CGI
(2) Le montant de la cotisation minimale, même en cas d’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à 3.000 DH pour les contribuables assujettis à l’IS et 1.500 DH pour les personnes soumises à l’IR
(3) Sur la fraction du prix de cession au-delà de 4 millions de DH
(4) En cas de cession d’un bien immeuble, le...
Edition N° 5675 | Le 14/01/2020
Les étudiants de l’ENSA d’Agadir organisent, le samedi 18 janvier, la 3e édition de la Journée du génie industriel. L’événement sera placé sous la thématique «L’industrie 4.0, nouvelle donne industrielle», qui sera discutée pour la première fois dans la région Souss-Massa. Région dont le plan d’accélération industrielle se fait toujours attendre.
H.E.
Edition N° 5675 | Le 14/01/2020
Le doute est peut-être levé quant au régime fiscal des exportations de services. La circulaire de la Direction générale des impôts, publiée lundi 13 janvier (téléchargeable à partir de notre site www.leconomiste.com) répond aux interrogations sur le sort fiscal de l’offshoring.
L’exonération quinquennale de l’IS sera maintenue pour les sociétés exerçant dans l’offshoring quel que soit leur lieu d...
Edition N° 5674 | Le 13/01/2020
Le code des devoirs professionnels des experts-comptables, porté par décret et publié au Bulletin officiel n°6844 du 2 janvier 2020, vient donner une assise juridique au tarif minimal des missions d’audit légal et contractuel. Le texte dispose que pour préserver la qualité des diligences en matière d’audit, l’Ordre des experts-comptables a la latitude de fixer un niveau d’honoraires minimum. Pour...
Edition N° 5673 | Le 10/01/2020
Le mode opératoire de l’amnistie sur les avoirs liquides vient d’être codifié par la Direction générale des impôts. Les formulaires sont prêts. La mesure qualifiée de «régularisation fiscale volontaire» est prévue par la loi de finances 2020. Elle cible les personnes physiques ayant des avoirs liquides thésaurisés à l’abri de l’économie formelle.
Au départ, il était question uniquement des avoirs...
Edition N° 5672 | Le 09/01/2020
Le taux de 20% (au lieu de 17,5%) s’applique à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 million de DH pour les exportateurs. Le taux de 15% (au lieu de 8,75%) est appliqué aux sociétés qui exercent dans les zones d’accélération industrielle après la période d’exonération de cinq ans. Il s’applique également aux sociétés de services ayant le statut CFC après la période d’...
Edition N° 5671 | Le 08/01/2020
Ouarzazate accueille du 25 au 30 janvier la 8e édition du forum international du tourisme solidaire. Les organisateurs ont retenu pour cette année le thème de «la résilience climatique et tourisme dans les oasis du monde: un tourisme sombre pour un développement durable».
H.E.
Edition N° 5671 | Le 08/01/2020
La commission des infrastructures de la Chambre des représentants planchera, lundi 13 janvier, sur le projet de loi relatif à la pollution des milieux marins par les navires. Au cours de la même réunion, le ministère de l’Equipement présentera sa stratégie en la matière.
H.E.
Edition N° 5671 | Le 08/01/2020
Le conseil de gouvernement examinera, demain jeudi 9 janvier, un projet de loi autorisant les SA et sociétés en commandite par actions à acquérir des terrains à vocation agricole hors du périmètre urbain. Ce qui laisse supposer la levée de l’interdiction aux étrangers d’acquérir des terres agricoles. A l’ordre du jour également, deux projets de décrets dont l’un définit les attributions du...
