Spécial Cop22Edition N° 5516 | Le 15/05/2019
La difficulté dans la réduction des taux de TVA sera de relever le barème réduit de certains produits sensibles
La réforme de la TVA ne manquera pas de donner du tournis au gouvernement. Selon les recommandations des 3e Assises, il faudra réaménager les taux et clarifier les règles de rattachement de certains produits et services à un taux plutôt qu’à un autre. Il faudra également consacrer...
Edition N° 5515 | Le 14/05/2019
Au terme de la réunion, tenue samedi 11 mai, le Syndicat national démocratique des Finances (UMT) a décidé de lancer une pétition en solidarité avec Zouhir Chorfi, secrétaire général du ministère des Finances dans le bras de fer qui l'oppose à un groupe d'associations représentant les médecins du privé. En effet, ces dernières envisagent de le poursuivre en justice en raison des propos tenus,...
Edition N° 5515 | Le 14/05/2019
Les impayés de droits de timbre refont encore parler d’eux. Depuis quelques jours, l’administration fiscale se rappelle au bon souvenir des entreprises et commerces n’ayant pas effectué de déclaration ni procédé au paiement de ces droits. Les premières relances sont adressées, en recommandé avec accusé de réception, conformément à un certain nombre d’articles du code général des impôts (...
Edition N° 5514 | Le 13/05/2019
La couverture médicale des ascendants revient sur le devant de l’actualité. Mais cette fois, elle ne manquera pas de susciter la grogne de beaucoup de monde car elle renferme des surprises. Les discussions du projet de loi sur l’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié à la couverture des parents démarrent, mercredi 15 mai, au niveau de la Commission enseignement et affaires culturelles...
Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
La Direction générale des impôts est en train de mettre en place un Data Lab pour optimiser l’efficacité et la performance des différents métiers. Il s’agit d’une cellule pluridisciplinaire de gouvernance de projets Big Data. Elle a pour mission l’exploitation des données à travers la conception de solutions d’exploration et d’analyse. L’objectif étant de répondre à plusieurs problématiques dont...
Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
2.447 recours ont été déposés en 2018 auprès des tribunaux administratifs de première instance contre 2.520 en 2017, soit une légère baisse de 3%. 18% ont été introduits par l’administration fiscale contre 16% un an auparavant. 271 dossiers ont fait l’objet d’un recours en cassation, dont 60% par l’administration. 2/3 des jugements ont été prononcés en faveur du Trésor. De plus, dans 62% des...
Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
Les nouvelles attestations d’enregistrement des actes comporteront un code alphanumérique qui pourra être utilisé par les tribunaux pour vérifier l’authenticité des documents électroniques
Le bug qui avait caractérisé la digitalisation des actes a été enfin réglé! Comme nous le révélions dans notre édition n° 551 du 08/04/2019, les documents électroniques n’étaient pas reconnus par les...
Edition N° 5513 | Le 10/05/2019
Au cours de l’année 2018, la Direction générale des impôts a mené une campagne d’identification des personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins, dentistes, architectes…) et qui ne déposent jamais de déclaration fiscale
Les 3e Assises de la fiscalité ont été marquées par la prise de bec entre les représentants des organisations des médecins et Zouhair Chorfi, secrétaire...
Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
La commission devant être versée par les OPCC (organismes de placement collectif en capital) à l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux) a été fixée par arrêté ministériel à 0,35 ‰ HT de leur actif net. Le défaut de paiement de cette commission dans les délais entraîne une majoration de 2% par mois ou fraction de mois de retard.
H.E.
Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
L’un des premiers enseignements des 3e Assises de la fiscalité, c’est que 67% des contribuables assujettis à la TVA ne déposent pas leurs déclarations fiscales. Par ailleurs, à peine 29% des déclarations font ressortir une TVA à payer. Et 80% des recettes de cette taxe sont concentrées sur 1,7% de la population assujettie.
H.E.
