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Edition N° 5827 | Le 24/08/2020
La loi relative aux sociétés anonymes fera l’objet d’un nouveau toilettage. Une réforme qui intervient après celle mise en œuvre en avril 2019 et qui a valu au Maroc de remonter dans le Doing Business. Un succès auquel le gouvernement a pris goût, d’autant qu’il compte bien faire partie des 50 premières économies mondiales d’ici 2021. Depuis quelque temps, la loi sur les sociétés anonymes fait...
Edition N° 5826 | Le 19/08/2020
Pour avoir acheté un terrain dans le cadre du programme immobilier Akenza à Tameslohte, dans la région de Marrakech, 200 personnes sont en train de vivre une situation de désarroi. En effet, deux ans après avoir accompli les formalités d’acquisition, certains acquéreurs ont d’ailleurs payé rubis sur ongle, ils ne peuvent toujours pas commencer les travaux de construction des villas haut standing...
Edition N° 5826 | Le 19/08/2020
Ce n’est pas encore la bousculade, mais l’affiliation du personnel domestique à la CNSS est devenue obligatoire depuis juillet dernier. En effet, le nombre de travailleurs de maison déclarés à la CNSS dépasse à peine 2.000 personnes. La loi limite à 18 ans l'âge légal pour le travail domestique et prévoit une période transitoire de cinq ans expirant le 22 août 2021, date de sa publication au...
Edition N° 5823 | Le 13/08/2020
L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) tiendra son premier conseil en septembre prochain. En attendant, de nouveaux membres viennent d’être nommés au conseil de l’institution. Il s’agit de Driss Chater, de Mohamed Mahroug et de Mohamed Bernannou. D’autres membres ont été désignés par les présidents des  Chambres des représentants (Mustapha Ajjab, Ahmed El Mehdi Mezouari, Srhir...
Edition N° 5823 | Le 13/08/2020
Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’amnistie sur les chèques en bois, instituée par la loi de finances 2020, plus de 200.000 contrevenants ont régularisé leur situation en payant une contribution libératoire. La mesure a été reprise par la loi de finances rectificative. Le barème des amendes en vigueur actuellement est de 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le...
Edition N° 5814 | Le 29/07/2020
Financé par Cosumar, un prototype de respirateur intelligent a été développé par la Fondation de R&D et d’innovation en sciences et ingénierie en partenariat avec l’hôpital d’application de l’Université Mohammed VI des sciences de la santé (Ph. FRDISI)​ UN discours récurrent a émergé dans beaucoup de pays au plus fort de la crise du Covid-19: Consommons national! Cette résurgence du...
Edition N° 5812 | Le 27/07/2020
72% des entreprises règlent leurs fournisseurs au-delà de 90 jours. Après la mise en œuvre de la réforme de la loi sur les délais de paiement, 3 entreprises sur 4 recevraient une amende La dégradation des délais de paiement pourrait compromettre la survie des entreprises déjà gravement affectées par la chute de l’activité économique. Elles vont devoir faire des arbitrages entre le...
Edition N° 5811 | Le 24/07/2020
La Direction générale des impôts vient de décider la suspension du référentiel des prix de l’immobilier. La mesure concerne toutes les transactions dont les actes établis depuis le 20 mars dernier et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure de régularisation. La suspension de ces prix-plancher est un juste retour à la réalité du marché car peu de transactions se négociaient encore à...
Edition N° 5810 | Le 23/07/2020
Les distributeurs de tabac viennent de remettre à la Commission d’homologation la structure des prix de leurs produits. Les opérateurs du secteur ont intégré la hausse du tarif des droits de douane qui passent à 40% au lieu de 30% actuellement et ce, tel que prévu par la loi de finances rectificative votée, lundi 20 juillet, par la Chambre des représentants. Ce qui augure d’une hausse générale...
Edition N° 5809 | Le 22/07/2020
La Chambre des représentants a adopté, lundi 20 juillet, le projet de loi n°04-20, relatif à la nouvelle génération de carte nationale d’identité électronique (CNIE). Le texte prévoit d’abaisser à 16 ans au lieu de 18 l’âge à partir duquel l’obtention d’une CNIE est obligatoire. Ainsi, la personne qui ne détient pas une CNIE s’expose à une amende de 300 à 400 DH. Le non-renouvellement de la pièce...
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