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Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Etat d’urgence oblige, les certi­ficats de qualification et de classi­fication des entreprises de BTP, des bureaux d’études techniques et des laboratoires, expirés entre le 20 mars et le 20 mai, seront prorogés de six mois. La décision vient d’être rendue par le ministère de l’Equipement et du Transport.  H.E.
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Pour éviter l’affluence des pen­sionnés dans son réseau d’agences et donc la propagation du coronavirus, la CNSS a suspendu le contrôle de vie pour l’année 2020 tout en main­tenant le versement des pensions. Il en va de même pour le contrôle de la scolarité. Là encore, les allocations familiales ainsi que les prestations de l’AMO des enfants des assurés continueront d’être servies. H.E.
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Les employeurs ayant déclaré par «erreur ou par incompréhen­sion» des salariés en arrêt de travail et bénéficié de l’indemnité covid-19 de manière indue peuvent procé­der à sa restitution pour ne pas être redressés. Pour cela, la CNSS a ou­vert un compte auprès de la TGR. Les employeurs concernés doivent informerpar mail le percepteur de la CNSS de leur région en lui trans­mettant l’avis de...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Le comité de veille économique n’a toujours pas pris de décision au sujet des catégories d’établissements d’enseignement privé éligibles à l’indemnité covid19 au titre du mois d’avril. Certaines écoles ont déposé leur déclaration d’arrêt d’activité à la CNSS, qui a transmis leur liste au comité. C’est le ministère de l’Edu­cation qui doit identifier les établis­sements qui pourraient bénéficier...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Pour permettre aux organes de direction des sociétés anonymes de tenir des assemblées générales par visioconférence pendant l’état d’ur­gence, le gouvernement avait intro­duit dans le circuit d’adoption le pro­jet de loi n° 27-20. Bien que voté par les deux chambres du Parlement, et à deux jours de la levée de l’état d’ur­gence, le texte n’a toujours pas été publié au Bulletin officiel. Par consé...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Au cours d’un webinaire orga­nisé, le 15 mai, avec Khalad Zazou, directeur général par intérim de la Direction générale des impôts, l’Ordre des experts-comptables a formulé un certain nombre de pro­positions dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances rectificative. Parmi ces dernières figurent l’intégration des mesures fiscales prises par le comité de veille économique, le...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
L’écran d’accueil de la plateforme «Simpl» indique désormais que l’IS est redevable au 30 juin pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de DH et que les pénalités et majorations de retard sont neutralisées pour cette population Dans un peu plus d’un mois (au 30 juin 2020), le report de la déclaration et du paiement de l’IS aura vécu. Ces échéances décalées...
Edition N° 5762 | Le 15/05/2020
Le traitement social de l’indemnité d’assistance accordée par une entreprise en difficulté à ses salariés en arrêt temporaire de travail est définitivement scellé. Le supplément de l’indemnité sera totalement affranchi des cotisations sociales à condition qu’elle ne dépasse pas 50% de la rémunération du salarié. La CNSS s’aligne donc sur le traitement fiscal comme dans le cas d’autres éléments de...
Edition N° 5761 | Le 14/05/2020
De plus en plus d’unités industrielles sont encouragées par le ministère de tutelle à se diversifier afin de traverser la période de crise sans trop de dégâts (Ph. Facop) C’est l’une des sociétés qui a fait le pari de tirer profit de la crise du coronavirus plutôt que de la subir. Après l’arrêt de ses unités de production de peinture et donc la mise en chômage de ses ouvriers, Facop, sur...
Edition N° 5761 | Le 14/05/2020
Le compteur des pénalités et autres majorations de retard relatives aux taxes locales gérées par les communes est suspendu pour la période entre le 20 mars et le 20 mai. Mais pas dans tous les cas. Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents de collectivités territoriales sur le traitement des impôts locaux à la lumière de l’article 6 du...
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