Edition N° 6687 | Le 23/01/2024
Malgré l’entrée en vigueur du décret n°2.23.665 relatif à la nouvelle carte judiciaire du Royaume dès sa publication au Bulletin officiel n°7260 du 28 décembre dernier, les nouveaux tribunaux ne seront pas tous opérationnels dans l’immédiat. Le président du Conseil supérieur judiciaire vient d’adresser une note, datée du 19 janvier, aux présidents de l’ensemble des juridictions, les sensibilisant...
Edition N° 6686 | Le 22/01/2024
Le groupe OCP vient d’obtenir le feu vert pour la création d’une nouvelle entité, baptisée OCP Sport Development. Une structure chargée notamment de la construction d’une infrastructure sportive de haut niveau. Dotée d’un capital social de départ de 39 millions de DH, OCP Sport Development veut promouvoir le football via une dynamique entre les centres de formation et les clubs professionnels...
Edition N° 6685 | Le 19/01/2024
Comme à chaque période de cette année, la Direction générale des impôts vient de rendre public le taux de change devant servir de base de conversion en dirhams pour les revenus de source étrangère perçus au cours de l’année 2023. Ainsi, les personnes appelées à souscrire leur déclaration d’impôt devront retenir comme cours moyen de l’euro 10,955 DH, 10,110 DH pour le dollar américain, 12,601 DH...
Edition N° 6685 | Le 19/01/2024
Le salaire versé aux étrangers résidant au Maroc à l’occasion de leur premier recrutement est éligible à l’exonération de l’IR pendant 36 mois à condition de remplir les critères prévus par l’article 247-XXXIII du code général des impôts. Le salarié en question doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, conclu entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2026. L’...
Edition N° 6685 | Le 19/01/2024
Les choses se précisent pour la mise en œuvre de l’aide au logement instituée par la loi de finances 2023 au profit des ménages. L’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une note interne sur le traitement des contrats de vente.
Ladite circulaire incite l’ensemble des conservateurs du Royaume à veiller à ce que les dossiers qui leur sont soumis remplissent l...
Edition N° 6683 | Le 17/01/2024
Le projet de construction d’une école nationale d’architecture verra bientôt le jour au niveau de la commune d’Agadir-Idaoutanane. Le décret prévoyant l’expropriation du foncier nécessaire, environ 16 ha, vient d’être publié au Bulletin officiel. La procédure d’expropriation a été confiée à la Direction des domaines de l’Etat.
H.E.
Edition N° 6683 | Le 17/01/2024
En instituant l’obligation de produire des garanties en contrepartie de la possibilité de réaliser des achats de biens d’investissement en exonération de TVA, le législateur avait certainement ses raisons. Mais pour les investisseurs, c’est une grosse tuile. Qu’ils aient démarré leurs projets avant le 1er janvier 2024 ou comptent le faire à partir de cette date, la déception est la même....
Edition N° 6681 | Le 15/01/2024
Source: Mohamadi El Yacoubi, société «Marrakech Consulting Group»
Référence légale: Articles 112-II, 117-IV et V du CGI
1: Personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou celui du résultat net simplifié (RNS) 2: Arrêté n° 2.23.1118 du 25.12.2023 relatif à la TVA, volume III du CGI
Quelles sont les prestations de services soumises au nouveau...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Le projet de loi sur la création des agences urbaines régionales définit le rôle de chaque nouvelle structure dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de la politique de la vie au niveau de sa région. Sans remettre en cause les missions attribuées aux autorités gouvernementales, aux collectivités territoriales et aux autres...
Edition N° 6680 | Le 12/01/2024
Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme vient de finaliser un projet de loi portant sur la création d’une douzaine d’agences urbaines dans chacune des douze régions du Royaume dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le texte devrait être bientôt discuté dans un prochain Conseil de gouvernement.
Les futures agences régionales seront bien entendu placées sous la tutelle...
