Edition N° 6425 | Le 04/01/2023
En attendant la promulgation du projet de loi sur les délais de paiement approuvé en septembre dernier en conseil de gouvernement, il ne faut pas oublier d’actualiser le barème des pénalités de retard appliqué à vos clients. En effet, depuis la récente hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib, le tarif est passé à 6,5% au lieu de 6% il y a trois mois. Le nouveau barème s’applique aux créances...
Edition N° 6425 | Le 04/01/2023
Trois nouvelles taxes parafiscales sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023, après avoir été instituées par décret à l’initiative de la ministre du Tourisme et de l’Economie sociale. Elles permettront de renforcer le financement de trois organismes relevant dudit département. Il s’agit de l’Entraide nationale, de l’Office du développement de la coopération et de la Maison de l’artisan (...
Edition N° 6424 | Le 03/01/2023
Le Cercle des fiscalistes du Maroc organise, mercredi 4 janvier, une conférence axée sur les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2023. La rencontre sera animée par Abderrahmane Aït Said, comptable agréé et Kacimi Dehbi, directeur financier.
H.E.
Edition N° 6423 | Le 02/01/2023
Les modalités et les plafonds d’investissement à l’étranger des personnes morales marocaines et des structures ayant le statut CFC donnent toujours du tournis à certaines banques. D’autant plus que certains montages sont tellement sophistiqués que les établissements de crédit se demandent parfois s’ils sont conformes à la loi.
L’année 2021 aura enregistré le plus haut niveau d’investissements...
Edition N° 6423 | Le 02/01/2023
L’office des changes vient d’adresser au Groupement professionnel des banques des clarifications sur les modalités et les plafonds concernant les investissements à l’étranger. Dans sa réponse, l’Office rappelle la liste des opérations ne pouvant être réalisées sans son aval. Les banques ayant la main pour les autres catégories d’investissement.
La société civile immobilière est le véhicule le...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
La synergie entre les composantes de la plateforme aéronautique permet d’atteindre un taux d’intégration de 40%, soit plus que les plateformes concurrentes, notamment mexicaine qui opère de façon plutôt verticale avec la maison-mère (Ph. L’Economiste)
Après avoir récupéré de l’impact négatif de la crise sanitaire qui a duré deux ans, l’industrie aéronautique a enregistré un retour à la...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
La condition de la durée de résidence d’au moins cinq ans pour bénéficier de l’exonération fiscale en cas de cession devrait être revue pour permettre une meilleure fluidité des transactions immobilières (Ph. L’Economiste)
Les propriétaires immobiliers ou les sociétés à vocation immobilière peuvent céder leur résidence principale en bénéficiant de l’exonération fiscale sur la plus-value à...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
Le projet de loi relatif à l’indexation du prix du transport routier sur le prix du carburant vient d’être transmis aux professionnels après sa validation en interne par le ministère de tutelle. Il aura donc fallu attendre plus de quatre ans après la proposition de loi de la CGEM (Cf. L’Economiste n°5287 du 05/06/2018) pour qu’un projet de texte émane du département du Transport.
Le ministère...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
Tax lesson for lawyers. The Casablanca Regional Tax Department held a meeting on Friday, December 23, with the Casablanca Bar Association at the Bouskoura club. Several hundred practitioners came to listen religiously to the explanations of the tax services about their new tax system.
At the beginning of his speech, Hassan El Ktini, interprefectural director of taxes, explained that the...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
The laborious social dialogue between the government, employers, and the most representative trade unions (UMT, UGTM and CDT) led to an agreement on April 30 relating to several issues. Some of these points, such as a first 5% increase in the minimum wage on September 1st with retroactive effect to January 1st, 2020, have already been implemented.
At the end of its Council meeting on...
