Justice
Commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT: Les grosses défaillances pointées par le rapport

Commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT: Les grosses défaillances pointées par le rapport

Le 20/07/18 - 09:07 Par Mohamed CHAOUI

Tout le tapage qui avait accompagné la création de la commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT l’année dernière n’était que de la poudre aux yeux. La présentation du rapport par Wafae El Quadi, membre du groupe parlementaire ...

Un système judiciaire encore en rodage

Le 10/07/18 - 17:07 Par Faiçal FAQUIHI

La présidence du ministère public boucle sa première année d’existence. Son représentant, M’hamed Abdenabaoui, également procureur général près la Cour de cassation, a été nommé à ces deux postes par le Souverain le 3 avril 2017. Et il siège aussi d...

RAM dans la nasse du règlement européen

RAM dans la nasse du règlement européen

Le 04/07/18 - 11:07 Par Khadija MASMOUDI

L'arrêt Wegener du 31 mai 2018 de la Cour de justice européenne contre Royal Air Maroc fera date. Les voyageurs qui subiront des retards ou victimes d'un surbooking lors d'un vol entre l'Union européenne et un pays tiers peuvent...

Procès des événements d’Al Hoceïma : Le Parlement face à une pétition d’amnistie

Le 03/07/18 - 11:07 Par Faiçal FAQUIHI

Une pétition vient d’être lancée sur le site avazz.org dédié «à l’intention du peuple marocain», selon son initiateur Youssef C. Le but est «d’exiger du Parlement une loi d’amnistie générale pour les citoyens condamnés» dans le procès des...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Une seconde sentence qui amplifie la controverse

Procès des événements d’Al Hoceïma: Une seconde sentence qui amplifie la controverse

Le 03/07/18 - 11:07 Par Faiçal FAQUIHI

La Chambre criminelle de Casablanca a condamné jeudi 28 juin Hamid El Mehdaoui à trois ans de prison ferme et 3.000 DH d’amende. Le fondateur de Badil Info n’a pas été poursuivi en sa qualité de journaliste. La justice l’a reconnu coupable de «non-...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Lourdes sentences pour le Hirak?

Procès des événements d’Al Hoceïma: Lourdes sentences pour le Hirak?

Le 29/06/18 - 09:06 Par Faiçal FAQUIHI

Après le choc, les commentaires de solidarité pleuvent sur la page Facebook de Mohamed Aghnaj. Il est l’un des avocats de la défense les plus en vue dans le procès des événements d’Al Hoceïma qui a pris fin tard dans la nuit du mardi 26 juin. La...

Bientôt une agence pour les biens saisis

Bientôt une agence pour les biens saisis

Le 19/06/18 - 12:06 Par Mohamed CHAOUI

«L’Agence sera compétente dans la gestion des biens saisis et confisqués détenus en vertu des sentences judiciaires nationales et étrangères, dans le cadre de la coopération judiciaire. Pour l’expérience marocaine, nous regardons la réussite de...

Code de procédure pénale: Les détails de ce qui va changer

Code de procédure pénale: Les détails de ce qui va changer

Le 19/06/18 - 11:06 Par Mohamed CHAOUI

Le projet du Code de procédure pénale, composé de 400 articles, est actuellement soumis au Secrétariat général du gouvernement. Le ministère de la Justice et ce département travaillent à raison de 2 jours par semaine pour finaliser la version...

Affaire Bouâchrine: Le «sexe» restera à huis clos au tribunal

Affaire Bouâchrine: Le «sexe» restera à huis clos au tribunal

Le 29/05/18 - 11:05 Par Faiçal FAQUIHI

Rarissime: une audience en pleine nuit! La voix du muezzin déchire le silence nocturne où est plongée la Cour d’appel de Casablanca. Avocats, policiers, journalistes arrivent au compte-goutte sur les lieux. Il est 22h en ce soir du 23 mai qui...

Liquidation Samir: Un procès très technique... mais encore!

Le 25/05/18 - 11:05 Par Faiçal FAQUIHI

C’est un procès qui a une grande portée pour le monde de la finance. Les noms de plusieurs banques, comme la Banque centrale populaire, Attijariwafa bank et la BMCE, sont cités dans cette affaire qui se déroule au tribunal délictuel de Mohammedia...

Liquidation Samir: Le DG convoqué devant le juge pénal

Liquidation Samir: Le DG convoqué devant le juge pénal

Le 25/05/18 - 11:05 Par Faiçal FAQUIHI

C’est un gros dossier jugé dans un petit tribunal, celui de Mohammedia. La Douane et l’Office des changes ont engagé pas moins de trois procédures contre la raffinerie Samir. La plus ancienne remonte à 2016. Les deux établissements publics attaquent...

Le ministère public redéploie ses troupes

Le ministère public redéploie ses troupes

Le 24/05/18 - 10:05 Par Faiçal FAQUIHI

Le monde judiciaire était en effervescence lundi 21 mai à Casablanca. Et pour cause, les représentants du ministère public ont pris officiellement leurs fonctions dans le plus grand arrondissement judiciaire du Royaume...

Liquidation Samir: La BCP fait appel dans un contentieux qui fera date

Le 16/05/18 - 06:05 Par Faiçal FAQUIHI

La Banque centrale populaire (BCP) relance le procès qui l’oppose au liquidateur de la compagnie de raffinage Samir. Elle a vu deux de ses garanties de 1,25 milliard de DH annulées par la justice. Une première audience est programmée ce mardi 15 mai...

Organisation judiciaire: Les points à débloquer

Organisation judiciaire: Les points à débloquer

Le 11/05/18 - 13:05 Par Mohamed CHAOUI

Après bientôt deux ans, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire traîne encore dans les tiroirs de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers. Les députés, après l’avoir adopté, l’ont transféré à...

Affaire Samir: La Banque populaire perd deux grandes hypothèques

Le 11/05/18 - 10:05 Par Faiçal FAQUIHI

Forcément, les intérêts divergent dans la liquidation de Samir. L’Etat et ses 16,5 milliards de DH, les salariés qui s’accrochent à leurs emplois, les fournisseurs et les emprunteurs qui tentent de récupérer leur dû. La Banque centrale populaire (...

Affaire Samir: Débat inédit sur le droit d’accès à l’information

Affaire Samir: Débat inédit sur le droit d’accès à l’information

Le 11/05/18 - 10:05 Par Faiçal FAQUIHI

Ce jeudi 10 mai, le tribunal de commerce de Casablanca doit se prononcer sur une procédure de destitution du liquidateur de Samir. Elle a été initiée par la Banque centrale populaire. L’établissement reproche au syndic son manque de coopération. Une...

Politique pénale: Des peines alternatives pour bientôt

Politique pénale: Des peines alternatives pour bientôt

Le 10/05/18 - 10:05 Par Mohamed CHAOUI

La journée d’étude sur la politique pénale et le code pénal, organisée par le groupe parlementaire du PJD, vise à accélérer le rythme du processus d’adoption des deux textes. L’un d’entre eux est déposé au Parlement depuis près de deux ans...

Procès des événements d’Al Hoceïma: Le brûlot politique de Zefzafi contre ses détracteurs

Procès des événements d’Al Hoceïma: Le brûlot politique de Zefzafi contre ses détracteurs

Le 19/04/18 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

Deux têtes d’affiche devant la justice. Lundi 16 avril, la Cour d’appel de Casablanca avait l’aspect d’un cinéma multiplexe. D’un côté, l’affaire Bouâchrine, de l’autre, le procès des événements d’Al Hoceïma. Les chroniqueurs judiciaires n’avaient...

Affaire Bouâchrine: La défense mène sa première offensive

Affaire Bouâchrine: La défense mène sa première offensive

Le 10/04/18 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

L’affaire Bouâchrine s’est poursuivie jeudi 5 avril à la Cour d’appel de Casablanca dans une ambiance tumultueuse. Journaliste de profession, Taoufik Bouâchrine est accusé de viol, de tentative de viol, d’harcèlement sexuel et de traite humaine. Une...

Affaire CGI: Le procès sera long et passionnant

Affaire CGI: Le procès sera long et passionnant

Le 06/04/18 - 11:04 Par Youness SAAD ALAMI

«J’étais DG de la holding immobilière, CGI, du groupe CDG. Une entreprise qui gère annuellement 40 grands projets d’une valeur globale de 3,5 à 4 milliards de DH. Mon premier souci était de maximiser les bénéfices. Je suis un manager qui établit les...

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