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Justice

Que Dit la Loi? - Dans l’arène des délits de presse!

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

«Les vices de forme en matière de délits de presse et d’édition» est un livre qui pourrait vous servir pour vous défendre contre une publication considérée indélicate. L’essai du magistrat Abdelaziz El Baali intervient 5 ans après l’adoption du...

Que Dit la Loi? - Pourquoi l’exécutif recale les propositions de loi?

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

«L’Exécutif veut prendre plus de temps pour examiner les propostions de loi. Voire les transformer en projets de loi», explique le Pr de droit public Hassan Ouazzani Chahdi. S’y ajoute une autre raison conjoncturelle. «Le gouvernement ne veut pas...

Que Dit la Loi? - Les initiatives parlementaires ne trouvent pas preneur

Que Dit la Loi? - Les initiatives parlementaires ne trouvent pas preneur

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Le mandat de l’actuel Parlement touche à sa fin en octobre 2021. Sur quoi a débouché sa production durant ces 5 dernières années? Et plus particulièrement en matière de propositions de loi qui est la chasse gardée des parlementaires, selon la...

Que Dit la Loi? - Un kit de survie pour gérer les prisonniers grévistes

Que Dit la Loi? - Un kit de survie pour gérer les prisonniers grévistes

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Le «Guide pour la gestion de la grève de la faim en milieu carcéral» est «issu d’une réflexion collective» du CNDH, de la présidence du ministère public, du ministère de la Santé ainsi que de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. La...

Que Dit la Loi? Plus de 1.000 détenus en grève de la faim en 2020

Que Dit la Loi? Plus de 1.000 détenus en grève de la faim en 2020

Le 23/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Que faire face à une personne incarcérée et qui refuse de s’alimenter? La loi considère la grève de la faim comme un moyen de protestation et d’expression. Ce sont 1.011 détenus qui ont eu recours en 2020 à ce moyen pour contester notamment les...

Que Dit la Loi? - «Le service des saisies, le service maudit»

Le 16/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Un livre, une histoire. «L’idée d’écrire cet ouvrage juridique m’habitait depuis les années 1980. Plus exactement, lorsqu’un fonctionnaire du tribunal de Casablanca a été inculpé pour détournement et dilapidation d’objets saisis dont il avait la...

Que Dit la Loi? - «La vaccination obligatoire n’est pas un acte illégal»

Le 16/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Plus de 100 employés de l’un des plus grands hôpitaux du Texas ont attaqué leur employeur en justice. «Ils contestaient l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19», rapporte l’AFP le 14 juin 2021. Les plaignants ont été déboutés...

Que Dit la Loi? - L’inspection judiciaire enfin sur les rails

Que Dit la Loi? - L’inspection judiciaire enfin sur les rails

Le 16/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

C’est en quelque sorte l’acte final du ministre de la Justice. A trois mois des élections législatives et de la fin de son mandat, Mohamed Ben Abdelkader a présenté le 10 juin 2021 deux projets de lois au Conseil de gouvernement...

Que Dit la Loi? - Domestiques et autres souffre-douleurs réhabilités mais…

Le 09/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

C’est assez rare pour le souligner. Le PDG d'un groupe de presse a conçu un «Guide pratique pour l’application de la loi sur les travailleuses et les travailleurs domestiques». A part d’être éditeur du Matin, Mohammed Haitami ce banquier de...

Que Dit la Loi? - Notre vie privée est-elle passée à la trappe?

Que Dit la Loi? - Notre vie privée est-elle passée à la trappe?

Le 09/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

C’est une bonne nouvelle à prendre avec des pincettes! Les vaccinés contre le covid-19 sont libres de circuler. Le passeport sanitaire est désormais téléchargeable à partir du 7 juin sur www.liqahcorona.ma, annonce le ministère de l’Intérieur...

Que Dit la Loi? - Confidences d’un rédacteur de la Constitution

Que Dit la Loi? - Confidences d’un rédacteur de la Constitution

Le 02/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

La Constitution boucle ses dix ans fin juillet 2021. Aucune célébration officielle n’est prévue pour l’instant. Des universitaires prennent les devants. En effet, l’Institut des sciences politiques, juridiques et sociales de l’Université Mundiapolis...

Que Dit la Loi? - Le certificat numérique de vaccination sans visa

Que Dit la Loi? - Le certificat numérique de vaccination sans visa

Le 02/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Ne faut-il pas appeler un chat un chat? Le gouvernement prépare un «certificat numérique de circulation». Un certificat de vaccination en somme. Comment expliquer ce présumé camouflage sémantique? D’abord par les interminables débats sur le droit de...

Que Dit la Loi? - Boycott: Piqûre de rappel au gouvernement

Le 02/06/21 Par Faiçal FAQUIHI

Certains faits méritent d’être inlassablement soulignés. Il y a un an le gouvernement a voulu pénaliser le boycott. Cette pratique aux origines irlandaises remonte à 1880, en référence au Capitaine Charles Cunningham Boycott. Le premier boycott fut...

Que Dit la Loi? - Bert Flint, un défenseur des droits culturels avant l’heure

Que Dit la Loi? - Bert Flint, un défenseur des droits culturels avant l’heure

Le 26/05/21 Par Faiçal FAQUIHI

L’homme qui fête ses 90 printemps s’appelle Bert Flint. Ce Néerlandais d’origine vit une histoire d’amour avec le Maroc depuis plus d’un demi-siècle...

Que Dit la Loi? - Accès ouvert, accès fermé… à la jurisprudence!

Le 26/05/21 Par Faiçal FAQUIHI

Sous d’autres cieux, la justice ouvre sa base de données au public. La France lance son projet open data. Toutes les décisions de ses juridictions seront progressivement misent en ligne de septembre 2021 à fin 2025 (voir Journal officiel du 29 avril...

Que Dit la Loi? - Agence judiciaire du Royaume: L’incontournable avocat de l’Etat

Le 26/05/21 Par Faiçal FAQUIHI

Le chef de gouvernement trouve «incompréhensible et incorrecte» le recours machinal à la justice. D’où la circulaire n°10/2021 sur les contentieux entre administrations et établissements publics...

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