La Cour de cassation. Ce sont aussi ses us et coutumes. L’installation fin mars du premier président de la plus haute instance judiciaire du Royaume donne l’occasion de revenir sur une cérémonie, réglée comme du papier à musique. Important à...

C'est le dossier le plus emblématique de spoliation foncière. L’affaire Brissot a été définitivement jugée après une bataille judiciaire de 12 ans. Une villa, «Rêve de crabe», est au cœur de ce litige où des fonds en Suisse et en France sont...

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a recensé plus de 960.000 infractions en 2020. Elles concernent des violations relatives aux mesures exceptionnelles anti-coronavirus instaurées depuis mars 2020: déplacement sans autorisation, non...

En tant que victime de spolia­tion foncière, la famille Kimia a eu droit à 100.000 DH de dédommage­ment. La Cour d’appel de Casablan­ca lui a accordé ce montant en juillet 2019 pour «le préjudice matériel et moral» qu’elle a «directement subi»...

Peu connue par le grand public, l’instance commune de coordination de l’administration judiciaire est pourtant le noyau dur de l’indépen­dance de la justice. Cette entité créée en mars 2018 est chapeautée par le ministère de la Justice et le...

L’indépendance de la justice n’est pas une mince affaire! Depuis octobre 2017, les magistrats du ministère public ne sont plus sous l’autorité du ministère de la Justice. La Constitution de 2011 avait auparavant adopté une séparation entre les...

L’un des conservateurs fonciers les plus en vue va fêter ses 60 ans... en prison. Il était à la tête de la plus grande administration foncière du Royaume, celle de Hay Mohammadi-Aïn Sebaâ à Casablanca...

L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant...

L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce...

C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites...

Pandémie, justice en congé, défaillances d’entreprises et une loi sans textes d’application. Tel est en partie le paysage apocalyptique qui se dégage de la rentrée des grandes vacances. La situation économique et financière devient de plus en plus...

Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale, devraient reprendre à partir du 1er juillet. L’exécution des dossiers d’accidents de la circulation va également reprendre

La défense des ex-DG de la CDG et de la CGI n’a pas attendu l’expiration du délai accordé par le juge pour déposer un recours dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma (dossier N° 5-2623/2017). Ce qui promet une 2e phase du procès encore plus...

L’affaire d’abus sur des footballeurs mineurs dévoilée à Tanger prend de l'ampleur. Après les déclarations d’Abdellatif El Afia, président de la Ligue du Nord de Football et les accusations qu’il a lancées à l’encontre de certains acteurs du...

«Au nom de SM le Roi, la Cour condamne Mr Ali Ghannam et Mr Anass Houir Alami, pour les faits qui leur sont reprochés, à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 5.000 DH chacun. Tous les autres accusés dans ce dossier sont acquittés». Le...

Des procédures contre les malfrats de l’immobilier sont en cours. L’année judiciaire 2020 annonce-t-elle le salut? Des enquêtes durent depuis des années et des pièces disparaissent du tribunal! Les victimes ont perdu toute confiance en la justice....

Le contexte politique, marqué par de multiples reports de la date de dépôt des amendements du projet de code pénal, impose une refonte de la politique pénale. Lors du dernier Conseil de gouvernement, le nouveau ministre de la Justice a voulu, à...

Le lieu est à lui seul un symbole: le théâtre Abderrahim Bouaâbid à Mohammedia. C’est là où le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole a tenu, jeudi 31 octobre, sa première assemblée générale annuelle..

Créé mi-juillet 2018, le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie Samir se transforme en association pour agir en justice. C’est l’une des trois propositions faites à son assemblée générale tenue fin octobre 2019 à Mohammedia. La centaine...

L’affaire CDG-CGI qui traîne depuis 5 ans devant la Cour d’appel de Fès est sur le point d’être jugée. C’est ce qui ressort de l’audience du 29 octobre qui a duré près de 5 heures. Le temps, pour Mohamed Lahya, juge principal, d’écouter les...