L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant...

L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce...

C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites...

Pandémie, justice en congé, défaillances d’entreprises et une loi sans textes d’application. Tel est en partie le paysage apocalyptique qui se dégage de la rentrée des grandes vacances. La situation économique et financière devient de plus en plus...

Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale, devraient reprendre à partir du 1er juillet. L’exécution des dossiers d’accidents de la circulation va également reprendre

La défense des ex-DG de la CDG et de la CGI n’a pas attendu l’expiration du délai accordé par le juge pour déposer un recours dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma (dossier N° 5-2623/2017). Ce qui promet une 2e phase du procès encore plus...

L’affaire d’abus sur des footballeurs mineurs dévoilée à Tanger prend de l'ampleur. Après les déclarations d’Abdellatif El Afia, président de la Ligue du Nord de Football et les accusations qu’il a lancées à l’encontre de certains acteurs du...

«Au nom de SM le Roi, la Cour condamne Mr Ali Ghannam et Mr Anass Houir Alami, pour les faits qui leur sont reprochés, à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 5.000 DH chacun. Tous les autres accusés dans ce dossier sont acquittés». Le...

Des procédures contre les malfrats de l’immobilier sont en cours. L’année judiciaire 2020 annonce-t-elle le salut? Des enquêtes durent depuis des années et des pièces disparaissent du tribunal! Les victimes ont perdu toute confiance en la justice....

Le contexte politique, marqué par de multiples reports de la date de dépôt des amendements du projet de code pénal, impose une refonte de la politique pénale. Lors du dernier Conseil de gouvernement, le nouveau ministre de la Justice a voulu, à...

Le lieu est à lui seul un symbole: le théâtre Abderrahim Bouaâbid à Mohammedia. C’est là où le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole a tenu, jeudi 31 octobre, sa première assemblée générale annuelle..

Créé mi-juillet 2018, le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie Samir se transforme en association pour agir en justice. C’est l’une des trois propositions faites à son assemblée générale tenue fin octobre 2019 à Mohammedia. La centaine...

L’affaire CDG-CGI qui traîne depuis 5 ans devant la Cour d’appel de Fès est sur le point d’être jugée. C’est ce qui ressort de l’audience du 29 octobre qui a duré près de 5 heures. Le temps, pour Mohamed Lahya, juge principal, d’écouter les...

Histoire et droit unis ce soir-là. Les Awards LexisNexis 2019 se sont déroulés lundi 21 octobre au Palais Mechouar. Ce joyau de l’architecture mauresque peu connu est le siège de la région Casablanca-Settat...

La juridiction antiterroriste de Salé enchaîne les audiences. Son président, Youssef El Alkaoui, a interrogé courant octobre, et presque d’un seul trait, les 24 accusés dans l’affaire d’Imlil. Le procès, ouvert en appel fin août 2019, porte sur...

«94,7% des recherchés ont commis un crime à cause de l’absence d’aide des autorités gouvernementales après leur libération. 61,3% des récidivistes affirment que le travail réduit le taux de récidive». Les chiffres, extraits d’une étude réalisée par...

Le procès où sont accusés plus d’une vingtaine de personnes pour assassinats et terrorisme présumés s’est poursuivi mercredi 11 septembre à la juridiction antiterroriste de Salé. Cette seconde audience annonce d’ores et déjà le ton des débats et le...

La chasse aux corrompus donne à réfléchir! Une ligne directe pour les dénoncer a été lancée le 14 mai 2018 par la présidence du ministère public. Siégeant à Rabat, cette institution judiciaire chargée de défendre l’intérêt général a reçu 19.168...

Une grosse alerte à prendre très au sérieux! Les chiffres de 2018, relatifs au terrorisme, livrent une donnée significative. L’apologie et l’incitation au terrorisme arrivent en tête des poursuites les plus récurrentes. La bataille contre la haine...

Salé, la cité des corsaires, abrite la juridiction antiterroriste depuis au moins une décennie. Cette instance rattachée à la Cour d’appel de Rabat a une compétence nationale dans ce genre d’affaires criminelles. L’Economiste a fait le tour du...