«Les vices de forme en matière de délits de presse et d’édition» est un livre qui pourrait vous servir pour vous défendre contre une publication considérée indélicate. L’essai du magistrat Abdelaziz El Baali intervient 5 ans après l’adoption du...

«L’Exécutif veut prendre plus de temps pour examiner les propostions de loi. Voire les transformer en projets de loi», explique le Pr de droit public Hassan Ouazzani Chahdi. S’y ajoute une autre raison conjoncturelle. «Le gouvernement ne veut pas...

Le mandat de l’actuel Parlement touche à sa fin en octobre 2021. Sur quoi a débouché sa production durant ces 5 dernières années? Et plus particulièrement en matière de propositions de loi qui est la chasse gardée des parlementaires, selon la...

Le «Guide pour la gestion de la grève de la faim en milieu carcéral» est «issu d’une réflexion collective» du CNDH, de la présidence du ministère public, du ministère de la Santé ainsi que de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. La...

Que faire face à une personne incarcérée et qui refuse de s’alimenter? La loi considère la grève de la faim comme un moyen de protestation et d’expression. Ce sont 1.011 détenus qui ont eu recours en 2020 à ce moyen pour contester notamment les...

Un livre, une histoire. «L’idée d’écrire cet ouvrage juridique m’habitait depuis les années 1980. Plus exactement, lorsqu’un fonctionnaire du tribunal de Casablanca a été inculpé pour détournement et dilapidation d’objets saisis dont il avait la...

Plus de 100 employés de l’un des plus grands hôpitaux du Texas ont attaqué leur employeur en justice. «Ils contestaient l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19», rapporte l’AFP le 14 juin 2021. Les plaignants ont été déboutés...

C’est en quelque sorte l’acte final du ministre de la Justice. A trois mois des élections législatives et de la fin de son mandat, Mohamed Ben Abdelkader a présenté le 10 juin 2021 deux projets de lois au Conseil de gouvernement...

C’est assez rare pour le souligner. Le PDG d'un groupe de presse a conçu un «Guide pratique pour l’application de la loi sur les travailleuses et les travailleurs domestiques». A part d’être éditeur du Matin, Mohammed Haitami ce banquier de...

C’est une bonne nouvelle à prendre avec des pincettes! Les vaccinés contre le covid-19 sont libres de circuler. Le passeport sanitaire est désormais téléchargeable à partir du 7 juin sur www.liqahcorona.ma, annonce le ministère de l’Intérieur...

La Constitution boucle ses dix ans fin juillet 2021. Aucune célébration officielle n’est prévue pour l’instant. Des universitaires prennent les devants. En effet, l’Institut des sciences politiques, juridiques et sociales de l’Université Mundiapolis...

Ne faut-il pas appeler un chat un chat? Le gouvernement prépare un «certificat numérique de circulation». Un certificat de vaccination en somme. Comment expliquer ce présumé camouflage sémantique? D’abord par les interminables débats sur le droit de...

Certains faits méritent d’être inlassablement soulignés. Il y a un an le gouvernement a voulu pénaliser le boycott. Cette pratique aux origines irlandaises remonte à 1880, en référence au Capitaine Charles Cunningham Boycott. Le premier boycott fut...

L’homme qui fête ses 90 printemps s’appelle Bert Flint. Ce Néerlandais d’origine vit une histoire d’amour avec le Maroc depuis plus d’un demi-siècle...

Sous d’autres cieux, la justice ouvre sa base de données au public. La France lance son projet open data. Toutes les décisions de ses juridictions seront progressivement misent en ligne de septembre 2021 à fin 2025 (voir Journal officiel du 29 avril...

Le chef de gouvernement trouve «incompréhensible et incorrecte» le recours machinal à la justice. D’où la circulaire n°10/2021 sur les contentieux entre administrations et établissements publics...