Une dizaine d’avis ont été rendus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ils portent en majorité sur des projets de loi élaborés par le ministère de la Justice. Il en est ainsi des prérogatives du ministère public, du fonds de...

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son premier rapport d’activité. Ce document est le premier du genre depuis l’installation de l’instance début avril 2017. Le Conseil revient ainsi sur les chantiers lancés, comme son statut...

Ce jugement d’extension de la liquidation à la majorité des administrateurs et à deux sociétés devra être publié au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales...

Une journée automnale pluvieuse et une salle quasiment vide pour un jugement historique. Quelques avocats et avocates ont pris place à la salle n°7 du tribunal de commerce de Casablanca. Le jeune président de l’audience, Mehdi Salem, prononce le...

Jadis ignorés pour leurs mises en garde d’une faillite, des créanciers de la Samir exigent aujourd’hui une reddition des comptes. La liquidation de la compagnie pétrolière risque de s’étendre aux PDG, directeur général et aux membres du conseil d’...

Une grande décision judiciaire est attendue pour le 5 novembre. Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer sur l’extension de la liquidation de la raffinerie Samir au patrimoine de ses dirigeants et à quelques filiales comme Salam Gaz...

La plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire est un gruyère! Un procès jeudi dernier au tribunal pénal de Mohammedia et un autre, en fin de course, suivra ce lundi 22 octobre devant le tribunal de commerce de Casablanca. Dans la première...

«Comment un mort parvient à saisir la justice»! Cette affaire de spoliation foncière a été la première à être traitée par nos soins il y a une dizaine d’années. La spoliation peut se réaliser de manière primaire, comme l’utilisation d’une fausse...

Personne n’y croit! Les chiffres officiels sur la spoliation foncière sont très contestés. Société civile et praticiens considèrent que les 49 dossiers recensés ne traduisent pas l’ampleur du phénomène. Le ministère de la Justice est très critiqué...

Le 1er octobre, s’ouvrira, au tribunal de première instance de Fès (TPI), le procès d’un artiste-peintre accusé de harcèlement sexuel. Il s’agit d’un des premiers individus poursuivis dans le cadre de la loi 103-13 contre le harcèlement sexuel...

Plusieurs procès en vue sont programmés en septembre 2018. Des affaires de criminalité financière, de mœurs, de dilapidation de deniers publics, de spoliation foncière... La plus grande juridiction du Royaume, celle de Casablanca, traite ainsi des...

Les journalistes Kamal Naïm et Narjis Rerhaye devront se présenter le 8 octobre devant la justice française. Deux autres confrères, Adil Lahlou Kamal et Jamal Berraoui, sont également convoqués. Une plainte pour diffamation a été déposée contre eux...

Le ministère de l’Intérieur gère mal son contentieux. Sur les 1.189 collectivités territoriales sondées par la Cour des comptes, 88% d’entre elles ne disposent pas de service juridique! Cette mission est plutôt confiée à des services «incompétents...

Tout le tapage qui avait accompagné la création de la commission d’enquête parlementaire sur l’ONMT l’année dernière n’était que de la poudre aux yeux. La présentation du rapport par Wafae El Quadi, membre du groupe parlementaire ...

La présidence du ministère public boucle sa première année d’existence. Son représentant, M’hamed Abdenabaoui, également procureur général près la Cour de cassation, a été nommé à ces deux postes par le Souverain le 3 avril 2017. Et il siège aussi d...

L'arrêt Wegener du 31 mai 2018 de la Cour de justice européenne contre Royal Air Maroc fera date. Les voyageurs qui subiront des retards ou victimes d'un surbooking lors d'un vol entre l'Union européenne et un pays tiers peuvent...

Une pétition vient d’être lancée sur le site avazz.org dédié «à l’intention du peuple marocain», selon son initiateur Youssef C. Le but est «d’exiger du Parlement une loi d’amnistie générale pour les citoyens condamnés» dans le procès des...

La Chambre criminelle de Casablanca a condamné jeudi 28 juin Hamid El Mehdaoui à trois ans de prison ferme et 3.000 DH d’amende. Le fondateur de Badil Info n’a pas été poursuivi en sa qualité de journaliste. La justice l’a reconnu coupable de «non-...

Après le choc, les commentaires de solidarité pleuvent sur la page Facebook de Mohamed Aghnaj. Il est l’un des avocats de la défense les plus en vue dans le procès des événements d’Al Hoceïma qui a pris fin tard dans la nuit du mardi 26 juin. La...

«L’Agence sera compétente dans la gestion des biens saisis et confisqués détenus en vertu des sentences judiciaires nationales et étrangères, dans le cadre de la coopération judiciaire. Pour l’expérience marocaine, nous regardons la réussite de...