Edition N° 6440 | Le 26/01/2023
Frédéric Elbar, conseiller juridique et fiscal international: «La plupart des gestionnaires de fortune, des «family office», des conseillers en gestion de patrimoine prennent en moyenne 1% de la fortune gérée ou du placement financier. Mais il y a divers taux et également des taux applicables selon le rendement» (Ph. DR)
- L’Economiste: Pourquoi investir à l’étranger et non pas au Maroc et...
Edition N° 6438 | Le 24/01/2023
Les nouveaux taux de la retenue à la source seraient-ils applicables aux honoraires et autres rémunérations versés aux bénéficiaires depuis le 1er janvier même s’ils portent sur l’exercice 2022? La réponse risque de ne pas faire l’unanimité entre les professionnels et la Direction générale des impôts.
A noter que les personnes inscrites au régime de l’auto-entrepreneur et ou ayant opté pour...
Edition N° 6436 | Le 20/01/2023
In the midst of a flood of tax rate hikes, there are a few hikes that stand out as exceptions. These include the reduction in the scale of taxation of the net capital gain generated or observed by the tax authorities on the occasion of the sale of requalified bare land inside cities.
Despit being located in the urban perimeter or in areas covered by urban planning documents, certain...
Edition N° 6436 | Le 20/01/2023
En élaborant un projet de loi sur les délais de paiement dédié aux structures à partir de 2 millions de DH de chiffre d’affaires, le législateur veut-il écarter délibérément les PME et les TPE? En tout cas, de nombreux experts se demandent à quoi rime un projet de loi ciblant uniquement la «première division» de l’économie nationale. En l’occurrence, celles qui réalisent au moins un chiffre d’...
Edition N° 6434 | Le 18/01/2023
Une grande ouverture à l’international se dessine pour les startups marocaines. Le carcan de la territorialité sera enfin levé sous certaines conditions, mais plus avantageuses que le schéma actuel. Les trois fonds d’investissement opérationnels au Maroc, en l’occurrence Azur Innovation Fund, Emerging Tech Ventures, ex-SEAF Morocco Capital Partners et MNF II viennent d’être autorisés par leurs...
Edition N° 6433 | Le 17/01/2023
Dans le flot des hausses de taux d’impôt, il en existe de rares qui font figure d’exception. Il s’agit de la réduction du barème de taxation de la plus-value nette dégagée ou constatée par le fisc à l’occasion de la vente de terrains nus requalifiés dans le périmètre urbain.
Bien que situés en périmètre urbain ou dans des zones couvertes par des documents d’urbanisme, certains terrains non...
Edition N° 6433 | Le 17/01/2023
Du jour au lendemain, certaines personnes se retrouvent propriétaires d’un terrain fraîchement requalifié en zone urbaine, prenant ainsi une grande valeur marchande. L’envers de la médaille est que ces propriétaires doivent parfois payer de gros montants au titre de la taxe sur terrains non bâtis (TNB), surtout quand il s’agit de superficies s’étendant sur plusieurs hectares.
Le délai de l’...
Edition N° 6432 | Le 16/01/2023
A partir de janvier 2023, le mode de taxation des revenus fonciers ne sera plus le même. Bailleurs et locataires devront s’habituer aux réajustements introduits par la loi de finances 2023. Les nouveautés s’appliquent aussi bien aux personnes morales de droit public ou privé qu’aux personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou simplifié (RNS...
Edition N° 6432 | Le 16/01/2023
Pour permettre aux personnes titulaires de revenus de source étrangère d’effectuer leur déclaration fiscale, la Direction générale des impôts vient de publier le cours moyen des monnaies étrangères perçues en 2022. Il faudra donc compter 10,714 DH pour l’euro, 10,219 DH pour le dollar américain et 12,541 DH pour la livre sterling anglaise.
H.E.
Edition N° 6431 | Le 13/01/2023
Le régime de taxation des revenus fonciers a été revisité cette année dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale qui s’étend jusqu’en 2025. Il s’agit notamment des mesures concernant l’application progressive de la notion de taxation du revenu global des contribuables personnes physiques qui ne manquera pas d’avoir d’importantes incidences sur...
