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    Edition N° 5617 | Le 18/10/2019
    Lorsqu’une voiture en stationnement irrégulier est remorquée sur ordre d’un agent de la police par une dépanneuse, le contrevenant écope d’une amende de 150 DH assortie de 200 DH de frais de remorquage. Sauf que si l’infraction fait bien l’objet d’un procès-verbal en bonne et due forme, en revanche, aucun reçu ni facture ne sont remis en contrepartie des 200 DH. D’autant que la même dépanneuse...
    Edition N° 5617 | Le 18/10/2019
    Source : CGI 2019 Le projet de loi de finances, qui devait être examiné jeudi 17 octobre en Conseil de gouvernement, était toujours à la phase des derniers réglages. Le contenu et les modalités de certaines mesures n’ayant pas encore été définitivement arrêtés. Mais certaines dispositions commencent à se préciser. Elles concernent notamment l’IS des exportateurs, la taxe sur la valeur...
    Edition N° 5616 | Le 17/10/2019
    Peu de gens le savent, mais les parents dont les enfants poursuivent des études à l’étranger peuvent acquérir un appartement dans leur pays de résidence. En effet, en raison du montant du bail dépassant parfois celui d’une traite mensuelle, certaines personnes préfèrent acquérir un logement plutôt que de louer. Ce qui permet de réaliser des économies et peut-être une plus-value par la même...
    Edition N° 5615 | Le 16/10/2019
    Le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 13,3 milliards de DH pour le financement de la régionalisation avancée contre 11,2 milliards de DH en 2019. 10% proviendront du fonds de solidarité interrégionale et 5% des recettes de l’IS et de l’IR. Le reste (20%) sera prélevé sur la taxe relative aux contrats d’assurance et le budget général (3,7 milliards de DH). H.E.
    Edition N° 5615 | Le 16/10/2019
    Ce rouleau de la toile est en fait du tabac broyé,  mélangé à de la glycérine et coulé sur des planches pour obtenir une sorte de feuille souple. Celle-ci est ensuite enroulée pour fabriquer la e-cigarette (Ph. PMI) «Si vous n’êtes pas fumeur, ne commencez pas! Si vous fumez, décrochez! Si vous ne pouvez pas, basculez!». C’est le mot d’ordre que s’est lancé Philip Morris qui est en train de...
    Edition N° 5614 | Le 15/10/2019
    Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, invitera les opérateurs économiques qui ont accumulé beaucoup de cash à régulariser leur situation moyennant le paiement d’une contribution libératoire (Ph. Bziouat) Ce sera certainement l’une des mesures-phares du projet de loi de finances 2020 qui ne manquera pas d’alimenter les discussions. Le gouvernement prévoit une contribution libératoire...
    Edition N° 5613 | Le 14/10/2019
    Pas de gasoil professionnel, ni de révision des conditions d’accès à la profession et encore moins de règlement de la question de la surcharge… Les routiers, qui menaçaient de déclencher une grève les 14 et 15 octobre, ont été littéralement ridiculisés par Abdelkader Amara, ministre du Transport, qui les recevait samedi 12 octobre. Non seulement ils sont sortis bredouilles de la réunion, mais ils...
    Edition N° 5613 | Le 14/10/2019
     Le projet de loi de finances 2020 prévoit une contribution libératoire en faveur des personnes physiques en situation fiscale irrégulière. La mesure s’applique aux contribuables détenant des avoirs liquides en banque. L’administration fiscale leur permettra, une fois la mesure adoptée, de régulariser leur situation de manière volontaire. Le versement d’une contribution de 5% des avoirs liquides...
    Edition N° 5612 | Le 11/10/2019
    La liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés est fixée par l’arrêté n°3086.14 du 29 décembre 2014 Mais où est donc passé le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance? Si le départ de Lahcen Daoudi n’est pas une surprise en soi, d’autant qu’il avait déjà remis sa démission au chef du gouvernement pour avoir été impliqué «accidentellement» dans une...
    Edition N° 5609 | Le 08/10/2019
    Une belle empoignade en vue, doublée d’un imbroglio juridique. Elle impliquerait les pharmaciens d’officine et les distributeurs des dispositifs médicaux. En effet, depuis quelques semaines, la Direction du médicament et de la pharmacie, via la Commission nationale de la pharmacopée, planche sur l’application de l’article 30 de la loi 17-04 qui confère aux pharmacies d’officines le...
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