Edition N° 6924 | Le 08/01/2025
L’opération de régularisation volontaire des avoirs détenus par les nationaux à l’étranger, dont le dernier délai a expiré le 31 décembre dernier, a débouché sur un peu plus de 2 milliards de DH pour 658 déclarations contre 1.959 déclarations en 2020 pour 5,93 milliards de DH. Un bilan en deçà des attentes et inférieur aux précédentes éditions de l’amnistie, en particulier celle de 2014. Le...
Edition N° 6923 | Le 07/01/2025
L’Office des changes est actuellement en train de valider la révision de la grille des amendes transactionnelles applicables aux assujettis responsables d’infraction. Des amendes dites transactionnelles du fait qu’elles résultent d’un accord à l’amiable entre l’Office et les opérateurs concernés à l’occasion d’une irrégularité en matière de change au lieu d’une action en justice. La révision du...
Edition N° 6923 | Le 07/01/2025
Hicham Brahmi, consultant en relations publiques et spécialiste des opérations de changes: «A l’instar d’un contrôle fiscal, la gestion d’un contentieux de change est très stressante et prend généralement plusieurs mois» (Ph. Privée)
Les raisons pouvant déclencher un contrôle des changes, et par conséquent un contentieux éventuel avec l’Office des changes, sont diverses et variées. Le...
Edition N° 6923 | Le 07/01/2025
La liste des activités éligibles à l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS) vient d’être actualisée à la faveur de la publication du décret n°2.24.966 au Bulletin officiel. La liste comporte désormais l’industrie de l’équipement, des équipements de défense, de sécurité, des armes et des munitions. Des activités qui bénéficieront de l’exonération totale de l’IS pendant les cinq...
Edition N° 6922 | Le 06/01/2025
Me M’barek Sbaghi, notaire: «Le code général des impôts, la loi foncière et surtout la loi n°32-09 régissant la profession notariale obligent les notaires à ne déposer à l’Agence nationale de la conservation foncière que les actes déjà enregistrés» (Ph. Privée)
La loi de finances 2025 a revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à l’Agence nationale de la...
Edition N° 6922 | Le 06/01/2025
L’enregistrement préalable de certains actes relatifs au transfert de propriété a toujours été obligatoire comme le confirmait déjà l’article 14 de l’instruction générale n°714 relative aux droits d’enregistrement, publiée par la Direction générale des impôts en 2004.
Après l’obligation d’obtention d’une attestation de régularité fiscale préalable à la rédaction des actes et conventions en...
Edition N° 6921 | Le 03/01/2025
Lorsque la personne procédera à l’achat d’un appartement, par exemple, d’un terrain ou d’une voiture et que le fisc effectuera un rapprochement et une évaluation entre ses revenus et ses dépenses, le vérificateur lui demandera de justifier la provenance ou l’origine des fonds qui ont permis d’effectuer ces acquisitions», explique Mansour Belkheiri, ancien chef de la brigade de vérification...
Edition N° 6921 | Le 03/01/2025
Les derniers jours précédant l’expiration de l’échéance de l’amnistie sur le cash ont été marqués par une grande effervescence. Les professionnels du chiffre ont été assaillis d’appels de leurs clients, préoccupés de comprendre préoccupés de comprendre la portée et les modalités de la mesure.
L’amnistie portant sur la régularisation des avoirs liquides concernait en fait les actifs détenus...
Edition N° 6921 | Le 03/01/2025
L’amnistie sur les avoirs liquides devrait signer la fin de certaines pratiques visant à frauder le fisc et ouvrir une nouvelle page en matière de rapports entre les contribuables et l’administration fiscale (Ph. L’Economiste)
Plus que la révision de la grille de l’impôt sur le revenu en 2025, l’amnistie sur le cash qui a expiré le 31 décembre dernier est assurément l’une des mesures...
Edition N° 6921 | Le 03/01/2025
La loi de finances 2024 a bien prévu une liste limitative des avoirs liquides concernés par la régularisation et la population cible. Pourtant, la mesure a donné du tournis aussi bien à des fonctionnaires de l’administration fiscale, à des professionnels, à certains banquiers et encore plus aux contribuables eux-mêmes.
La mise en œuvre de la mesure de régularisation des avoirs liquides...
