Edition N° 6676 | Le 05/01/2024
La circulaire de l’Office des changes a prévu plusieurs facilités pour les personnes qui souscriront à la régularisation de leurs biens détenus à l’étranger (Ph. L’Economiste)
La circulaire de l’Office des changes relative aux modalités de fonctionnement des comptes en devises ou en dirhams convertibles prévoit plusieurs facilités en faveur des résidents nationaux qui détiennent des avoirs...
Edition N° 6676 | Le 05/01/2024
After its first implementation on July 1, 2023, the law on payment terms entered a second phase on January 1, 2024. It will apply to individuals and legal entities with sales of less than 50 million Dirhams (USD 5 million) exclusive of tax, and more than 10 million Dirhams (USD 1 million) exclusive of tax, for the 2023 financial year.
This sales bracket represents a larger pool of entities...
Edition N° 6676 | Le 05/01/2024
Identification of new taxpayers, continuous improvement of service quality, predictive tax control, alignment with international standards, digital intelligence... The General Tax Directorate (DGI) has just unveiled its strategic plan for the 2024-2028 period. A roadmap on which it has been working for several months.
The new strategy, the third after those deployed since 2012, is built...
Edition N° 6675 | Le 04/01/2024
Entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle procédure de taxation des plus-values de cession de biens immeubles ou de droits correspondant est devenue entièrement fonctionnelle (article 234 quinquies).
Les personnes qui avaient envoyé une demande d’avis préalable à la Direction générale des impôts (DGI) au sujet des éléments de détermination du profit foncier net imposable...
Edition N° 6675 | Le 04/01/2024
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle procédure en matière de taxation des profits fonciers est en vigueur (Cf. L’Economiste n°6563 du 25/07/2023). Ainsi, les contribuables qui comptent céder un bien immeuble ou des droits réels s’y rattachant ont la possibilité de demander à la Direction générale des impôts au préalable un avis sur les éléments de détermination du profit foncier net imposable...
Edition N° 6675 | Le 04/01/2024
La douane vient de publier une circulaire sur la levée des restrictions à l’import des tapis, moquettes, meubles en bois, matelas et articles de literie usagés à partir du 2 janvier. La décision de soumettre ces importations à une licence avait été prise par les autorités pour prévenir l’invasion des punaises de lit.
H.E.
Edition N° 6674 | Le 03/01/2024
Pour opérationnaliser sa stratégie 2024-2028, la Direction générale des impôts (DGI) s’appuiera sur une task force composée de pas moins de huit comités chargés de mettre en œuvre les principes du management par projets.
Annoncée depuis près d’un semestre, la Direction générale des impôts vient de dévoiler ses priorités au cours des cinq prochaines années (Ph. L’Economiste)
Ainsi, le...
Edition N° 6674 | Le 03/01/2024
Identification de nouveaux contribuables, amélioration continue de la qualité de service, contrôle fiscal prédictif, alignement sur les standards internationaux, intelligence numérique… La Direction générale des impôts (DGI) vient de dévoiler son plan stratégique au titre de la période 2024-2028. Une feuille de route sur laquelle elle a plané depuis plusieurs mois.
«La DGI s’engage...
Edition N° 6673 | Le 02/01/2024
Après une première application depuis le 1er juillet 2023, la loi sur les délais de paiement est entrée dans une deuxième phase depuis le 1er janvier 2024. En effet, elle s’appliquera aux personnes physiques et morales réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de DH HT et supérieur à 10 millions de DH HT au titre de l’exercice comptable 2023.
Dans une première phase, la...
Edition N° 6673 | Le 02/01/2024
Mohamed Lahyani, expert-comptable, associé au cabinet Audit & Analyse et auteur de nombreux ouvrages sur la comptabilité, l’audit, le contrôle fiscal... (Ph. L’Economiste)
Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs dizaines de milliers d’entreprises personnes physiques et morales seront concernées par l’application des dispositions de la loi n°69-21 relative aux délais de paiement du fait...
