Edition N° 6958 | Le 26/02/2025
Parmi les lois plus que centenaires et qui continuent de régir des secteurs parfois hautement stratégiques, figure le dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements classés insalubres, incommodes ou dangereux. Le texte a été publié au Bulletin officiel du 7 septembre de la même année.
Une législation signée du commissaire résident général Lyautey, quelques années avant d’...
Edition N° 6958 | Le 26/02/2025
Bien que cela ne figure pas dans le programme politique du gouvernement actuel, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a pris devant les deux chambres du Parlement l’engagement de créer dans chaque province au moins une zone industrielle. L’objectif étant d’atteindre une répartition équitable sur l’ensemble du territoire.
Les établissements sont classés selon le niveau d’...
Edition N° 6958 | Le 26/02/2025
Pour stimuler l’investissement étranger, l’Office des changes propose de nouvelles mesures de facilitation et d’assouplissement en matière d’opérations de couverture contre le risque de change. Des dispositions, qui entrent en vigueur à partir de ce mercredi 26 février, ciblent les investisseurs étrangers non résidents, réalisant des opérations en capital.
Les banques sont désormais...
Edition N° 6956 | Le 24/02/2025
Instituée pour la première fois par le gouvernement Abbas El Fassi de manière temporaire il y a plus d’une dizaine d’années, la contribution de solidarité sociale a été reconduite à plusieurs reprises. L’intitulé changeait, le barème aussi, mais le principe était toujours le même.
Au cours de ces 4 dernières années, la contribution sociale de solidarité a permis de générer un total de plus de...
Edition N° 6956 | Le 24/02/2025
Bénéfice net comptable ou bénéfice net fiscal? Et si, jusqu’à présent, certains contribuables personnes physiques avaient payé la contribution sociale de solidarité sur une base de calcul erronée? En effet, selon des praticiens, il semble qu’une mention dans le formulaire de déclaration conformément à l’article 270 du code général des impôts, version personne physique, ait dérouté bon nombre de...
Edition N° 6955 | Le 21/02/2025
Economic operators are currently questioning the post-dismantling landscape of the quasi-monopoly held by the Interbank Electronic Payment Center (CMI) in electronic payments. This dismantling was ordered by the Competition Council on November 4. Since that date, the CMI is no longer allowed to accept new clients but must continue managing its existing portfolio until the official transition....
Edition N° 6954 | Le 20/02/2025
La formation continue s’apprête à connaître un tournant décisif. Le gouvernement veut instaurer un modèle plus agile, plus transparent et mieux adapté aux besoins des entreprises. Une critique récurrente des entreprises ciblées se focalise régulièrement sur la complexité du dispositif actuel.
Avant d'introduire un projet de loi, le ministre devra tenir une réunion avec la commission...
Edition N° 6954 | Le 20/02/2025
Les discussions entre l’ancien gouvernement et la CGEM autour de la loi n°60-17 ont achoppé sur la gouvernance de la formation continue, notamment sur la question de l’instauration d’une structure autonome dédiée à la gestion des contrats de formation.
Selon les derniers chiffres disponibles, les recettes de la taxe de formation professionnelle entre 2019 et 2023 se sont établies à 12,7...
Edition N° 6953 | Le 19/02/2025
Les routiers se rappellent au bon souvenir des autorités locales. Une vingtaine de syndicats de transport routier de marchandises devaient se réunir, hier mardi 18 février, pour se mettre d’accord sur le principe d’une grève illimitée à partir de ce mercredi 19 février.
L’interdiction de circulation des poids lourds au niveau du centre-ville de Casablanca et de l’autoroute urbaine suscite la...
Edition N° 6952 | Le 18/02/2025
Les opérateurs économiques s’interrogent actuellement sur l’après-démantèlement du quasi-monopole du Centre monétique interbancaire (CMI) en matière de paiement électronique. Démantèlement ordonné, le 4 novembre dernier, par le Conseil de la concurrence. Depuis cette date, le Centre n’a plus le droit d’accepter aucun nouveau client, mais doit toujours continuer de gérer ses portefeuilles actuels...
