Edition N° 6721 | Le 11/03/2024
Les nouvelles conditions concernant le délai de forclusion du droit de déduction de la TVA continuent de nourrir les échanges entre professionnels. En effet, la lecture stricte de la circulaire des dispositions fiscales, qui parle de prescription quadriennale, laisse entendre que les factures remontant aux 4 exercices précédant le 1er janvier 2024 sont concernées par le droit de déduction. C’est...
Edition N° 6721 | Le 11/03/2024
Issam El Maguiri, fiscaliste et président d’honneur de l’Ordre des experts-comptables, livre son éclairage concernant les implications des nouvelles conditions relatives au délai de forclusion du droit à la déduction de la TVA (Ph. L’Economiste)
-L’Economiste: Quelle lecture faites-vous de cette disposition de la loi de finances fixant pour la première fois à 4 ans le délai de forclusion...
Edition N° 6719 | Le 07/03/2024
Tout le monde se souvient encore de la période de l’épidémie du Covid et des restrictions qui s’en étaient suivies. Les stigmates de la crise sanitaire n’ont épargné personne, dont certaines entreprises n’ayant toujours pas retrouvé leur vitesse de croisière malgré la reprise des activités. Parmi ces dernières figurent certaines structures opérant dans le secteur du tourisme à Ouarzazate et qui...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
La campagne de recensement des jeunes éligibles au service militaire au titre de l’année 2024 a débuté, vendredi 1er mars. Les conscrits ayant reçu leur avis sont appelés à renseigner la fiche de recensement via la plateforme digitale www.tajnid.ma et ce, avant le 29 avril prochain. Les volontaires sont invités à participer au recensement via le même portail. Les personnes qui souhaitent être...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
Outre la création d’entreprises en ligne, la solution digitale DirectEntreprise, qui connaît actuellement son soft opening en attendant sa généralisation à tout le Royaume, «couvre toutes les formalités et démarches relatives à la création d’entreprises et aux opérations postérieures inscrites au registre du commerce, y compris le dépôt des actes juridiques», déclare-t-on auprès de l’Ompic,...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
Le propre des lois est de faire toujours des mécontents à travers les différentes étapes du circuit législatif, depuis leur élaboration jusqu’à leur publication au Bulletin officiel. Et la loi n°88-17, relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique, ne fait pas exception.
La commission prévue par l’article 11 de la loi n°88-17 devrait être essentiellement...
Edition N° 6716 | Le 04/03/2024
La création d’entreprises par voie électronique enfin une réalité concrète? Après une première expérience pilote, lancée depuis le 6 février à Rabat, mais limitée à un petit nombre de professionnels, les parties prenantes viennent de décider l’extension de la solution digitale aux villes comptant un tribunal de commerce: Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda et Tanger.
La phase pilote...
Edition N° 6713 | Le 28/02/2024
Les contribuables réalisant des transactions commerciales mixtes, à savoir des opérations taxables au titre de la TVA et d’autres exonérées sans droit à déduction, ont rendez-vous avec une formalité fiscale obligatoire. Il s’agit de la déclaration du prorata de TVA, prévue par l’article 113 du CGI, devant être souscrite avant le 1er mars de chaque année. Mais que de beaucoup de contribuables...
Edition N° 6712 | Le 27/02/2024
Quelle tournure pourrait prendre le litige entre l’Office des changes et la Compagnie minière de Touissit (CMT)? Le différend entre les deux parties sera examiné de nouveau, demain mardi 27 février, par le tribunal. A
La Compagnie minière de Touissit (CMT) s’était établie au début dans l’Oriental avant de s’installer au Moyen Atlas où elle exploite actuellement la mine de Tighza. Elle possède...
Edition N° 6710 | Le 23/02/2024
The modus operandi for public housing assistance was codified by the 2023 Finance Law and Decree no. 2.23.350 (November 15, 2023). Since then, the number of applications has exceeded 36,000, one fifth of which come from the Moroccan diaspora.
The next step was to clarify the rules governing the acquisition of housing via the «Murabaha» contract. This purchasing formula is favored by...
