Edition N° 6740 | Le 05/04/2024
La hausse du marché de médicaments en valeur à fin 2023 est un trompe-l’œil puisqu’elle n’est pas synonyme de progression des ventes, sachant que, selon les professionnels, beaucoup de ventes sont orientées vers des références pharmaceutiques plus chères
Des ventes en hausse en valeur et stagnantes en volume. Le marché global(1) du médicament a terminé l’année 2023 avec des ventes de l’ordre...
Edition N° 6740 | Le 05/04/2024
Les investisseurs n’ayant pas obtenu une réponse favorable peuvent introduire un recours auprès du wali, qui sera désormais habilité à statuer sur une décision (Ph. Privée)
Le rôle des walis dans la réalisation des investissements sera renforcé dans la réforme en cours de préparation. En effet, il y aura une interconnexion entre l’article 36 de l’avant-projet de loi n°47-18 et la loi n°55-19...
Edition N° 6740 | Le 05/04/2024
Après avoir hérité de la tutelle sur les centres régionaux d’investissement en lieu et place de l’Intérieur, Mohcine Jazouli, ministre délégué en charge de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, entame sa première réforme (Ph. L’Economiste)
La réforme que Mohcine Jazouli compte amorcer après avoir hérité de la tutelle des centres régionaux de l’...
Edition N° 6739 | Le 04/04/2024
Avec l’imminent lancement des lignes 3 et 4 du tram, passant par le quartier Derb Omar, à Casablanca, la présence de zones logistiques sauvages improvisées par les chauffeurs de poids lourds devient plus gênante que jamais. Des dizaines de cartons et de colis sont entassés le long des artères débouchant sur la place de la victoire rendant la circulation difficile. La situation devrait empirer...
Edition N° 6739 | Le 04/04/2024
Source: Projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME Les aides à l’investissement sont calculées sur la base du montant de l’investissement primable au coût total hors taxes de toute opération de création ou d’extension d’activité
Il vaut mieux tard que jamais. Le dispositif de soutien des TPME dans le cadre de la charte d’investissement...
Edition N° 6738 | Le 03/04/2024
Le recouvrement du droit de reprographie sur les équipements de reproduction, en vigueur depuis le 18 février dernier, suscite la colère des imprimeurs. Le prélèvement de la redevance est une condition sine qua non pour importer des équipements de reproduction.
Les imprimeurs demandent à être exonérés du droit de reprographie du fait qu’ils impriment des documents pour le compte de clients et...
Edition N° 6738 | Le 03/04/2024
La procédure de recouvrement des droits de reprographie par le Bureau marocain du droit d’auteur et droits voisins (BMDAV) a été inspirée de celle relative à la redevance pour copie privée. Procédure codifiée par la circulaire de la douane et du ministère de la Culture et de la Communication n°5695/212(1) portant sur les dispositions de la loi n°79-12 complétant et modifiant la loi n°2-00...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
Les sociétés à prépondérance immobilière sont appelées à souscrire une déclaration fiscale avant le 1er avril. L’obligation déclarative existe depuis plusieurs années déjà, mais de nouvelles règles du jeu ont été instaurées depuis l’année dernière.
En effet, la loi de finances 2023 a revu la définition des sociétés à prépondérance immobilière au niveau de l’article 61-II du code général des...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
La déclaration du résultat fiscal devra être accompagnée de la liste nominative des détenteurs de leurs actions et autres parts sociales conformément au modèle proposé par l’administration fiscale
La déclaration du résultat fiscal que les sociétés à prépondérance immobilière sont appelées à souscrire au plus tard le 31 mars est assortie de l’obligation de déposer en même temps la liste...
Edition N° 6735 | Le 29/03/2024
La maire de Casablanca vient de publier un communiqué dans lequel elle invite les propriétaires personnes morales et physiques à récupérer leurs véhicules et motocycles mis en fourrière et ce, dans un délai d’une semaine à partir du 27 mars. A défaut, ils seront réputés avoir été définitivement abandonnés et feront l’objet d’une vente aux enchères. Sont concernés les véhicules et deux-roues non...
