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«Démocratie paparazzi»
«Démocratie paparazzi» Par Mohamed Ali Mrabi
Le 16/04/2024

Corruption, détournement de deniers publics, trafic de drogues… les affaires se succèdent, entachant l’image des parlementaires et consommant... + Lire la suite...

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Edition N° 6701 | Le 12/02/2024
A partir de ce lundi 12 février, les entités chargées de l’accueil des usagers à la Direction générale des impôts, et ce, au niveau de l’ensemble des régions, connaîtront une nouvelle restructuration. Certaines seront érigées en services, d’autres en bureaux selon le cas. L’objectif étant le renforcement de l’assistance technique, le traitement des demandes et la gestion du courrier des...
Edition N° 6700 | Le 09/02/2024
Les avoirs liquides thésaurisés chez soi restent improductifs car ils ne contribuent pas à l’économie formelle (Ph. Privée) La loi de finances 2024 a restauré l’amnistie sur le cash après le premier cru de 2020, chahuté par la crise sanitaire. Il s’agit d’une disposition permettant aux personnes physiques de régulariser leurs avoirs liquides déposés sur des comptes en banque non déclarés...
Edition N° 6700 | Le 09/02/2024
La nouvelle campagne de régularisation du cash thésaurisé chez soi a pour objectif de permettre aux opérateurs concernés de revenir dans la sphère de l’économie formelle. Un mécanisme qui s’inscrit dans la lignée des pratiques internationales et qui est connu sous la dénomination de «dispositif de régularisation fiscale volontaire». Il consiste à offrir aux opérateurs concernés l’opportunité de...
Edition N° 6699 | Le 08/02/2024
Pour neutraliser la mafia des procurations et de la spoliation foncière, le législateur a promulgué la loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir relatif au code des obligations et des contrats. Publiée au Bulletin officiel n°6807 du 29 août 2019, la loi a également pour objectif d’éviter que les sociétés civiles immobilières (SCI) continuent de fonctionner dans un no man’s land juridique et...
Edition N° 6698 | Le 07/02/2024
Adopté en Conseil de gouvernement du 25 décembre 2023, le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des infractions fiscales a été rapidement publié au Bulletin officiel. Ce qui indique que les choses vont aller vite en matière de lutte contre les diverses formes de fraudes fiscales (cf. L’Economiste n°6669 du 26/12/2023). L’avis de la commission est incontournable...
Edition N° 6697 | Le 06/02/2024
Le Canada vient d’intégrer offi­ciellement la convention de La Haye relative à la suppression de la condi­tion de certification des documents délivrés par l’administration publique. L’adhésion à la convention prend effet à compter du 11 janvier 2024, annonce Mohamed Abdennabaoui, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en date du vendredi 2 février dans une circulaire destinée aux...
Edition N° 6695 | Le 02/02/2024
Le Maroc maintiendra, à titre provisoire, l’application d’un droit antidumping sur les importations de PVC (polychlorure de vinyle) en provenance des Etats-Unis. Le taux du droit additionnel a été fixé à 5,5% ad valorem et sera appliqué jusqu’à nouvel ordre à tous les exportateurs américains en attendant les résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping. Mesure qui devait expirer le...
Edition N° 6695 | Le 02/02/2024
La commission centrale chargée du recensement des personnes appelées à effectuer leur service militaire s’est réunie, jeudi 1er février. A l’ordre du jour, la définition des critères pour l’établissement des listes nominatives des jeunes qui seront appelés à effectuer leur service militaire au titre de l’année 2024. Le recensement aura lieu entre le 1er mars et le 30 avril. La commission arrêtera...
Edition N° 6694 | Le 01/02/2024
De par leur nature, les lois de finances apportent toujours de nouvelles mesures dont la mise en œuvre nécessite souvent des clarifications de l’administration fiscale. L’édition 2024 s’inscrit dans le sens de la loi-cadre sur la réforme fiscale qui met le curseur cette année sur la TVA. Younes Kaïtouni Idrissi, directeur général des impôts, a rencontré récemment les membres de l’Ordre des...
Edition N° 6694 | Le 01/02/2024
En matière de traitement fiscal de la TVA, certains produits peuvent être soumis à une exonération sans droit à déduction ou à une taxation avec droit à déduction. D’autres peuvent basculer d’un régime à l’autre. Là encore, la loi de finances 2024 a apporté des nouveautés auxquelles la Direction générale des impôts a apporté les précisions qui devraient figurer dans la circulaire des dispositions...