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Edition N° 5737 | Le 09/04/2020
L’INTERFACE relative à la sus­pension du paiement des cotisations CNSS est opérationnelle depuis mer­credi 8 avril. Une nouvelle fonctionna­lité a été rajoutée au portail «covid19.cnss.ma» la veille. Elle est assortie d’une déclaration sur l’honneur en ligne attestant que l’entreprise est en état de difficulté financière à cause de la pandémie du coronavirus. Le der­nier délai pour bénéficier du...
Edition N° 5737 | Le 09/04/2020
L’Association des transitaires agréés en douane au Maroc contri­bue avec plus de 2 millions de DH au fonds spécial de lutte contre l’impact de la pandémie du coronavirus. Elle continue son action de sensibilisation auprès des autres membres de la pro­fession pour contribuer au fonds. H.E.
Edition N° 5736 | Le 08/04/2020
Les demandes de franchise douanière sont désormais digitalisées via le guichet unique PortNet. Le nouveau circuit de traitement, mis en œuvre par la douane et PortNet SA, a pour objectif de réduire les coûts ainsi que les délais d’enlèvement et de sortie des marchandises. Les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désireux de bénéficier des...
Edition N° 5736 | Le 08/04/2020
Pandémie de coronavirus oblige, les contrats d’assurance ex­pirant entre le 30 mars et le 30 avril seront automatiquement prorogés. La période de la suspension reste due et devra être acquittée par les clients une fois que l’état d’urgence sanitaire sera levé. Reste maintenant aux assureurs à finaliser les modalités de cette pro­rogation exceptionnelle qui n’est pas sans contrainte. Les...
Edition N° 5735 | Le 07/04/2020
L’application des dispo­sitions de l’article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire, relatif à la suspension des échéances légales, continue de faire l’objet de plu­sieurs exégèses. La dernière émane de l’Association des barreaux du Maroc en réponse aux demandes de clarifications des avocats au sujet de la suspension des échéances légales et réglementaires. L’avis intervient quelques...
Edition N° 5734 | Le 06/04/2020
Le comité de veille économique a mis en place une indemnité covid-19 pour les salariés inscrits à la CNSS, mais aussi pour les personnes travaillant dans l’informel et impactées par la crise du coronavirus. Les personnes qui ne sont ni affiliées à la CNSS ni titulaires d’une carte Ramed bénéficieront elles aussi d’une indemnité. La procédure d’attribution sera annoncée incessamment. H.E.
Edition N° 5734 | Le 06/04/2020
L’indemnité covid-19.cnss.ma, destinée aux salariés inscrits à la cnss en arrêt de travail temporaire à cause du coronavirus, commencera à être virée ou mise à disposition à partir du mercredi 8 avril. Les bénéficiaires, déclarés en février dernier, recevront un SMS ou un courrier. Le comité de veille invite les bénéficiaires à ne pas se présenter aux points de retrait avant le 8 avril. H.E.
Edition N° 5734 | Le 06/04/2020
Les premiers versements de l’indemnité covid-19 seront servis dès lundi 6 avril. Les dossiers des bénéficiaires ayant reçu un SMS sont en cours de validation. Ces derniers recevront un texto avec le code et le réseau de retrait de l’aide financière. Les messages seront étalés dans le temps afin d’éviter l’encombrement dans les points de retrait. Les personnes n’ayant pas reçu de message ne...
Edition N° 5734 | Le 06/04/2020
L’idée d’une loi de finances rectificative semble définitivement écartée. Pour faire face aux lourdes conséquences économiques de la pandémie du coronavirus, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, opte plutôt pour le déplafonnement des emprunts extérieurs et la suspension de toutes les opérations d’engagements de dépenses, à l’exception de celles concernant la santé et la sécurité. Un projet...
Edition N° 5733 | Le 03/04/2020
Le contrôle physique des marchandises est déclenché via le système informatique et peut présenter un risque de contamination (Ph. Jarfi) Face à la crise du coronavirus et ses impacts sur les échanges extérieurs, la douane a très tôt pris des mesures pour protéger aussi bien ses ressources humaines que les usagers en réduisant au strict minimum le contact humain. Cette crise impose des...
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