Edition N° 4646 | Le 12/11/2015
Le spot publicitaire, réalisé par le ministère du Transport, et qui affirmait qu’il est devenu impossible de tricher à cause de l’interconnexion des centres de visite technique, a été vite retiré. Sur le fond, la réalité n’a pas changé (Ph. L’Economiste - les visages ont été modifiés) Najib Boulif n’y est pas allé du dos de la cuillère. Quatre des cinq réseaux de centres de visite technique...
Edition N° 4644 | Le 10/11/2015
L’Asmex se rappelle au bon souvenir du Parlement. Alors que les premières propositions d’amendements au projet de loi de Finances 2016 étaient attendues,  lundi 9 novembre, les exportateurs viennent de reformuler leurs doléances. L’Association a demandé à rencontrer le directeur général des impôts, actuellement très pris au Parlement. Les exportateurs devront maintenant faire du lobbying auprès...
Edition N° 4643 | Le 09/11/2015
C’est une échéance à laquelle toutes les entreprises devraient se préparer dès maintenant. A partir du 1er janvier 2017, et ce, quel que soit leur chiffre d’affaires, elles devront déclarer et payer leurs impôts en ligne. Cette obligation était déjà une réalité pour les contribuables réalisant un chiffre d’affaires de 10 millions de DH hors taxe en 2016 et en 2017 à partir de 3 millions de DH...
Edition N° 4642 | Le 05/11/2015
Depuis le lancement du programme de développement humain en 2005, les trois régions du Sud (Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab) ont bénéficié d’une enveloppe budgétaire globale de 2,1 milliards de DH pour financer 4.739 projets (13% du portefeuille national). C’est un rapport détaillé, établi par le ministère de l’Intérieur qui brosse cette photographie. Au total...
Edition N° 4641 | Le 04/11/2015
C’est un coup de massue que certains chefs d’entreprise ont reçu le mois dernier. Pour la première fois, la CNSS a envoyé aux affiliés le relevé de leur situation par voie recommandée avec accusé de réception. Dans de nombreux cas, le relevé comporte des pénalités de retard. Ce qui a mis en émoi des patrons de PME, surpris par la «note». D’autant que la CNSS a le droit de geler les comptes...
Edition N° 4640 | Le 03/11/2015
Depuis l’effondrement du quartier Bourgogne, à Casablanca, qui a provoqué le décès de plus de 20 personnes, les autorités locales sont devenues plus vigilantes sur les constructions anarchiques. Le projet de loi redéfinit les responsabilités de chaque intervenant (Ph. Jarfi) Le projet de loi sur l’habitat menaçant ruine et la mise à niveau urbaine est enfin entré dans le circuit d’adoption....
Edition N° 4638 | Le 30/10/2015
Le dispositif réglementaire relatif à l’assurance maladie obligatoire dédiée aux étudiants est presque au complet. La loi 116-12 a été publiée au Bulletin officiel n°6400 du 1er octobre 2015. Elle introduit une étonnante discrimination à l’égard des étudiants qui fréquentent l’enseignement privé. Ceux-ci doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 400 DH alors que leurs collègues du public...
Edition N° 4638 | Le 30/10/2015
C’est l’une des mesures-phares tant attendue par les industriels Dans cet exemple, les entreprises du secteur agroalimentaire supportent intégralement la TVA qui représente 1,80 DH non déductibles de l’agroalimentaire. Le projet de loi de Finances introduit un dispositif leur permettant de déduire la TVA sur la vente de produits agricoles transformés. Ces intrants sont souvent hors champ de...
Edition N° 4637 | Le 29/10/2015
Le projet de loi de Finances met à jour la liste de types de fraudes pouvant être sanctionnées par une peine de prison et une amende de 50.000 DH, en plus des majorations Le législateur fiscal lance un avertissement aux fraudeurs. La répression de la fraude à l’impôt sera durcie. Ainsi, à la première fraude avérée, le contribuable s’expose à une peine de prison de 1 mois à 2 ans et une...
Edition N° 4636 | Le 28/10/2015
La coexistence de cinq taux de TVA (de 0 à 20%) fait voler en éclats le principe de la neutralité de la taxe (Conception Fotolia) Le projet de loi de Finances introduit un changement radical dans les règles de récupération de la TVA: A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer dans une...
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