Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
Le décret sur la suspension des droits d’importation de bovins domestiques destinés à l’abattage vient d’être publié au Bulletin officiel. Pour faire face à la baisse de l’offre de viande en raison de la sécheresse et stabiliser les prix, le gouvernement autorise l’importation de bovins entre la période du 30 janvier au 31 décembre prochain. Le décret porte sur un contingent potentiel de 200.000...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
L’apiculture fait vivre au Maroc plus de 36.000 personnes, dont certaines en tirent l’essentiel de leurs revenus (Ph. Bziouat)
Après les éleveurs de bovins, d’ovins, de caprins, de camélidés, puis de volaille et d’équins depuis 2021, les apiculteurs viennent de décrocher leur régime fiscal à la faveur de la loi de finances 2023. En effet, ils intègrent désormais la catégorie des éleveurs...
Edition N° 6445 | Le 02/02/2023
Les astres sont alignés pour l’apiculture nationale cette année. Outre son intégration dans le régime fiscal dédié à l’agriculture au même titre que l’élevage de bovins, d’ovins, de caprins… (Lire article), la filière fait l’objet d’une attention particulière du gouvernement. En effet, le ministère de l’Agriculture a mis en place un programme de soutien qui se décline à travers plusieurs axes...
Edition N° 6443 | Le 31/01/2023
C’est officiel! Les honoraires versés depuis le 1er janvier sont soumis à la retenue à la source, selon les barèmes 2023, même s’ils se rattachent à l’exercice 2022. Il y avait l’ombre d’un doute en raison des divergences d’interprétation de la part des professionnels du chiffre et du fisc.
Sur la question des prestataires de services soumis à la retenue à la source en matière d’IS et d’IR,...
Edition N° 6443 | Le 31/01/2023
Les agents immobiliers sont désormais mis à contribution dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le ministère de l’Habitat vient de publier un arrêté sur leurs engagements en matière de vigilance et de veille internes. L’arrêté vise à encadrer leurs activités, notamment la procédure de déclaration de soupçon de manière spontanée. A signaler par ailleurs que...
Edition N° 6443 | Le 31/01/2023
Avant 2023, l’employeur était responsable de la retenue à la source sur les pourboires remis à ses employeurs même s’ils ne passent pas entre ses mains. Désormais, il ne sera plus responsable que lorsqu’il s’occupe de leur collecte
Les opérateurs touristiques peuvent soupirer un ouf de soulagement. La loi de finances 2023 a clarifié le traitement fiscal des pourboires. En effet, le fisc...
Edition N° 6442 | Le 30/01/2023
Les propriétaires qui souhaitent vendre bientôt leur résidence principale n’ont pas à se précipiter vers l’administration fiscale pour demander son avis préalable. Ce dispositif n’est pas encore opérationnel et ne le sera qu’à partir du 1er juillet 2023. L’article 241 bis-II-C du code général des impôts prévoit une période de «grâce» de six mois avant l’entrée en vigueur de la disposition prévue...
Edition N° 6442 | Le 30/01/2023
La possibilité pour un propriétaire de demander l’avis préalable de l’administration fiscale avant de procéder à la cession d’un bien immeuble occupé pendant au moins cinq ans ne s’applique pas à toutes les catégories d’habitations. Parmi ces exclusions, il faut citer le logement social vendu autour de 250.000 DH selon les régions qui reste soumis à des dispositions particulières.
En effet, le...
Edition N° 6442 | Le 30/01/2023
Vous êtes peut-être éligible à un dégrèvement ou à une décharge au titre de l’un des impôts locaux suivants: taxe d’habitation, taxe de services communaux ou taxe professionnelle. Pour en bénéficier, le contribuable concerné doit souscrire l’une des déclarations dédiées. Déclarations auxquelles beaucoup de contribuables ne pensent qu’une fois trop tard. Le délai expire demain, mardi 31 janvier...
Edition N° 6442 | Le 30/01/2023
Le dernier délai pour payer la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, plus communément appelée vignette, expire demain mardi 31 janvier. Le retard ou le défaut de paiement expose à des majorations et des pénalités. Pour rappel, les propriétaires qui souhaitent retirer définitivement de la circulation leur véhicule d’au moins dix ans peuvent s’acquitter de la vignette uniquement au titre de la...
