Edition N° 4635 | Le 27/10/2015
La loi 63-14 sur les MRE ayant changé définitivement de résidence fiscale est au grand complet. L’arrêté du ministre des Finances qui était attendu et qui définit les documents ainsi que le formulaire de déclaration a été publié au Bulletin officiel n°6405 du 19 octobre. La nouvelle réglementation relative aux anciens MRE, qui a été promulguée en mars dernier, était suspendue à l’élaboration du...
Edition N° 4635 | Le 27/10/2015
C’est l’événement majeur depuis la signature de la convention d’investissement entre PSA Peugeot et le gouvernement en juin dernier. Le top management du constructeur automobile français s’est déplacé en force, vendredi dernier, à Atlantic Free Zone, à Kénitra, avec une délégation de plus de 340 équipementiers comptant parmi les majors représentant environ 70% du marché mondial. Parmi les...
Edition N° 4634 | Le 26/10/2015
L’élevage camelin constitue la principale source de revenu de 70% des populations du Sud. C’est la raison pour laquelle la Fondation OCP Phosboucraâ développe un dispositif d’accompagnement en faveur de 600 petits éleveurs des trois régions du Sud, à savoir Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. L’une des actions destinées aux bénéficiaires de ce programme est la...
Edition N° 4633 | Le 23/10/2015
A partir du 1er janvier 2016, les billets du train coûteront plus cher. Le projet de loi de Finances prévoit la hausse de la TVA à 20% au lieu de 14% actuellement. Une mesure destinée à limiter le butoir de TVA en défaveur de l’ONCF. Le crédit du butoir de TVA à fin 2013 s’élève à environ 14 milliards de DH. Les entreprises publiques telles que la Société des autoroutes du Maroc (ADM), l’ONEE, l’...
Edition N° 4633 | Le 23/10/2015
Dans ce schéma, le gouvernement a prévu de relever la taxe intérieure de consommation (TIC) du tabac à rouler, au narguilé et à mâcher. Le tabac noir échappe à la hausse Les doléances des distributeurs de tabac en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront finalement été entendues qu’à moitié. Dans la version du projet de loi de Finances transmise au Parlement, le projet de...
Edition N° 4631 | Le 21/10/2015
Les «passagers clandestins», PME, TPE ou particuliers, qui ne se sont jamais identifiés auprès de l’administration fiscale risquent gros. Le projet de loi de Finances prévoit de porter le délai de prescription à dix ans contre quatre actuellement. Le fisc aura ainsi largement le temps de rattraper les contribuables qui choisissent de travailler dans le noir et de ne jamais rien déclarer aux...
Edition N° 4630 | Le 20/10/2015
•  Nouveau répit pour la cession d’une résidence principale  Le code général des impôts (CGI) prévoit actuellement l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) sur les profits réalisés suite à la cession d’un logement utilisé pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale. Pour permettre au contribuable de vendre son bien immeuble et bénéficier de l’exonération de l’IR, le CGI lui accorde...
Edition N° 4628 | Le 16/10/2015
Le gouvernement a adopté, mercredi 14 octobre, le projet de loi de finances 2016. Pour l’année prochaine, il table sur un taux de croissance de 3%. Une hypothèse confortée essentiellement par l’amélioration des prévisions économiques au niveau international, mais aussi dans la zone euro. Ce qui devrait se traduire par une hausse de la demande extérieure adressée au Maroc. Le recul des cours du...
Edition N° 4627 | Le 14/10/2015
La réglementation de la profession comptable enregistre un retard à l’allumage. La loi instituant l’Organisation professionnelle des comptables agréés a été publiée dans le Bulletin officiel numéro 6388, du 20 août 2015. Une fois mise en place par le ministère des Finances, l’institution doit organiser les élections devant déboucher sur la création de l’Organisation professionnelle et régulariser...
Edition N° 4627 | Le 14/10/2015
La Confédération patronale a transmis l’ensemble de ses requêtes fiscales au gouvernement. En voici les grandes lignes:■ Remboursement du crédit TVA: La machine est rouillée Chaque année c’est la même rengaine. Le remboursement des crédits TVA demeure le sujet qui cristallise les débats chez les patrons. Pour liquider le stock de crédit TVA, le gouvernement avait mis en place un dispositif qui...
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