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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Edition N° 6377 | Le 27/10/2022
Pour forcer le recouvrement d’une créance fiscale due par un contribuable, la Direction générale des impôts (DGI) peut intercepter les fonds détenus par un de ses partenaires commerciaux et correspondant à l’impôt impayé. Pour cela, le fisc recourt à l’avis à tiers détenteur (ATD) à l’encontre de la société détentrice de ces fonds. L’avis à tiers détenteur est une procédure régulièrement...
Edition N° 6376 | Le 26/10/2022
Le régime d’auto-entrepreneur bientôt profondément raboté. En effet, les personnes physiques prestataires de services qui avaient opté pour ce régime fiscal devraient payer 30% (article 73-II-G) si leur chiffre d’affaires par client dépasse 50.000 DH par an. Au-delà, les clients de l’auto-entrepreneur seront tenus de procéder à une retenue à la source de 30%. Il faudra également s’...
Edition N° 6375 | Le 25/10/2022
Avocats, experts-comptables, comptables agréés, architectes, notaires, ingénieurs-topographes et autres consultants. Tous ces professionnels auront un point commun à partir du 1er janvier 2023. Du moins si une mesure (article 15 bis) prévue par le projet de loi de finances passe le cap des deux chambres du Parlement. C’est certainement l’une des dispositions qui ne manquera pas de soulever une...
Edition N° 6374 | Le 24/10/2022
Ça gronde dans la communauté des avocats! Les mesures fiscales les concernant dans le projet de loi de finances 2023 ne sont pas du tout de leur goût. «Elles sont tout simplement aberrantes! Je me demande qui a conseillé ce dispositif à la ministre des Finances et comment elle a tout de suite accepté de les intégrer dans le projet de finances», confie un avocat qui préfère s’exprimer dans l’...
Edition N° 6374 | Le 24/10/2022
L’une des nouveautés majeures du projet de loi porte sur l’obligation pour certains avocats de sortir de leur cachette et de s’identifier auprès du fisc. Ce qui passe par l’obtention d’un identifiant fiscal. Il faudra également montrer patte blanche en mentionnant un identifiant national professionnel. Une manifestation d’avocats, vendredi 21 octobre à Rabat, contre le projet de loi sur la...
Edition N° 6374 | Le 24/10/2022
«L’économie sociale et solidaire: vers un mode d’entrepreneuriat inclusif et durable», c’est le mode d’ordre sous lequel le conseil national de l’Ordre des experts-comptables a choisi de tenir son 9e congrès les 10 et 11 novembre à Tanger. L’événement devrait connaître la participation de plusieurs membres du gouvernement et non des moindres: Aziz Akhannouch, Nadia Fettah, Fatim-Zahra Ammor,...
Edition N° 6374 | Le 24/10/2022
Co-organisé avec la FNBTP, le Salon international du bâtiment SIB tiendra sa 18e édition du 23 au 27 novembre au parc d’exposition d’El Jadida sous le thème «Innovation et résilience au service d’un cadre de vie meilleur». Les organisateurs s’attendent à accueillir plus de 500 exposants et 100.000 visiteurs. H.E.
Edition N° 6374 | Le 24/10/2022
Le plan d’aide aux entreprises du BTP, décrété le 18 avril dernier par le chef du gouvernement, est arrivé à échéance le 18 octobre. La Fédération nationale du BTP a tenu une réunion avec Nizar Baraka, ministre de l’Equipement, mardi 18 octobre, pour discuter des sujets qui inquiètent les entreprises du secteur et de l’état d’avancement des différentes mesures prévues par la circulaire du chef du...
Edition N° 6374 | Le 24/10/2022
La démission de Bouchra Meddah de son poste de directrice des médicaments et de la pharmacie suscite l’inquiétude des industriels de la pharmacie au sujet de la mise en œuvre du contrat-programme fraîchement signé avec le gouvernement. Les professionnels des dispositifs médicaux sont également déçus de ce départ après avoir trouvé un accord avec la directrice sur une nouvelle procédure d’...
Edition N° 6371 | Le 19/10/2022
La loi marocaine n’interdit pas tout à fait la polygamie. Celle-ci est soumise à une procédure codifiée à travers l’article 43 du code de la famille. Sauf que, dans les faits, l’autorisation de polygamie peut être utilisée plus d’une fois par certains maris pour convoler en secondes noces, voire pour se marier avec une troisième et même une quatrième épouse. Selon l’enquête L’Economiste-...