Une application stricte du règlement du 17 juillet 1967 supposerait également l’interdiction de la vente des boissons alcoolisées dans les rayons des supermarchés, sauf présentation d’un «certificat de religion», ce qui n’est évidemment pas le cas
«II est interdit à tout exploitant d’un établissement soumis à licence de vendre ou d’offrir gratuitement des boissons alcooliques ou alcoolisées à des Marocains musulmans». Cette disposition est bel et bien tirée d’une réglementation toujours en vigueur. Il s’agit de l’article 28 de l’arrêté du directeur général du cabinet royal du 17 juillet 1967, publié au Bulletin officiel n° 2856. Pourtant, «ce texte est en quelque sorte tombé en désuétude du fait de sa non-application», explique Mohamed Darif, professeur de droit à l’Université Hassan II Mohammedia. Mais cette réglementation reste une épée de Damoclès qui peut à tout moment être activée. Avec l’accès du PJD au pouvoir, et compte tenu de l’historique du parti, certains prêtaient au gouvernement l’intention d’une politique plus restrictive. La décision, vendredi dernier, du parquet du tribunal de première instance de Casablanca d’ordonner la mise sous dépôt du propriétaire du bar «Oscar» pour «vente de produits alcoolisés à des musulmans» va conforter la position des sceptiques. L’arrestation de cet homme est intervenue suite à une altercation dans le bar entre trois clients, mercredi dernier tard dans la nuit.
Au départ, le parquet aurait visé à interroger le propriétaire du bar sur la dispute, avant qu’il ne se rende compte que d’autres infractions ont été commises. Le parquet a donc décidé de placer le propriétaire en détention pour motif de «vente d’alcool à des musulmans» et de prolonger la garde à vue des autres personnes à la prison d’Oukacha pour ivresse sur la voie publique.
Selon le texte interdisant la vente d’alcool aux musulmans, «les infractions aux dispositions du texte sont punies de l’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 300 à 1.500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, les peines d’emprisonnement et d’amende prévues peuvent être portées au double».
Certaines voix sont rapidement montées au créneau pour dénoncer une provocation, voire une atteinte aux libertés individuelles et collectives, inscrites dans la nouvelle Constitution. C’est le cas notamment de l’association Bayt Al-Hikma qui s’était fait remarquer dès 2009 pour sa sortie tonitruante exigeant une abrogation pure et simple dudit texte. Celui-ci serait anticonstitutionnel selon les dirigeants de l’association. «En réalité, d’un point de vue purement juridique, cette décision se tient, encore faut-il qu’il y ait une arrestation en flagrant délit de la personne poursuivie, ce qui n’est pas souvent le cas», indique Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca. «Concernant l’argument de l’inconstitutionnalité, une lecture attentive des principes généraux de la loi fondamentale permet d’accorder quelques éléments de réponse», ajoute Darif. Le préambule de la Constitution (dont la valeur juridique est plus probante que celle du reste du texte) stipule que le Maroc est un «Etat musulman souverain…». Mieux encore, l’article 3 du même texte vient enfoncer le clou en précisant que «L’Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice des cultes».
Reste que l’application occasionnelle de ce texte pose toujours problème. «Soyons sérieux, l’écrasante majorité des clients de ces commerces sont des Marocains, a priori musulmans, tout le monde le sait. Cette réglementation est complètement déconnectée de la réalité d’aujourd’hui, car si on entend l’appliquer de façon juste, il faudra fermer tous les bars, hôtels et restaurants du royaume», tempête Diouri. Pour rappel, chaque année, la taxe intérieure de consommation (TIC) et la TVA sur les alcools rapportent des centaines de millions de DH aux caisses de l’Etat.
Bien que présent dans tous les esprits, le lien entre la réactivation de ce texte interdisant la vente d’alcool aux musulmans et le PJD n’est pas prouvé. «Le même fait s’était produit lors des derniers mandats gouvernementaux et la question a été même posée à Driss El Basri, en tant que ministre de l’Intérieur, devant le Parlement», rappelle Darif. Contacté par L’Economiste, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, qui affirme ne pas être au courant de l’affaire, explique qu’ «il s’agit d’une pratique normale qui existe depuis des décennies et qui n’a aucun rapport avec le contexte actuel. Dès que la vente d’alcool aux musulmans aboutit à un crime, les sanctions peuvent être applicables à l’égard du propriétaire».
Ayoub NAÏM
