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dimanche 26 octobre 2014,
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Projet de loi de Finances
Les promoteurs immobiliers sous le choc
La TVA à 10% sur les opérations de crédit pour le logement social vivement critiquée
Epargne-retraite: Les assureurs mettent en garde contre les risques

   
Projet de loi de Finances Les promoteurs immobiliers sous le choc
Le secteur de l’immobilier concentre 19,3% des dépenses fiscales pour un montant estimé à 6,684 milliards de DH

Coup dur pour les promoteurs immobiliers et les assureurs. Les mesures prévues dans le projet de loi de Finances 2015 suscitent les remous au sein de ces deux professions. Pour les premiers, le risque de perdre l’exonération de la TVA sur les opérations de crédit pour la réalisation de logements sociaux constitue un choc. Surtout que le gouvernement s’était engagé en 2010 sur un paquet d’incitations qui devait prendre fin en 2020. Ce qui accordait de la visibilité aux promoteurs qui risquent aujourd’hui de perdre un avantage dont le coût pour l’Etat est estimé à 400 millions de dirhams en 2014. «En fixant le prix du logement social à 250.000 dirhams, les intrants ne devaient pas changer. Or le prix du ciment et de l’acier ont augmenté et nous risquons de nous retrouver en plus avec une TVA de 10%», regrette Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Et d’ajouter que «si le gouvernement compte revenir sur le dispositif mis en place en 2010, il doit le préciser clairement».
En contrepartie d’exonérations fiscales, les promoteurs se sont engagés à produire un certain nombre de logements sociaux. Rien que sur l’IS,  l’exonération liée à la réalisation dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, d’un programme de construction de 500 logements sociaux, a atteint  660 millions de dirhams en 2014!
En fait, vu la situation tendue des finances publiques, le gouvernement est sur une logique de réduction des niches fiscales. A lui seul le secteur immobilier concentre 19,3% des dépenses fiscales pour un montant estimé à 6,684 milliards de DH.
Aujourd’hui, le risque, selon des promoteurs, est «l’abandon du segment social» sous l’effet de la réduction des marges. Tout est relatif dans une activité où les marges seraient pourtant très élevées selon une étude du Conseil de la concurrence qui avait fait beaucoup de bruit.  Pour le reste, avec ou sans TVA, cela n’a pas empêché plusieurs opérateurs à demander des «dessous de table» au client. Les déclarations fiscales rectificatives en 2009 de plusieurs sociétés du secteur sont intervenues après que la Direction générale des impôts ait établi la preuve que les opérateurs pratiquaient le noir sur le logement social dont les programmes sont soutenus par les exonérations d’impôts. Pour les assureurs, c’est le plafonnement des déductions des cotisations d’assurance retraite à 10% du salaire net imposable qui soulève un tollé. «Cette mesure touchera la capacité de financement de l’économie puisque une partie de l’épargne à long terme est placée en priorité dans les bons du Trésor, la Bourse et les différents actifs financiers», soulignent des opérateurs.
Cette incitation permet non seulement aux salariés de constituer une épargne à l’âge de la retraite mais elle est également réinvestie dans le circuit. Les opérateurs mettent en garde contre les risques de ralentissement de la collecte de l’épargne et de financement de l’économie. «En accordant cet avantage, l’Etat ne fait que différer le paiement de l’impôt puisque à la sortie et moyennant un abattement les taxes sont récupérées», soutient un opérateur. Le gouvernement justifie cette mesure par le besoin de «rationaliser cet avantage et d’éviter les situations de non contribution fiscale de certains salariés qui optent pour la souscription de contrat d’assurance à raison de la totalité de leurs salaires».  Il ajoute aussi que «cette mesure profite généralement aux contribuables nantis disposant de revenus importants!» En tout cas, chiffres et argumentaire à l’appui, le secteur compte monter au créneau contre cette mesure.
Khadija MASMOUDI