Economie

Fonction publique
Les CDD pour dégraisser le mammouth?

Le nouveau système est censé assurer des recrutements ciblés
Deux grands profils concernés: les experts et les auxiliaires
La durée du contrat et le niveau de rémunération plafonnés
fonction_publique_002.jpg

L’introduction du nouveau système de recrutement dans l’administration via des CDD permettra d’alléger la charge de la masse salariale, qui a enregistré une hausse de 47% entre 2008 et 2015. Cela concerne particulièrement la catégorie des auxiliaires qui alourdissent la masse salariale comme cela ressort de plusieurs rapports sur l’administration publique, dont celui de la Cour des comptes

L’Introduction des CDD dans l’administration publique est l’un des dossiers qui risquent d’amplifier les divergences au sein du gouvernement. Les partis de la majorité ne semblent pas avoir la même vision de cette réforme qui ambitionne de révolutionner les habitudes et pousser vers un dégraissement du mammouth. Programmé en Conseil de gouvernement il y a deux semaines, le projet de décret relatif à l’instauration d’un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique n’a pas été adopté. Des ministres avaient appelé à approfondir l’examen de ces dispositions. La prochaine réunion du Conseil de gouvernement devrait remettre sur la table ce projet de décret. Fini le fonctionnariat à vie? Pas si facile. L’idée est plutôt de mieux encadrer le recrutement, afin de se débarrasser des surplus de la masse salariale. L’introduction des CDD dans la fonction publique permettra à l’administration d’embaucher des ressources humaines pour la réalisation de tâches précises pour une durée déterminée. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, Mohamed Moubdii, ministre de la Fonction publique, a indiqué mardi dernier que «ce nouveau système permettra de répondre aux besoins de certains secteurs».
Dans le détail, cette nouvelle approche se décline en deux grands axes, en fonction des profils concernés. La première catégorie concerne les experts, permettant ainsi à l’administration de dénicher des profils pointus, qui ne sont pas facilement attirés par une carrière dans le public. Avec le système des CDD, l’administration pourra tirer profit de leur expertise dans des dossiers particuliers. Cela porte sur la réalisation de projets déterminés, d’études ou la prestation de services de conseil ou de consulting. Pour prétendre à ce type de contrat pour experts, il faut justifier d’une expérience d’au moins 10 ans dans le public ou le privé, dans un domaine lié à la nature de la mission à accomplir. Après une sélection sur dossier et sur entretien, les experts sont recrutés pour une durée de 2 ans, renouvelables une seule fois. Le projet de décret prévoit que les critères d’indemnisation de ces fonctionnaires à durée déterminée seront fixés par décision commune des ministères des Finances et de la Fonction publique. Un plafond a été fixé à 45.000 DH au lieu des 50.000 DH prévus dans le projet initial (cf.www.leconomiste.com édition du 08-01-2016).
Le recours au nouveau système de CDD est encadré par un plafond en termes de nombre de collaborateurs. Leur nombre ne peut dépasser 12 par administration.
L’administration publique aura également la possibilité, en vertu du nouveau projet de décret, de recruter via des CDD des agents d’exécution. Ce qui permettra certainement d’alléger la charge de la masse salariale, alourdie par les profils des échelles bas. Ces auxiliaires ou agents d’exécution, chargés par exemple des travaux de gardiennage ou de jardinage, pourraient être recrutés via des contrats d’un an renouvelables une fois. Là aussi, les critères d’octroi des indemnités devront être fixés par décret du chef du gouvernement.

Concours

Le concours est devenu une voie incontournable pour accéder à la fonction publique. Un système qui ne devrait pas être appliqué aux recrutements via des CDD. Du moins pour la catégorie des experts. Ils sont sélectionnés sur dossier suite à un appel à candidature publié sur le site dédié aux recrutements dans la fonction publique. Le recrutement se fait par la suite sur la base d’un entretien. Pour les auxiliaires, le passage par le concours semble inévitable, sauf dans certains cas exceptionnels, dans lesquels le chef de l’administration concernée peut organiser des entretiens avec les candidats présélectionnés.