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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
En guise d’incitation à l’investissement dans l’enseignement et la formation professionnelle privés, le gouvernement a mis en place un régime fiscal préférentiel qui s’est enrichi au cours de ces dernières années. Les nouveaux tarifs de l’IS ne s’appliqueraient évidemment qu’aux établissements privés ayant déjà épuisé la période de 5 ans pendant laquelle ils ont été taxés au taux réduit (1)...
Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
When it comes to taxes, there are two ways to increase tax revenue, increase tax rates or broaden the tax base. The draft budget bill for 2023 has obviously opted for the first solution. Moreover, the upward revision of corporate tax rates is considered to be tax harassment since, once again, it has not spared the handful of companies (2%) which provide to the Treasury 80% of tax revenues...
Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
Lawyers, architects, notaries, chartered accountants, and adouls (religious/court notaries) are determined to block a tax measure provided for in the Draft Budget Bill (DBB). This is the mandatory withholding tax of 20% on the fees paid to the concerned liberal professions by their clients, natural and legal persons, under public or private law. The national council of the Professional...
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
Les comptables agréés avaient jusqu’à fin octobre pour renseigner et retourner à la direction des entreprises publiques et de la privatisation (ministère des Finances) le questionnaire de conformité par rapport à la loi 12-18 sur le blanchiment d’argent. Suite à la demande de plusieurs d’entre eux, le délai a été prorogé jusqu’au 30 novembre comme délai ferme. H.E.
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
La hausse de 5% des pensions CNSS avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2020 n’a finalement pas été actée fin octobre. Les pensionnés n’ayant constaté aucun changement sur le montant viré sur leur compte bancaire. La hausse reste suspendue à un arrêté du ministère des Finances. Le Syndicat national des banques, affilié à la CDT, vient d’interpeller le gouvernement sur les «atermoiements...
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
«La déclaration d’impôt ciblant les personnes ayant uniquement des revenus agricoles est l’émanation d’une norme fiscale générale prévoyant le dépôt de la déclaration par tous les contribuables, même ceux qui sont exonérés, entrant dans le champ d’application de l’impôt peu importe lequel. Ceci, est également valable pour tous les autres types de revenus, y compris les revenus locatifs, salariaux...
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
Dans le mouvement de mise à contribution de tous les opérateurs économiques à l’effort fiscal, les agriculteurs n’ont pas à s’inquiéter. Le projet de loi de finances n’a pas prévu de revoir leur grille de taxation. La seule disposition les concernant dans le projet de loi de finances porte sur la suppression de la dispense de la déclaration du revenu agricole exonéré fixé à 5 millions de DH....
Edition N° 6380 | Le 01/11/2022
La politique gouvernementale de protection de la santé publique contre les maladies non transmissibles via la surtaxation des produits à base de sucre fait des mécontents. En effet, le projet de loi de finances 2023 institue un barème de taxe intérieure sur la consommation (TIC) qui tient compte du taux d’utilisation de sucre sur les trois prochaines années. Il cible les producteurs de...
Edition N° 6380 | Le 01/11/2022
Avocats, architectes, notaires, comptables agréés, adouls sont déterminés à faire barrage à une mesure fiscale prévue par le projet de loi de finances. Il s’agit de la retenue à la source obligatoire de 20% sur les honoraires versés aux professions libérales concernées par leurs clients, personnes physiques et morales, de droit public ou privé (Cf. L’Economiste n°6375 du 25/10/2022). La...
Edition N° 6379 | Le 31/10/2022
En matière d’impôt, il y a deux manières d’augmenter les recettes fiscales, augmenter les taux de taxation ou élargir l’assiette. Le projet de loi de finances pour 2023 a visiblement opté pour la première solution. Par ailleurs, la révision à la hausse des taux d’IS est considérée comme un acharnement fiscal puisque, encore une fois, elle n’a pas  épargné la poignée de sociétés (2%) qui draine...