Edition N° 6404 | Le 06/12/2022
La population carcérale atteint actuellement un chiffre jamais égalé dans l’histoire du Royaume: 98.770 personnes! Le chiffre devrait augmenter au cours des prochaines semaines. Après l’accord signé avec le ministre délégué en charge du Budget et le directeur général des impôts, vendredi 2 décembre, les avocats ont décidé de «suspendre provisoirement» le mouvement de grève à partir du lundi 5...
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Le Maroc, et plus précisément Marrakech, accueille pour la première fois, du 8 au 10 décembre, un colloque de l’Ordre mondial des experts internationaux (OMEI) qui verra la participation de professionnels de divers secteurs d’activité. La rencontre s’articulera autour de la thématique du développement durable, dans une conjoncture mondiale marquée par le dérèglement des principes et normes de...
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Dès qu’ils ont eu vent de l’idée du gouvernement de revoir en profondeur le régime fiscal les concernant via le projet de loi de finances 2023, les avocats ont rapidement déclenché une grève qui dure maintenant depuis plus de cinq semaines. Ils s’opposent catégoriquement au principe de la retenue à la source prévue depuis la première version du projet de texte.
L’Association des barreaux des...
Edition N° 6402 | Le 02/12/2022
Le dernier délai pour le dépôt des propositions d’amendements au projet de loi de finances à la direction de la commission des Finances de la Chambre des conseillers expire ce vendredi 2 décembre. Elles seront examinées, samedi 3 décembre avant le vote de la première partie du projet de loi de finances.
H.E.
Edition N° 6402 | Le 02/12/2022
Promises only bind those who believe in them, the employees will have to get over it. The 2023 Draft Budget Bill only includes one measure concerning them, namely the increase in the flat rate of deduction of professional expenses from 20% to 35% for employees whose gross annual taxable income is less than or equal to 78,000 Dirhams (about 7,800 USD). For these employees, the maximum deduction...
Edition N° 6400 | Le 30/11/2022
Les retraités n’ont pas été oubliés par le projet de loi de finances 2023. Du moins ceux qui touchent une pension soumise à l’impôt sur le revenu, parce que tous les pensionnés n’atteignent pas le seuil d’imposition qui est au-delà de 72.000 DH par an après abattement (Cf. L’Economiste n°6296 du 04/07/2022).
Selon les données livrées par Nadia Fettah, ministre des Finances, en juillet dernier...
Edition N° 6400 | Le 30/11/2022
L’article 76 du code général des impôts accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables de nationalité marocaine ou étrangère ayant leur résidence fiscale dans le Royaume (conformément à l’article 23 du code général des impôts) au titre de leur pension de retraite de source étrangère taxable au Maroc.
La même incitation fiscale est évidemment accordée à leurs ayants droit titulaires...
Edition N° 6399 | Le 29/11/2022
Les promesses n’engageant que ceux qui y croient, les salariés devront repasser. Le projet de loi de finances 2023 ne comporte qu’une mesure les concernant. Il s’agit du relèvement du taux forfaitaire de déduction des frais professionnels de 20% à 35% pour les salariés dont le revenu brut annuel imposable est inférieur ou égal à 78.000 DH.
Pour «améliorer le pouvoir d’achat des salariés»...
Edition N° 6399 | Le 29/11/2022
Certains employeurs pourraient être tentés de ne pas répercuter l’économie d’impôt due à la révision des taux forfaitaires de déduction des frais professionnels sur leurs salariés. D’autant plus que l’écrasante majorité des cas, les salaires sont négociés en net et non en brut. Cependant, les avis restent partagés.
Le relèvement du taux forfaitaire de déduction des frais professionnels ne se...
Edition N° 6398 | Le 28/11/2022
Dans un communiqué daté du samedi 26 novembre, l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca annonce «maintenir toutes les formes de militantisme liées aux audiences et procédures judiciaires et appelle les confrères à se mobiliser autour de leurs organisations professionnelles pour défendre les principes et les droits de la profession». Deux jours plus tôt, il avait décidé «un retrait total et...
