Edition N° 6392 | Le 17/11/2022
Contrairement à leurs confrères les comptables agréés, les experts-comptables ne participeront pas au sit-in prévu demain, jeudi 17 novembre, auquel participeront pourtant plusieurs organisations ordinales. Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) préfère faire du lobbying auprès des membres de la seconde Chambre.
La retenue à la source est la mesure fiscale qui...
Edition N° 6391 | Le 16/11/2022
Après les associations, qui ont observé un sit-in devant le Parlement, mardi 15 novembre, c’est au tour des organisations ordinales, pas moins de 8. Ces dernières se retrouveront, demain jeudi 17 novembre, devant le Parlement pour réclamer le retrait de la retenue à la source sur les honoraires des professions libérales, prévue par le projet de loi de finances 2023.
H.E.
Edition N° 6391 | Le 16/11/2022
Les efforts des producteurs de jus pour intégrer leur secteur dans le planning de réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront pas été vains. Au prix de multiples contacts avec les membres de la première Chambre du Parlement, ils viennent d’obtenir l’adoption d’une proposition d’amendement relatif au schéma de révision de la TIC en fonction du niveau de sucre dans les jus. Une...
Edition N° 6391 | Le 16/11/2022
Les contribuables qui souhaitent vendre un bien immeuble habité en tant que résidence principale pendant moins de six ans ne bénéficieront plus de l’exonération de l’impôt sur profit foncier. L’incitation fiscale qui avait été instituée par la loi de finances 2020 a été abrogée par le PLF 2023.
Le projet de loi de finances 2023 a abrogé l’incitation fiscale prévue en cas de vente totale ou...
Edition N° 6390 | Le 15/11/2022
Cette semaine ne sera pas de tout repos pour le gouvernement ni pour les membres de la Chambre des conseillers. Plusieurs organisations professionnelles comptent organiser des sit-in perlés devant le Parlement pour protester contre certaines mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances et qui ont suscité la colère de bon nombre de corporations. Si bien qu’elle a donné naissance à des...
Edition N° 6389 | Le 14/11/2022
Après avoir pris connaissance des amendements du projet de loi de finances, le collectif des professions libérales (Cf. L’Economiste n°6386 du 09/11/2022) organise à son tour un sit-in devant le Parlement, demain mardi 15 novembre. Il proteste ainsi contre la retenue à la source et le passage à 20% d'I.S en 2026 pour les bénéfices de moins de 300.000 DH. La coalition comprend des associations de...
Edition N° 6389 | Le 14/11/2022
L’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) appelle à un sit-in devant le Parlement, jeudi 17 novembre. Elle proteste ainsi contre certaines mesures prévues par le projet de loi de finances, notamment la retenue à la source sur les honoraires et le taux d’impôt sur les sociétés qui devrait passer de 10% à 20% pour les bénéfices de moins de 300.000 DH, à raison d’une hausse de 2,5...
Edition N° 6389 | Le 14/11/2022
L’Association des barreaux du Maroc s’est félicitée dans un communiqué, diffusé jeudi 10 novembre, de la reprise du dialogue avec le chef du gouvernement au sujet du projet de loi de finances 2023. Ce dernier devrait recevoir ses représentants ce lundi 14 novembre. Cependant, l’association appelle les avocats à observer une grève pendant la même journée et ce, dans tous les tribunaux du Royaume....
Edition N° 6389 | Le 14/11/2022
Les dirigeants des réseaux de visite technique opérationnels ont du souci à se faire pour l’avenir de l’activité. Des informations confirmées indiquent que le ministère du Transport est en train de peaufiner un appel d’offres pour la création de centres ou de réseaux de centres de visite technique des véhicules aux côtés de ceux déjà existants: Dekra, SGS, Salama et Revitex.
Les...
Edition N° 6389 | Le 14/11/2022
Le régime fiscal dédié aux auto-entrepreneurs prestataires de services aura changé de manière radicale suite à son réaménagement par le projet de loi de finances. Le texte qui a été transféré à la chambre des conseillers après son vote, vendredi 11 novembre, par les représentants prévoit de plafonner le chiffre d’affaires par client à 50.000 DH et de soumettre le reste à une retenue à la source...
