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De bonnes sources

184 nouvelles lois adoptées par le parlement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5570 Le 06/08/2019 | Partager

Sur 207 projets de lois déposés par le gouvernement, 173 ont été adoptés par le parlement durant l’année législative 2019. Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales...

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