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    Edition N° 5729 | Le 30/03/2020
     Les familles des victimes du coronavirus doivent se conformer à un protocole sanitaire strict. Pas d’enterrements avant que les dépouilles de leurs proches ne soient lavées dans une salle stérilisée à l’hôpital. Le corps du défunt est ensuite enveloppé dans une housse en plastique, puis couvert par un linceul et déposé finalement dans un cercueil en bois. La prière mortuaire se tient dans un...
    Edition N° 5729 | Le 30/03/2020
    Avis du Conseil de la concurrence suite aux mesures préventives anti-coronavirus. Institutions, organisations, cabinets d’avocats et experts ainsi que les entreprises sont appelés à tenir compte de cette nouvelle donne. Leurs demandes d’avis, de notification de concentrations économiques ou toutes autres saisines doivent se faire à distance. Les dépôts des documents papier, en main propre ou par...
    Edition N° 5729 | Le 30/03/2020
    Selon la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère per­sonnel (CNDP), présidée par Omar Seghrouchni: «Les citoyens peuvent envoyer leurs plaintes liées aux traitements de leurs données privées via l’email [email protected] ou l’interface de la CNDP (www.cndp.ma)», annonce l’instance (Ph. Jarfi) La Commission nationale de contrôle de la protection des...
    La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) annonce de nouvelles mesures. Elle y précise sa «position spécifique pour les traitements des données médicales» durant l’état d’urgence sanitaire annoncée le 19 mars 2020 par le ministère de l’Intérieur. «La gestion du risque sanitaire sera de toute évidence systématiquement favorisée par rapport au...
    Edition N° 5728 | Le 27/03/2020
    Le code du travail ne fait que «timidement» allusion au télétravail. L’avocate d’affaires, Salima Bakouchi, renvoie à l’article 8 qui régit le travail à domicile. Le ministère de l’Emploi est catégorique: «Le code du travail ne comprend pas des dispositions régissant le télétravail comme c’est d’ailleurs le cas aussi pour le contrat du travail à temps partiel ou celui des salariés exerçant sous...
    Edition N° 5728 | Le 27/03/2020
    Le coronavirus désoriente les chefs d’entreprises: obligations contractuelles, risques sanitaires, mesures préventives... Les cabinets d’avocats sont inondés par les questions de leurs clients au sujet du droit du travail. «Les interrogations les plus récurrentes concernent la force majeure et ses effets sur l’exécution des contrats en cours, notamment ceux qui lient un employeur à son salarié»,...
    Edition N° 5727 | Le 26/03/2020
    Le coronavirus donne du fil à retordre aux chefs d’entreprises. Certains cabinets sont inondés par les questions de leurs clients au sujet du droit du travail. Les interrogations  les plus récurrentes concernent la force majeure et ses effets sur l’exécution des contrats, notamment ceux qui lient un employeur à son salarié, confie l’avocate Salima Bakouchi. Suspension du contrat de travail,...
    Edition N° 5725 | Le 24/03/2020
    La Direction nationale de la sûreté nationale se mobilise contre les fake news. Une cellule centrale de suivi et de veille numérique a été mise en place. Elle a pour mission de détecter les fausses nouvelles en relation avec le coronavirus et pister leurs auteurs. Plusieurs arrestations ont été effectuées à El Jadida, Marrakech, Meknès, kasbat Tadla, Tata, Tétouan Essaouira et Goulmima Berrechid...
    Edition N° 5723 | Le 20/03/2020
    L’Observatoire marocain des prisons (OMP) a émis des propositions pour contrer le coronavirus. Il appelle les autorités judiciaires à libérer les détenus dont la peine de prison prend fin en mars 2020. De libérer les mineurs qui attendent leurs procès ainsi que les détenus ayant plus de 65 ans. Une autre catégorie est concernée par cet appel  de l’OMP: «la libération des personnes incarcérées...
    Edition N° 5723 | Le 20/03/2020
    Les centres pénitentiaires sont en état d’alerte. Des mesures préventives ont été prises pour faire face au risque de contamination par le coronavirus. D’autant plus qu’il y a une grande promiscuité dans les lieux de détention: 83.757 détenus en 2018 (voir illustration).   537.318 détenus entre 2012 et 2018. Leur nombre a connu un pic à partir de 2017. En moyenne 40% des personnes...
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