×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Edition N° 5696 | Le 12/02/2020
    Deux délibérations en vue sur le secret professionnel (voir page 3). Elles sont liées au droit d’accès à l’information et à la protection de la vie privée. La première décision sera émise par la toute jeune Commission du droit d’accès à l’information (CDAI). La deu­xième, par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Ces deux instances sont...
    Edition N° 5696 | Le 12/02/2020
    La protection des données person­nelles des citoyens est un chantier perma­nent. Cette obligation légale est connexe à un projet en cours chez l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP). En effet, elle compte délibérer sur le secret professionnel. Les futures deux décisions de la CNDP seront basées sur deux lois distinctes. Celle relative au droit d’accès à l’information et celle...
    Edition N° 5694 | Le 10/02/2020
    Un grand chantier en cours chez l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP).  Celui du secret professionnel qui donnera lieu à deux délibérations en lien avec le droit d’accès à l’information et la vie privée. Des échanges avec les notaires, avocats et médecins ont eu lieu. De «fortes réticences» ont été constatées au début des rencontres. Ces professions assermentées se sont...
    Edition N° 5694 | Le 10/02/2020
    Un projet de charte éthique a été rendu public, le 8 février à Marrakech, lors des 6èmes assises nationales de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP). Elle porte sur les obligations générales, environnementales et celles des médecins. Mais aussi les obligations des cliniques vis-à-vis des patients et du personnel soignant, administratif et technique...  La charte régule également...
    Edition N° 5694 | Le 10/02/2020
    Total Maroc annonce être concernée par l’enquête en cours auprès du Conseil de la concurrence. Ces investigations portent sur une présumée entente sur les prix dans le marché des hydrocarbures. Des griefs sur des «pratiques restrictives à la concurrence» ont été également adressés au Groupement des pétroliers du Maroc (Cf. L’Economiste n°5617 du 18 octobre 2019). Total Maroc indique «pleinement...
    Edition N° 5694 | Le 10/02/2020
    Le parquet de Casablanca vient de notifier à City club l’ouverture d’une enquête. Elle est en rapport avec une présumée atteinte aux données personnelles des personnes physiques. L’enseigne de fitness a fait l’objet de 151 plaintes entre 2014 et 2018 réparties sur tout le territoire national. L’entreprise a été plusieurs fois mise en demeure par l’Autorité en charge de la protection de la vie...
    Edition N° 5694 | Le 10/02/2020
    La circulation des informations sur la santé des patients interpelle. Médecins, assureurs, mutuelles, caisses sociales manipulent des données légalement «sensibles». La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) prépare avec l’Ordre des médecins un guide de conformité: correspondances médicales, confidentialité des ordonnances, registre des prises...
    Edition N° 5693 | Le 07/02/2020
    Bakouchi et Habachi Law Firm vient d’être primé à Paris. Le cabinet d’avocats d’affaires a remporté le trophée d’or de l’édition 2020. Il a été classé meilleur cabinet Afrique du nord dans la catégorie Maroc. Fondé par Salima Bakouchi et Kamal Habachi, le cabinet est intervenu dans plusieurs grands dossiers comme la liquidation judiciaire de la Samir, l’affaire de la présumée entente sur les prix...
    Edition N° 5693 | Le 07/02/2020
    L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner (Lire article). Voici quelques échantillons significatifs. En matière d’expropriation, le juge administratif a les pleins pouvoirs. Entendez par...
    Edition N° 5693 | Le 07/02/2020
    L’Agence judiciaire du Royaume a enregistré 17.528 affaires en 2018. Le contentieux administratif en tête. Plus de 4 milliards de DH de condamnations pécuniaires en 2018. Un record! Le juge administratif est «de plus en plus sévère à l’égard des pouvoirs publics» et «respecte dans ses orientations» la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation...
    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc