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    Edition N° 5559 | Le 18/07/2019
    La Commission nationale de contrôle des données personnelles (CNDP) est en pleines consultations. Son représentant Omar Seghrouchni échange avec les institutions qui brassent des «gisements de données» tels que le fisc ou la Trésorerie générale. Des groupes focaux avec ces administrations devront se réunir chaque lundi à Rabat, au siège de la CNDP. A première vue, le but est de dresser une...
    Edition N° 5559 | Le 18/07/2019
    Les travaux de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) vont bon train. Une coordination avec Archives du Maroc est en cours pour mettre au point une procédure généralisée de communication des données pour les administrations. Archives du Maroc fait partie des 10 membres de la CDAI. Par ailleurs, ces deux délibérations sur le secret professionnel devront préciser les exceptions au...
    Edition N° 5558 | Le 17/07/2019
    La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a élaboré son règlement intérieur. Il a été transmis au Secrétariat général du gouvernement qui doit le viser avant sa publication au Bulletin officiel. Le règlement intérieur de la CDAI fixe ses procédures de saisine, d’instruction des plaintes, des modalités de réunion... Le régulateur a mis aussi au point le formulaire destiné aux...
    Edition N° 5558 | Le 17/07/2019
    Les délibérations de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) sur le secret professionnel devraient encore attendre. Le régulateur avait fixé comme échéance l’été 2019. Il est question de deux délibérations relatives au secret professionnel et le droit d’accès à l’information ainsi qu’au secret professionnel et la protection de la vie privée (Cf. L’Economiste n°5488 du 4 avril 2019...
    Edition N° 5557 | Le 16/07/2019
    L’arrestation du directeur de l’agence urbaine de Marrakech fait des vagues. Ce fonctionnaire a été arrêté en flagrant délit de corruption sur supervision du ministère public. Transparency Maroc «suivra avec toute l’attention requise l’évolution de cette affaire». L’association «réaffirme son attachement au droit» et indique «n’avoir cessé d’attirer l’attention sur la grande corruption qui sévit...
    Edition N° 5556 | Le 15/07/2019
    Les investissements dans l’acier sont passés de 2,5 milliards de DH en 2005 à environ 2 milliards en 2016. Le pic a été atteint en 2010 avec 3,5 milliards de DH. «Une décroissance a été enregistrée après cette année là. Faible compétitivité et surproduction sont parmi les facteurs», selon la Fimme Une séance plénière sans langue de bois. Jeudi 11 juillet à Rabat, la Fédération des...
    Edition N° 5555 | Le 12/07/2019
    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) planche sur «La politique foncière de l’Etat». Il a été saisi par le Chef du gouvernement pour élaborer «une nouvelle stratégie». L’exécutif a sollicité le Conseil pour «mener ses travaux en synergie» avec l’Agence Millenium challenge account-Morocco. Un atelier sera tenu, le 17 juillet au siège du CESE à Rabat, sur le renforcement du droit...
    Edition N° 5555 | Le 12/07/2019
    La Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (Fimme) s’est réunie en séance plénière jeudi 11 juillet à Casablanca. «IMME au Maroc: Performance économique entre challenge et opportunité» est au menu. L’intitulé de la rencontre ne fera pas l’impasse sur le dossier qui divise les métallurgistes.  Maghreb Steel a réclamé en mai 2019 une mesure de sauvegarde contre «...
    Edition N° 5555 | Le 12/07/2019
    Représentée par Omar Seghrouchni, la présidence de la Commission du  droit d’accès à l’information (CDAI) veut donner une dimension territoriale à la loi Le formulaire du droit d’accès à l’information a été mis au point par le régulateur (CDAI).  Il va être  présenté ce vendredi 12 juillet à Zagora. Ce document est destiné aux citoyens qui veulent exercer leur droit à l’information...
    Edition N° 5551 | Le 08/07/2019
    A compter du 1er juin, les demandes de licences d’importation de la ferraille doivent être déposées sur «PortNet». Le ministère de l’Industrie exige aussi une attestation de non-radioactivité de la ferraille importée. Ce document n’est pas exigé aux opérateurs des zones franches d’exportations! Nous n’avons pas réussi à joindre le ministère de l’Industrie pour nous éclairer sur ce régime d’...
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