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Edition N° 5838 | Le 08/09/2020
Les juridictions de commerce sont compétentes pour juger des affaires de droits d’auteur. C’est l’un des points sur lequel le tribunal de commerce s’est prononcé dans l’affaire Artemis vs Simulator Online. La justice a acté sa compétence matérielle dans une décision distincte, jugement avant dire droit n°405 du 22 mars 2018 (Ph. Jarfi) L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des...
Edition N° 5836 | Le 04/09/2020
L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d'auteur : Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives est au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale (Lire article). Un premier jugement a été rendu en faveur d’Artemis. Société appartenant au groupe Financecom. L’éditeur condamné a fait appel, selon sa fondatrice Mounia Harouchi. Elle n'a pas souhaité...
Edition N° 5836 | Le 04/09/2020
C’est une jurisprudence qui va marquer les annales judiciaires. Deux raisons l’expliquent: «C’est l’une des rares portant sur les droits d’auteur et la première où l’enjeu concerne une base de données», confie l’un des plaideurs ayant souhaité garder l’anonymat. Le Secrétariat général du gouvernement est l’éditeur attitré du Bulletin officiel: Dahir, loi, décret arrêté, rapports d’activité,...
Edition N° 5835 | Le 03/09/2020
L’état d’urgence sanitaire a ses bienfaits! Les contrôles de la police nationale (DGSN) dans un établissement hôtelier à Casablanca ont révélé des pratiques inquiétantes. Vente d’alcool de contrebande, frelaté aux consommateurs! Falsifications de timbres fiscaux et des étiquettes des marques d’alcool. L’opération menée fin août 2020 a relevé d’autres infractions. Ce n’est pas la première du genre...
Edition N° 5832 | Le 31/08/2020
Les parents d’élèves qui veulent faire une réclamation sur la vie scolaire de leurs enfants ont deux options. Le numéro vert gratuit 0800 00 11 22 mis en place par le ministère de l’Education en septembre 2017. L’Economiste l’a contacté vendredi 28 août. Sans réponse! Autre alternative, la plateforme INSAT (www.insat.men.gov.ma). Un numéro de suivi est délivré au plaignant après avoir enregistré...
Edition N° 5832 | Le 31/08/2020
Certes, c’est un jugement isolé sur la protection des données personnelles. Mais il risque de faire des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. Le tribunal correctionnel d’El Jadida a sanctionné l’utilisation de photos d’identité sans un accord préalable. Le juge Hassan Dalili s’appuie sur la loi n°09-08 qui protège la vie privée des personnes physiques pour affirmer ce...
Edition N° 5831 | Le 28/08/2020
World News Day 2020 est une campagne d’envergure mondiale prévue pour le 28 septembre. Elle vise à rassembler les organes de presse afin de montrer la puissance d’un journalisme fiable fondé sur les faits. Cette campagne est organisée sous la houlette de la Fondation pour le journalisme canadien, du World Editors Forum et de la World Association of News Publishers, avec l’appui de la Google News...
Edition N° 5831 | Le 28/08/2020
La conservation foncière d’Azemmour sera ouverte le 31 août 2020. Le ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, vient d’en fixer la date. Sa décision a été publiée au Bulletin officiel du 24 août 2020. La création de la nouvelle administration foncière coïncide avec l’expropriation de 400 propriétés, notamment agricoles. Le gouvernement les a expropriées pour un projet d’utilité publique. Il...
Edition N° 5831 | Le 28/08/2020
La rentrée scolaire et les licenciements économiques à la RAM interpellent la CDT. La centrale syndicale met en cause la gestion gouvernementale dans ces deux dossiers. La CDT plaide pour «le droit à une éducation en présentiel sécurisé». Sa branche au niveau du secteur éducatif se réunit le 1er septembre. Les «mesures ministérielles exceptionnelle» de la rentrée scolaire 2020-2021 sont à l’ordre...
Edition N° 5830 | Le 27/08/2020
Le licenciement économique engagé par la Royal Air Maroc (RAM) fera date. Durant les dix dernières années au moins, jamais une entreprise publique n’a congédié son personnel sur la base de ce motif. Les soubresauts de cette affaire ont d’ailleurs retenti sur la procédure prévue par le code du travail. Pour l’heure, 140 salariés ont été notifiés le 25 août 2020 via les avocates de la compagnie...
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