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Edition N° 5779 | Le 10/06/2020
La fin du confinement est programmée en principe pour le 10 juin. Ce n’est pas pour autant la grande joie chez les auxiliaires de justice notamment les notaires. Le décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a suspendu les délais, les notifications (Cf. n°5721 du 18 mars 2020). «Nous sommes en période blanche depuis presque trois mois. La reprise des délais est prévue le 11 juin. Il y aura...
Edition N° 5776 | Le 05/06/2020
Les professionnels du droit alertent sur les difficultés d’entreprise qui vont surgir après le confinement  (Cf. L’Economiste n° 5773 du 2 juin 2020). Dans ce contexte marqué par le coronavirus et ses conséquences socioéconomiques, le cabinet d’avocats Bassamat & Laraqui prône le non-acharnement thérapeutique: «Tout processus (judiciaire) doit être soigneusement pensé afin de viser à liquider...
Edition N° 5774 | Le 03/06/2020
Certains avocats redoutent qu’il y ait favoritisme dans le traitement des dossiers après le déconfinement.  Des cabinets bien placés se seraient déjà positionnés.  L’agenda non encore finalisé de la reprise du service dans la justice évoque d’ailleurs «les dossiers prioritaires»  (Cf. L’Economiste n°: 5770 du 28 mai 2020). Mais lesquels justement?  F.F. 
Edition N° 5772 | Le 01/06/2020
Le monde judiciaire est en pleine ébullition! Après environ trois mois d’inactivité suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, les juridictions vont être prises d’assaut dès la fin de confinement prévu pour le 10 juin (Cf. L’Economiste n°5770 du 28 mai 2020).     Les praticiens s’attendent à un autre scénario critique. Avocat d’affaires à Casablanca, Kamal Habachi n’écarte pas des...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
Les nouvelles dispositions régissant les entreprises en difficulté sont en vigueur depuis le 23 avril 2018. Les décrets d’application relatifs au syndic judiciaire et à l’assemblée des créanciers n’ont pas encore vu le jour! Les mauvaises habitudes ont la vie dure. En attendant, les missions de syndic sont exercées par le greffier du tribunal. C’est le cas pour la liquidation judiciaire de la...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
La présidence du ministère public vient de donner ses instructions au sujet des certificats de propriété, plans d’architecture et coordonnées Lambert traités par voie électronique. Les procureurs du Roi doivent s’en tenir au décret n°2-18-181 fixant les conditions et procédures de traitement électroniques de ces opérations. Le certificat de propriété notamment, comporte un code d’authentification...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
Les fonctionnaires et salariés du secteur privé peuvent se déplacer entre les provinces du Royaume, selon le ministère de l’Intérieur. Ils sont habilités à le faire pour des raisons strictement administratives ou professionnelles. Autre condition, avoir un ordre de mission dûment signé par leur employeur. Ce document dispense le personnel en déplacement de toutes autres pièces au niveau des...
Edition N° 5770 | Le 28/05/2020
La fédération des ligues des droits des femmes a reçu plusieurs plaintes. Elles portent sur l’aide  gouvernementale accordée aux personnes dans le besoin. Des femmes n’ont pas pu avoir accès à ces aides, selon l’association. Et ce pour plusieurs raisons comme l’analphabétisme y compris numérique. Certaines femmes surtout rurales n’ont pas de carte d’identité nationale. D’autres ont des...
Edition N° 5770 | Le 28/05/2020
Les élections professionnelles des barreaux sont programmées pour fin 2020. Environ 17.000 avocats et avocates seront appelés aux urnes. Ils doivent élire leurs représentants pour le mandat 2021-2023. Malgré la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, une odeur de précampagne électorale souffle déjà sur la corporation. A Casablanca, le plus grand barreau du Maroc, un courant «timide» fait...
Edition N° 5770 | Le 28/05/2020
La justice se prépare à l’après confinement prévu pour le 10 juin 2020. Une commission s’est tenue jeudi 21 mai à Rabat entre le ministre de la Justice, Mohamed Benkhadra, le président délégué au Conseil du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, la présidence du ministère public et l’Association des barreaux du Maroc. Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale devraient...
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