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Edition N° 6040 | Le 25/06/2021
La présidence du ministère public et le ministère de l’Intérieur ont émis, mi-juin 2021, une circulaire conjointe relative au suivi des élections des juges. Une commission centrale a été créée et présidée par le ministre Abdelouafi Laftit et le haut magistrat Moulay Hassan Daki. Des commissions régionales et provinciales vont superviser les élections pour assurer le respect de la loi et la...
Edition N° 6040 | Le 25/06/2021
La date des élections professionnelles des juges n’a pas encore été fixée. La corporation est toutefois sur les starting-blocks. 4.269 magistrats devront élire leurs dix représentants au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: 4 exerçant aux cours d’appel et 6 au niveau des tribunaux de première instance. F.F.
Edition N° 6038 | Le 23/06/2021
Abdelaziz El Baali, «Les vices de forme dans les délits de presse et d’édition», Edition et distribution Librairie Rachad Settat 2021, prix 100 DH   Chères lectrices, chers lecteurs, ne tournez surtout pas la page! «Les vices de forme en matière de délits de presse et d’édition» est un livre qui pourrait vous servir pour vous défendre contre une publication considérée indélicate. L’essai...
Edition N° 6038 | Le 23/06/2021
«L’Exécutif veut prendre plus de temps pour examiner les propostions de loi. Voire les transformer en projets de loi», explique le Pr de droit public Hassan Ouazzani Chahdi. S’y ajoute une autre raison conjoncturelle. «Le gouvernement ne veut pas prendre de décision à l’approche des élections de la Chambre des représentants du 8 septembre 2021», poursuit l’universitaire. Les instructions royales...
Edition N° 6038 | Le 23/06/2021
Le mandat de l’actuel Parlement touche à sa fin en octobre 2021. Sur quoi a débouché sa production durant ces 5 dernières années? Et plus particulièrement en matière de propositions de loi qui est la chasse gardée des parlementaires, selon la Constitution (article 78).  La Chambre des représentants compte 395 élus. Les élections législatives sont prévues le 8 septembre 2021 (Ph. Bziouat)...
Edition N° 6038 | Le 23/06/2021
Ce guide officiel est disponible sur le site www.dgapr.gov.ma. A fin 2020, l’on recense 104.917 détenus contre 112.540 en 2019   Le «Guide pour la gestion de la grève de la faim en milieu carcéral» est «issu d’une réflexion collective» du CNDH, de la présidence du ministère public, du ministère de la Santé ainsi que de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. La Croix rouge a...
Edition N° 6038 | Le 23/06/2021
En 2020, plus des trois quarts des grèves de la faim sont initiées par des détenus (767 cas) qui contestent des poursuites judiciaires, des décisions de justice... Qui aurait pu s’en douter? La loi n°23-98 régissant les pénitenciers reconnaît aux détenus le droit d’entamer une grève de la faim! C’est un droit qui donne corps à celui de protester, de s’exprimer librement… L’Administration...
Edition N° 6036 | Le 21/06/2021
La nouvelle version de l’application [email protected] intègre une rubrique «e-documents». Son utilisateur peut accéder à quatre documents : déclarations en douane (DUM), fiches de liquidation des droits et taxes, quittances de paiement et certificats de décharge des comptes en régimes économiques en douane (RED). [email protected] permet aussi de s’informer sur les opérations en cours. L’application est...
Edition N° 6035 | Le 18/06/2021
La taxe antidumping sur les importations de contreplaqué originaire de Chine a été reconduite jusqu’au 26 juillet 2022. Cette mesure est applicable à partir du vendredi 18 juin 2021. Est ainsi taxé le contreplaqué composé de trois plis consistant chacun en feuille de placage reconstituée en bois de peuplier. Ce produit est référencé auprès de la Douane sous la position tarifaire n°4412.33.99.10....
Edition N° 6033 | Le 16/06/2021
Plus d’un an après le déclenchement de la crise sanitaire, les finances publiques restent sous pression surtout que les contraintes qui pèsent sur l’économie ne sont pas totalement levées. Ceci oblige le gouvernement à maintenir un certain nombre de mesures de soutien budgétaire en attendant la reprise. Le déficit budgétaire s’est établi à 25,1 milliards de DH à fin mai 2021 en dégradation de 3,7...
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