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Edition N° 5772 | Le 01/06/2020
Le monde judiciaire est en pleine ébullition! Après environ trois mois d’inactivité suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, les juridictions vont être prises d’assaut dès la fin de confinement prévu pour le 10 juin (Cf. L’Economiste n°5770 du 28 mai 2020).     Les praticiens s’attendent à un autre scénario critique. Avocat d’affaires à Casablanca, Kamal Habachi n’écarte pas des...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
Les nouvelles dispositions régissant les entreprises en difficulté sont en vigueur depuis le 23 avril 2018. Les décrets d’application relatifs au syndic judiciaire et à l’assemblée des créanciers n’ont pas encore vu le jour! Les mauvaises habitudes ont la vie dure. En attendant, les missions de syndic sont exercées par le greffier du tribunal. C’est le cas pour la liquidation judiciaire de la...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
La présidence du ministère public vient de donner ses instructions au sujet des certificats de propriété, plans d’architecture et coordonnées Lambert traités par voie électronique. Les procureurs du Roi doivent s’en tenir au décret n°2-18-181 fixant les conditions et procédures de traitement électroniques de ces opérations. Le certificat de propriété notamment, comporte un code d’authentification...
Edition N° 5771 | Le 29/05/2020
Les fonctionnaires et salariés du secteur privé peuvent se déplacer entre les provinces du Royaume, selon le ministère de l’Intérieur. Ils sont habilités à le faire pour des raisons strictement administratives ou professionnelles. Autre condition, avoir un ordre de mission dûment signé par leur employeur. Ce document dispense le personnel en déplacement de toutes autres pièces au niveau des...
Edition N° 5770 | Le 28/05/2020
La fédération des ligues des droits des femmes a reçu plusieurs plaintes. Elles portent sur l’aide  gouvernementale accordée aux personnes dans le besoin. Des femmes n’ont pas pu avoir accès à ces aides, selon l’association. Et ce pour plusieurs raisons comme l’analphabétisme y compris numérique. Certaines femmes surtout rurales n’ont pas de carte d’identité nationale. D’autres ont des...
Edition N° 5770 | Le 28/05/2020
Les élections professionnelles des barreaux sont programmées pour fin 2020. Environ 17.000 avocats et avocates seront appelés aux urnes. Ils doivent élire leurs représentants pour le mandat 2021-2023. Malgré la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, une odeur de précampagne électorale souffle déjà sur la corporation. A Casablanca, le plus grand barreau du Maroc, un courant «timide» fait...
Edition N° 5770 | Le 28/05/2020
La justice se prépare à l’après confinement prévu pour le 10 juin 2020. Une commission s’est tenue jeudi 21 mai à Rabat entre le ministre de la Justice, Mohamed Benkhadra, le président délégué au Conseil du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, la présidence du ministère public et l’Association des barreaux du Maroc. Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale devraient...
Edition N° 5769 | Le 27/05/2020
L’Autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP) a émis plusieurs délibérations liées à l’état d’urgence sanitaire. C’est le cas pour l’encadrement du télétravail dans le secteur de la relation client ou la prise de température préalable à l’accès aux lieux de travail ou bâtiments publics. Autres décisions, celles relatives aux dispositions exceptionnelles pour la gestion des comptes...
Edition N° 5769 | Le 27/05/2020
Les consultations entre les personnes incarcérées et leurs avocats seront possibles à partir du 1er juin. L’administration pénitentiaire va ouvrir ses portes aux représentants de la défense. «Les avocats ne seront soumis à aucun contrôle physique lors de leur accès aux établissements pénitenciers», annonce Omar Ouidra, président de l’Association des barreaux du Maroc. Les échanges entre les...
Edition N° 5769 | Le 27/05/2020
La crise sanitaire du Covid-19 a engendré une situation économique très critique. Des cabinets d’avocats d’affaires, comme Bassamat & Laraqui ou Habachi & Bakouchi Law Firm, pronostiquent une augmentation des défaillances d’entreprise. Le code de commerce, le manque de juridictions spécialisées et de formation spécifique des organes de la procédure (juges, syndics judiciaires et...
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