Edition N° 5279 | Le 24/05/2018
C’est un procès qui a une grande portée pour le monde de la finance. Les noms de plusieurs banques, comme la Banque centrale populaire, Attijariwafa bank et la BMCE, sont cités dans cette affaire qui se déroule au tribunal délictuel de Mohammedia. Ces établissements financiers avaient notamment pour rôle de couvrir les risques des taux de change au profit des importations de la compagnie de...
Edition N° 5279 | Le 24/05/2018
Le directeur général de la Samir, Jamal Baâmer, est appelé à comparaître devant le tribunal pénal de Mohammedia (Ph. Jarfi) C’est un gros dossier jugé dans un petit tribunal, celui de Mohammedia. La Douane et l’Office des changes ont engagé pas moins de trois procédures contre la raffinerie Samir. La plus ancienne remonte à 2016. Les deux établissements publics attaquent au pénal la...
Edition N° 5278 | Le 23/05/2018
La cérémonie d’installation d’un magistrat est réglée comme du papier  à musique. Ici, Najim Bensami, en second plan, le nouveau procureur général près la Cour d’appel de Casablanca. C’est le très respecté et brillant président de la Chambre des crimes financiers à Casablanca, Lahcen Tolfi (en premier plan), qui fait accéder son confrère à la salle d’audience. La cérémonie est similaire à une...
Edition N° 5277 | Le 22/05/2018
Le plus grand arrondissement judiciaire du Royaume était en effervescence lundi 21 mai. Et pour cause, les procureurs du Roi de quatre juridictions ont pris officiellement leurs fonctions à Casablanca. C'est le cas de Najim Bensami, le tout nouveau procureur général du Roi de la Cour d'appel. Ce magistrat remplace au parquet l'emblématique Hassan Mattar, parti en retraite. Mattar s'est distingué...
Edition N° 5277 | Le 22/05/2018
Les audiences s'enchaînent dans le procès des événements d'Al Hoceima où une soixantaine d'accusés sont poursuivis pour atteinte à la sécurité intérieure. Ce mardi 22 mai à la Cour d'appel de Casablanca, l'audition des témoins va se poursuivre. Parmi eux un imam, des agents d'autorité et de forces de l'ordre. Ce procès avance avec un rythme de trois audiences par semaine.
Edition N° 5276 | Le 21/05/2018
Le Maroc a vigoureusement dénoncé, dimanche 20 mai, le Polisario pour ses «provocations» dans la zone tampon du Sahara. Il s’agit d’une «nouvelle violation caractérisée du cessez-le-feu» établi depuis 1991 sous l’égide de l’ONU. Le ministère des Affaires étrangères a saisi le Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres et la Minurso pour «prendre les mesures nécessaires...
Edition N° 5276 | Le 21/05/2018
Les syndics judiciaires peuvent être des experts-comptables, comme dans le cas de l’ancien liquidateur de Samir Group Le directeur des Affaires civiles du ministère de la Justice est confiant. Lahcen El Gassem compte d’ici fin juillet 2018 mettre au point la première version du décret régissant les conditions  requises pour être syndic judiciaire. Soit à la veille des vacances judiciaires,...
Edition N° 5276 | Le 21/05/2018
Casablanca est à la fois le cœur économique du Royaume et la plus grande juridiction: 388 dossiers d’entreprises en difficulté jugées en 2017 Le liquidateur de la raffinerie Samir a été destitué de ses fonctions le 10 mai 2018. Le tribunal de commerce de Casablanca donne ainsi raison à la Banque centrale populaire. L’établissement, à la fois créancier et l’un des trois contrôleurs de la...
Edition N° 5275 | Le 18/05/2018
Ce lundi 21 mai à Rabat, les experts-comptables ont rendez-vous avec le ministère de la justice. Le but de cette réunion est «de préparer une première mouture» de la future réglementation des syndics judiciaires. Contrairement aux autres auxiliaires de justice, le syndic judiciaire n’a pas un régime juridique qui lui est propre. Pour l’heure, les juridictions de commerce piochent «dans les...
Edition N° 5274 | Le 17/05/2018
La Fédération nationale des associations de consommateurs vient d’adresser une lettre ouverte au chef du gouvernement. «Nous avons fait un pas pour en faire plusieurs en arrière», relève la fédération. Dix ans après son adoption, la loi protégeant le consommateur est sans décrets d’application. «Certains opérateurs refusent ouvertement d’appliquer les lois et au lieu de les punir, on cherche à...
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