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Edition N° 5807 | Le 20/07/2020
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a soumis, le 10 juillet 2020, au Parlement ses recommandations sur le projet de loi relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et créant l’Agence nationale des registres. Le CNDH recommande sa conformité avec les normes internationales liées aux droits économiques et sociaux. Autre recommandation phare, «mieux...
Edition N° 5806 | Le 17/07/2020
Global Nexus SA n’a plus d’agrément pour gérer un organisme de placement collectif en capital. Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, vient de le lui retirer. Cette décision est basée sur une sanction disciplinaire et pécuniaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Et qui a également recommandé à son autorité de tutelle le retrait d’agrément (Cf. L’Economiste n°5791 du 26...
Edition N° 5806 | Le 17/07/2020
L'affaire Global Nexus SA est devant la justice. Le ministère public enquête sur des présumés agissements à caractère pénal: «Escroquerie et abus de confiance, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce ainsi que l’utilisation sans droit d’une dénomination créant une confusion chez le public autour de la légalité de l’exercice de l’activité». Pour l’heure, l’enquête est en cours et...
Edition N° 5805 | Le 16/07/2020
C’est officiel! Global Nexus SA n’a plus d’agrément pour gérer un organisme de placement collectif en capital. Le ministère des Finances vient de lui retirer son agrément. Cette décision a été prise sur la base de la sanction disciplinaire de l’Autorité marocaine des marchés financiers (Cf. L’Economiste n°5791 du 26 juin 2020). Un arrêté ministériel a acté le retrait de l’agrément. Il a été...
Edition N° 5804 | Le 15/07/2020
Un projet de loi majeur interpelle les experts (Lire article). Il régit le registre social unifié et la future Agence nationale des registres. La CNDP préconise une «réglementation distincte». L’une pour l’identifiant unique, l’autre pour l’agence. Plusieurs questions sont en jeu: usage des données, confiance numérique, transparence des pratiques et indépendance institutionnelle. L’Agence...
Edition N° 5804 | Le 15/07/2020
Depuis janvier 2020, L’Economiste a enquêté sur le registre social unifié sur lequel planche le ministère de l’Intérieur. Son but est d’identifier et de cibler les ménages ayant besoin d’un soutien financier de l’Etat. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) met en garde contre les enjeux liés à la vie privée et la souveraineté numérique. Le...
Edition N° 5804 | Le 15/07/2020
Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Dans une délibération qui fera date, l’autorité en charge de la protection de la vie privée a exprimé ses «fortes réserves» sur des projets de loi adoptés ou en cours d’adoption. Et qui sont en lien avec la politique de la digitalisation adoptée par l’Etat (Ph. Jarfi...
Edition N° 5803 | Le 14/07/2020
L’autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP) est catégorique. Sa dernière délibération interpelle l’Etat sur les implications géopolitiques, sociétales et économiques de la digitalisation. C’est «une opération irrévocable» mais pas question de «définir une architecture des identifiants» qui ne soit pas «formalisée et débattue». Au nom de la «confiance numérique», cet outil...
Edition N° 5803 | Le 14/07/2020
Plus de 35 millions de Marocains sont concernés. Pourtant, le parlement et le gouvernement n’ont pas saisi pour avis l’autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP)! Le sujet concerne l’identifiant unique qui va condenser la vie de chaque citoyen dans un numéro! Sa première application a été adoptée pour la future carte d’identité nationale électronique. L’intention est louable...
Edition N° 5801 | Le 10/07/2020
Le Parti de L’Istiqlal appelle à des mesures plus incitatives pour soutenir la culture. Le gouvernement alloue une subvention de 5 millions de DH pour les musiciens et les chorégraphes, plus 19 millions de DH  pour le théâtre. Quant au livre, il a droit à 9,5 millions de DH  de subvention. L’opposition juge ces sommes «très faibles» alors que la situation des artistes «est catastrophique» à cause...
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