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Edition N° 5705 | Le 25/02/2020
Quatre membres viennent d’être nommés à la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). Ce sont des ordonnateurs de la 1re et 2e échelle de la fonction publique. Il s’agit respectivement de Aziz Kacimi, Nadia Fetouh, Fatema Khzima et Nezha El Hasnaoui. Le chef du gouvernement les a nommés sur proposition du ministère des Finances. LA CNRF est une instance administrative qui tranche certains...
Edition N° 5705 | Le 25/02/2020
Le nombre des notaires est passé de 935 en 2012 à 1.848 en 2018. Cette progression de plus de 97% est due à la loi régissant le notariat applicable depuis novembre 2012. L’on compte ainsi 5,13 notaires pour 100.000 habitants en 2019 contre 2,8 en 2012     Visiblement, le Conseil de la concurrence ne laisse personne indifférent depuis sa relance en novembre 2018. Ni les pouvoirs publics,...
Edition N° 5704 | Le 24/02/2020
Le Conseil de la concurrence se prononce sur les honoraires des notaires. Avis rendu sur demande du gouvernement. Pour le régulateur, la réglementation des honoraires serait un frein à la concurrence dans une profession qui compte des barrières à l'entrée. La réglementation serait aussi un obstacle pour développer le marché et la qualité des prestations de conseil juridique. L'ordre des notaires...
Edition N° 5704 | Le 24/02/2020
Le système d’autoévaluation de la conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles sera présenté les 11 et 12 mars à Agadir. La Commission nationale pour le contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) en est le concepteur. Son outil de veille est une carte interactive qui va livrer des informations par région et par secteur: nombre de plaintes, de...
Edition N° 5704 | Le 24/02/2020
J-17 pour l’entrée en vigueur complète de la loi sur le droit d’accès à l’information. Ses articles 10 à 13 vont êtres applicables à partir du 12 mars prochain. Ils régissent «les mesures de publication proactives». Parlement, collectivités territoriales (régions, communes...), tribunaux, administrations, établissements publics, comme les offices... doivent s’y conformer. Ils avaient deux ans...
Edition N° 5703 | Le 21/02/2020
Avocat général près la Cour de cassation, Mohamed Oukhlifa s’intéresse au droit de la concurrence. Ce magistrat chapeaute l’unité de la coopération tech­nique de la présidence du ministère public (Ph. Oukhlifa) Mohamed Oukhlifa est magistrat détaché à la présidence du ministère public. Ce spécialiste du droit de la concurrence revient sur les enjeux de l’ordre public économique. «Sa...
Edition N° 5703 | Le 21/02/2020
41.233 marchés publics re­censés en 2018. «Ils ont été lancés dans 97% des cas via des appels d’offres ou­verts. C’est un indicateur positif pour la transparence. Car l’administration n’use pas des procédures exceptionnelles des marchés négociés comme le gré à gré», estime la Commission nationale de la commande publique. Installée le 19 janvier 2018, cette jeune entité a pour mission d’émettre...
Edition N° 5702 | Le 20/02/2020
Le baromètre national de la concurrence fait son chemin. Cet outil est en cours d’élaboration au Conseil de la concurrence. Il vise à mesurer l’état et l’évolution de la concurrence dans les marchés et les secteurs de l’économie nationale. Un atelier de travail s’est tenu le 18 février à Rabat. Il a notamment porté sur la méthodologie la plus adéquate pour constituer les bases de données, les...
Edition N° 5700 | Le 18/02/2020
Grosse alerte pour les chefs d’en­treprises! Un revirement s’opère dans la lutte contre les pratiques anticoncurren­tielles. Après la sanction pécuniaire histo­rique de 3,3 milliards de DH à laquelle a été condamnée Maroc Telecom (cf. L’Eco­nomiste n°5690 du 4 février 2020), la jus­tice incite ses magistrats à être de plus en plus offensifs. Deux indicateurs à ne pas prendre à la légère. D’abord...
Edition N° 5700 | Le 18/02/2020
Sur quoi insiste la présidence du ministère public dans sa directive de fin janvier 2020? D’abord, la coordination et l’échange d’information entre procureurs des tribu­naux de droit commun (pénal, civil...) et ceux des juridictions de commerce. Leur chef hiérarchique renvoie aux articles 42 et 43 du code de procédure pénale. Ils régissent notamment la dénonciation des infractions aux fonds,...
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