Edition N° 6939 | Le 30/01/2025
LE Conseil d’État n’ordonne pas au gouvernement d’interdire l’importation en France des tomates-cerises et des melons charentais récoltés au Sahara, et étiquetés comme originaires du Maroc. Telle est la décision rendue le 28 janvier 2025 suite à une saisine. En effet, la Confédération paysanne avait fait valoir le droit de l’Union européenne sur l’information des consommateurs pour remettre en...
Edition N° 6938 | Le 29/01/2025
Les forêts protègent la biodiversité, procurent du bois d’œuvre ou pour le feu et autres produits comme les plantes aromatiques ou médicinales et servent de pâturage. Par ailleurs, 7 millions de la population rurale y vivent
Source: ANEF
Un arbitrage décisif pour les défenseurs et les inconditionnels de la forêt. Après plus d’un siècle de bons et loyaux services, le Dahir du 10 octobre...
Edition N° 6936 | Le 27/01/2025
«La valeur économique du patrimoine forestier est très peu valorisée comparativement à la moyenne des forêts méditerranéennes: 13% contre 46%», précise l’Agence nationale des Eaux et forêts (ANEF) Son directeur financier et des solutions digitales, Isam Ahabri, s’est chargé de présenter à la presse, le 23 janvier 2025, à Rabat, l’état d’avancement de la stratégie Forêts du Maroc 2020-2030 (voir...
Edition N° 6936 | Le 27/01/2025
Des ministres français sortent de leurs réserves au sujet des relations entre Alger et Paris. Laissant ainsi se dessiner un revirement diplomatique plus tendu.
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est dit prêt à traiter toutes les questions avec Alger sans écarter l’éventualité de réduire les visas pour les Algériens comme levier à activer (Ph. AFP)
Le...
Edition N° 6936 | Le 27/01/2025
Ils sont 93 agents de développement forestier à avoir intégré sur concours l’Agence nationale des eaux et forêts. Ce nouveau métier a émergé suite au lancement de la stratégie «Forêt du Maroc 2020-2030». L’un des axes de cette stratégie est la cogestion du domaine forestier avec la population qui y vit. Soit 7 millions de citoyens marocains. Elle vise à atteindre à terme 500 agents dans les 120...
Edition N° 6933 | Le 22/01/2025
Une victime d’attentat terroriste peut-elle demander droit à réparation?
Si c’est le cas, à qui peut-elle le réclamer? La Cour de cassation a établi une jurisprudence constante avec néanmoins des variantes: attentat, mines antipersonnel et violence dans les stades (Lire ci-dessous).
Attentat terroriste survenu le 28 avril 2011 à Marrakech (Ph. L’Economiste)
Voici son dernier acte. «L’Etat...
Edition N° 6931 | Le 20/01/2025
La cour de cassation a rendu plusieurs décisions. Son rôle consiste uniquement à vérifier si la loi a été bien interprétée. Elle ne juge pas le fond du dossier. Ainsi donc, le premier président de la plus haute instance judiciaire, M’Hamed Abdenabaoui, a présenté quelques échantillons des dernières jurisprudences.
Audience solennelle à la cour de cassation. Nous sommes mi-janvier 2025 à l’...
Edition N° 6930 | Le 17/01/2025
L’ouverture de l’année judiciaire s’est déroulée mi-janvier 2025 à la Cour de cassation à Rabat. C’est une audience en bonne et due forme actée par un procès-verbal établi par le greffier.
L’ouverture de l’année judiciaire s’est déroulée mi-janvier 2025 à la Cour de cassation à Rabat. Au centre, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’Hamed Abdenabaoui, à sa droite...
Edition N° 6930 | Le 17/01/2025
La Douane vient de diffuser trois circulaires. Datées de mi-janvier 2025, les deux premières concernent le régime fiscal de faveur au profit de certains pays d’Afrique, et le système de préférences commerciales entre les États membres de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI). Ces circulaires portant respectivement le n° 6632/221 et n° 6631/221 modifient la nomenclature douanière afin de...
Edition N° 6930 | Le 17/01/2025
En 2024, l’inspection générale des affaires judiciaires a établi 683 rapports portant sur 1.324 juges. La majorité de ses rapports ont été classés: 573 au total concernant 1.135 magistrats. L’inspection a approfondi ses investigations dans cinq dossiers. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a finalement rendu 59 décisions disciplinaires. Il s’est montré particulièrement «sévère» vis-à-vis...
