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Edition N° 5829 | Le 26/08/2020
Un conducteur est-il obligé de porter un masque? La question fait débat depuis l’instauration des mesures d’état d’urgence sanitaire. L’application de ce dispositif «exceptionnel» taraude l’opinion publique. Pour Me. Rachid Diouri, le nouveau décret-loi du 7 août 2020 est «incomplet et vague dans ses termes »(Lire article). Sur le terrain, la porte est ouverte à toutes les interprétations. Gare...
Edition N° 5829 | Le 26/08/2020
La présidence du ministère public vient de publier une circulaire relative aux mesures anti-coronavirus. Elle s’inscrit dans le cadre de la déclaration d’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 20 mars 2020. Les contrevenants aux mesures sanitaires s’exposent à «une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 a 1.300 DH, ou l’une des deux peines». Le non port du...
Edition N° 5828 | Le 25/08/2020
Une grosse vague de «faillites» en perspective! La pandémie du Covid-19 a démultiplié les risques de difficultés d’entreprises à cause d’une inactivité économique totale ou partielle. Et ce au moment où l’état d’urgence sanitaire a bouclé son cinquième mois depuis son entrée en vigueur via un décret-loi, le 20 mars 2020. Les magistrats du ministère public ont initié devant les juridictions...
Edition N° 5815 | Le 03/08/2020
Créée par le Roi, la commission ad hoc compte les présidents de plusieurs institutions constitutionnelles: ceux des deux Chambres du parlement (Habib El Malki et Hakim Benchemach), de la Cour Constitutionnelle (Saïd Ihrai), de la Cour des comptes (Driss Jettou)...  l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (Mohamed Bachir Rachdi) et le Wali de Bank Al...
Edition N° 5815 | Le 03/08/2020
Source: Inforisk En termes de chiffre d’affaires, Afriquia SMDC, Vivo Energy et Total Maroc arrivent respectivement en tête. En termes de résultat net, le classement de 2018 change: Total Maroc est première avec 800,4 millions de DH suivie d’Afriquia SMDC (750,7 millions de DH) et Vivo Energy (698,7 millions de DH) «Les conseillers et le président du Conseil de la concurrence étaient...
Edition N° 5815 | Le 03/08/2020
Cataclysme! En l’espace d’une semaine, du 21 au 28 juillet, le Conseil de la concurrence a connu un feuilleton à rebondissements. Premier acte: deux délibérations différentes dans l’affaire des hydrocarbures! Deuxième acte: des membres du Conseil mettent en cause la gestion de ce dossier par la présidence. Troisième acte: le Chef de l’Etat décide, le 28 juillet 2020, de créer une commission ad...
Edition N° 5814 | Le 29/07/2020
Les mesures sanitaires ont suscité quelques interrogations sur le risque d’abus de pouvoir. Des vidéos virales ont pu ainsi montrer le zèle de certains agents d’autorité pour faire respecter la loi. Dans d’autres cas, c’est plutôt la légalité d’une décision administrative qui a été remise en cause.         «Certaines législations étrangères, notamment française, adoptent le principe de...
Edition N° 5814 | Le 29/07/2020
Hassan Ouazzani Chahdi est professeur honoraire des universités. Avant d’être élu à la Commission du droit international de l’ONU, ce juriste spécialisé en droit administratif a notamment conseillé la présidence du Conseil constitutionnel de 2008 à 2016  Les mesures d’urgence sanitaire ont été perçues parfois comme attentatoires aux libertés et droits des citoyens. Une perception que la...
Edition N° 5813 | Le 28/07/2020
Avant que la spoliation foncière ne devienne une affaire d’Etat, les victimes se faisaient discrètes par peur de représailles. L’Economiste en témoigne dans la mesure où il a révélé, voilà presque dix ans, «comment un mort parvient à saisir la justice» (Edition n°3585 du 1er août 2011). L'association droit et justice au Maroc (ADJM), Association de droit français, compte parmi ses membres des...
Edition N° 5813 | Le 28/07/2020
Le DG de l'administration foncière, Karim Tajmouati, s'en est pris ouvertement à une association de victimes de spoliation (pouce levé). Ses propos sont intervenus lors de la présentation du bilan de l’administration foncière au Parlement Le DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati, a accusé publiquement une association d’être...
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