Edition N° 5098 | Le 04/09/2017
Le barème de la vignette applicable aux camions et véhicules articulés (tracteur+remorque) à partir de janvier 2018 introduit une baisse pour les camions entre 9 et 33 tonnes et une hausse à partir de 33 tonnes C’est un autre exemple du manque de synchronisation des stratégies sectorielles. Le gouvernement a signé un contrat de performance avec les industriels pour la création de l’...
Edition N° 5096 | Le 30/08/2017
(Source: DGI) La formalisation du traitement fiscal et social des indemnités devrait réduire les sources de litiges entre les contribuables et l’administration au sujet des plafonds admis en exonération En matière d’exonération des primes, le fisc distingue entre deux catégories: celles dont le montant ou le plafond exonérés sont fixés par la loi et celles dont l’exonération est accordée...
Edition N° 5094 | Le 28/08/2017
Abderrahim Bouhmidi, directeur du Laboratoire de politique criminelle et de coopération pénale internationale relevant de l’université Hassan 1er, avocat près la Cour de cassation et professeur universitaire, décrypte la criminalité au Maroc (Ph. Bziouat) - L’Economiste: Comment analyser les événements récents: agression de la fille du bus à Casablanca, du transsexuel de Fès, du harcèlement...
Edition N° 5094 | Le 28/08/2017
Dans son discours du 20 août 2009, axé sur la réforme de la justice, le Roi a expressément demandé au gouvernement de créer un Observatoire national de la criminalité. Une structure dont la mission est d’assurer la cohérence du code pénal et du code de la procédure pénale avec les évolutions en cours en termes de criminalité et de réformes. Huit ans plus tard, la structure n’a toujours pas vu le...
Edition N° 5094 | Le 28/08/2017
Chaque année, ce sont plus de 32.000 personnes qui effectuent le pèlerinage, dont environ la moitié à travers une agence de voyages. Le reste opte pour la formule proposée par le ministère des Habous (Ph. Jarfi) A partir de l’année prochaine, le pèlerinage sera un peu plus cher. Les ministères des Habous et des Finances viennent d’introduire une nouvelle redevance sur l’encadrement aux...
Edition N° 5093 | Le 25/08/2017
Le barème des bourses s’applique aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur au Maroc Comme nous l’annoncions dans notre édition n° 5017 du 05/05/2017, les stagiaires de la formation professionnelle bénéficieront d’une bourse d’études. L’idée avait commencé à faire son chemin il y a quelques années sans avoir jamais été concrétisée. Annoncée dans le cadre des...
Edition N° 5091 | Le 23/08/2017
En remettant en cause la méthode de calcul des indicateurs budgétaires par le gouvernement, Driss Jettou, président de la Cour des comptes, anticipe sur sa nouvelle mission de certification des comptes de l’Etat, qui entre en vigueur dès janvier 2020 (Ph. L’Economiste) A partir de janvier 2018, la loi organique des finances (LOF) franchira une nouvelle étape. Mise en œuvre de manière...
Edition N° 5090 | Le 22/08/2017
L’Agence pour le développement agricole (ADA) tente de séduire les petits exploitants. Elle vient de lancer un appel d’offres (1) pour la location de près de 2.100 ha de terres agricoles du domaine privé de l’Etat. L’objectif étant de permettre la réalisation de 979 petits projets dans le cadre du partenariat public-privé. Les superficies sont inférieures à 10 ha. «Pour plus de proximité», la...
Edition N° 5089 | Le 18/08/2017
La loi sur les études d’impact sur l’environnement a montré ses limites. Rien ne prouve que la nouvelle réglementation sera mieux appliquée (Ph. L’Economiste) Exit la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement. Elle sera abrogée par une autre réglementation. Le gouvernement vient d’introduire dans le circuit un projet de texte dédié à l’évaluation environnementale. La...
Edition N° 5088 | Le 17/08/2017
Saâdeddine El Othmani vient de rendre publique sa première lettre de cadrage relative au projet de loi de finances. Rien de nouveau par rapport aux priorités qui restent la consolidation des secteurs sociaux (éducation, santé, emploi, monde rural…), modernisation de l’industrie, mise en œuvre de la régionalisation, réforme de l’administration, soutien aux couches démunies, régionalisation… Mais...
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