Edition N° 5061 | Le 10/07/2017
La circulaire explicative des mesures fiscales de la loi de finances 2017 est là (voir notre rubrique Documents www.leconomiste.com). L’Economiste avait déjà livré la primeur de la première mouture de l’édition n° 5057 du 04/07/2017. Le document apporte des éclairages définitifs sur l’ensemble des dispositions fiscales, dont certaines font l’objet de grosses attentes de la part des contribuables...
Edition N° 5060 | Le 07/07/2017
La Commission nationale de l’environnement des affaires (CNEA) tiendra bientôt sa 9e session. Le gouvernement est attendu sur plusieurs dossiers: délais de paiement, partenariat public-privé, foncier, réforme des CRI, charte de l’investissement… ■ La préférence nationale sur les rails Le chef de gouvernement a annoncé que la préférence nationale, portée par les articles 155 et 156 du décret sur...
Edition N° 5058 | Le 05/07/2017
De toutes les sanctions prévues par la loi de finances 2017, c’est l’amende pour non conservation des documents comptables pendant 10 ans qui suscité a la polémique. Lors des débats au sujet du projet de la loi de finances, le dispositif avait déjà suscité les inquiétudes des opérateurs économiques. En fait, l’obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans existait déjà dans le...
Edition N° 5057 | Le 04/07/2017
Fini la confusion autour du régime fiscal des voyagistes. La loi de finances 2017 précise qu’ils seront taxés sur la marge. C’est une régularisation d’une situation anormale qui consistait à appréhender les ventes plutôt que les commissions perçues sur les ventes. Le projet de circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) précise que seuls les services (organisation de voyages ou de...
Edition N° 5057 | Le 04/07/2017
L’application d’une TVA à 20% sur la location des locaux professionnels a suscité des remous auprès des bailleurs. Ces derniers se posaient des questions notamment sur le traitement des contrats en cours. L’autre interrogation concerne les types de locaux concernés. La loi de finances précise que seuls les baux signés depuis le 12 juin sont visés. La taxation ne s’applique qu’aux locaux meublés,...
Edition N° 5056 | Le 03/07/2017
La vignette automobile reste un cas d’école dans la dématérialisation fiscale Les particuliers pourront rapidement effectuer leurs déclarations d’impôts et régler en ligne certaines taxes. La Direction générale des impôts (DGI) est en train de finaliser une solution informatique. Le chantier, donné pour imminent, concerne la population des contribuables la plus importante non pas en termes...
Edition N° 5055 | Le 30/06/2017
La perception d’une redevance pour copie privée a pour objectif de lutter contre le piratage et de rémunérer les auteurs pour la reproduction de leurs œuvres Les modalités de collecte des droits d’auteurs et droits voisins pour copie privée entrent en vigueur. L’Administration des douanes et le ministère de la Culture viennent de rendre publique la procédure de perception d’une redevance sur...
Edition N° 5053 | Le 28/06/2017
L’appréciation du cours de la devise européenne face au dirham pénalise les importations de l’UE, libellées principalement en euros. Par contre, un dollar faible est bon pour les achats de produits pétroliers et le service de la dette extérieure Y a-t-il eu ou pas spéculation contre le dirham? En tout cas, l’enquête diligentée par les autorités monétaires devrait confirmer ou infirmer cette...
Edition N° 5052 | Le 23/06/2017
La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note de service explicative des principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 et en vigueur immédiatement. Les autres dispositions ne deviendront effectives qu’à partir du 1er janvier 2018. La note de service clarifie les modalités de six mesures en vigueur depuis le 12 juin, date de la publication de la loi de...
Edition N° 5051 | Le 22/06/2017
La notion de résidence fiscale est au cœur de la collecte de l’impôt. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable doit remplir ses obligations fiscales. La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note de service dans laquelle elle apporte des clarifications sur la lecture des conventions de non-double imposition, dont l’interprétation génère souvent des contentieux. Le...
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