Edition N° 5124 | Le 11/10/2017
En déclinant certaines dispositions réglementaires à travers des décrets et des arrêtés, le gouvernement enlève au Parlement une part importante de son pouvoir de contrôle de l’exécutif (Ph. Bziouat) C’est par dizaines que des lois publiées au Bulletin officiel restent inapplicables faute de décrets. Les exemples concernent tous les domaines: tabac, code du travail, carrières, formation,...
Edition N° 5123 | Le 10/10/2017
La répartition des quotas sera effectuée sur la base de l’historique des importateurs de chaque catégorie: industriels, éleveurs, aviculteurs… (Ph. Jarfi) La répartition des quotes-parts de produits agricoles et transformés bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents prévus par l’Accord Maroc-UE au titre de l’année 2017-2018 est ouverte. Il s’agit notamment d’...
Edition N° 5122 | Le 09/10/2017
Le parc de camions est estimé à 140.000 véhicules. 39.200 unités sont âgées de plus de 37 C’est un coup de frein sur le marché du poids lourd. Entre 2011 et 2015, les ventes de camions ont chuté de 50% après avoir connu une explosion au début des années 2000, dans la foulée de la multiplication des chantiers d’infrastructure et de l’immobilier. Les professionnels s’attendent à un repli de 10...
Edition N° 5121 | Le 06/10/2017
Les copropriétaires n’ont plus d’excuses: ceux qui ne disposent pas de leur propre règlement de copropriété pourront désormais utiliser le modèle-type qui vient d’être adopté en conseil de gouvernement. Le texte est porté par un projet de décret, prévu par la loi 18-00 et qui n’a jamais été publié. Les relations à l’intérieur de bon nombre de copropriétés sont souvent empoisonnées à cause de l’...
Edition N° 5120 | Le 05/10/2017
Lors de la réunion du dialogue social, prévue lundi 9 octobre, la CGEM défendra ses propositions en matière de flexibilité du travail. Le pack porte sur une dizaine de mesures que le groupe parlementaire de la confédération patronale à la seconde Chambre du Parlement a décidé de mettre sur la table des discussions plutôt que d’en faire une proposition de loi. Les propositions de la confédération...
Edition N° 5119 | Le 04/10/2017
Le fonds de mise à niveau logistique sera officiellement lancé ce mercredi 4 octobre (voir notre édition n°5022 du  12/05/2017). Une convention sera signée entre le ministère de l’Équipement, l’Agence marocaine de développement de la logistique (AMDL), la Fédération transport et logistique, la Commission logistique et le GIAC Translog. L’accord prévoit la mise en place de «PME Logis», un...
Edition N° 5118 | Le 03/10/2017
Les échanges commerciaux sont largement favorables aux États-Unis. Les exportations marocaines se concentrent sur les phosphates et les dérivés Le comité conjoint de suivi de l’accord de libre-échange Maroc-États-Unis se réunira, mercredi 18 octobre, à Washington. La rencontre intervient dix ans après l’entrée en vigueur de l’accord, qui avait été signé le 15 juin 2004, mais entré en...
Edition N° 5117 | Le 02/10/2017
Comment notifier à un employé qu’il a commis une faute? Dans quel délai et par quelle voie transmettre une notification à un salarié? Quelles sont les étapes à suivre avant la sanction et le licenciement? L’audience d’écoute est-elle vraiment obligatoire? Autant de questions que l’article 62 du code du travail a laissées en suspens et qui ont pollué pendant 13 ans les relations sociales au sein...
Edition N° 5117 | Le 02/10/2017
Mohammed Fdil, fiscaliste associé au cabinet Griffe Conseil et ex-secrétaire général de la CNRF: «Un crédit de TVA, ce sont des ressources financières non disponibles qui impactent négativement la trésorerie de l’entreprise» (Ph. Bziouat) - L’Economiste: Que reste-t-il de la neutralité de la TVA à la marocaine? - Mohammed Fdil: Il faut préciser que le principe de cet impôt, c’est la...
Edition N° 5117 | Le 02/10/2017
C’est en 1986 que la taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc. Pour faire passer la mesure, le gouvernement avait dû céder aux requêtes des députés qui réclamaient des taux réduits pour les produits de base et l’exclusion de plusieurs secteurs du champ d’application pour éviter le choc sur les prix de détail à la consommation. Les conséquences de ce deal se font sentir 30 ans plus tard...
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