Edition N° 5133 | Le 24/10/2017
L’administration fiscale s’en va-t-en guerre contre la fraude. Le projet de loi de finances prévoit un pack de mesures censées contribuer à la lutte contre la triche fiscale. Certaines dispositions risquent de faire très mal. Il faut savoir que 60% des sociétés immatriculées à l’IS sont en déficit chronique. Parmi ces contribuables, certains sont de faux déficitaires. Par ailleurs, la TVA...
Edition N° 5132 | Le 23/10/2017
Le projet de loi de finances prévoit l’exonération des droits d’enregistrement en faveur des terrains nus achetés pour la construction d’hôtels. Dans le régime fiscal actuel, ces droits sont de 5%. L’objectif est d’encourager l’investissement hôtelier. Pour bénéficier de l’exonération, l’acquéreur doit s’engager à réaliser son projet dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date d’achat du...
Edition N° 5132 | Le 23/10/2017
Le taux d’imposition s’applique à la plus-value sur la transactionSource : Code général des impôts 2017 et PLF 2018 Voici une disposition qui devrait imprimer une nouvelle dynamique à l’immobilier mais qui pourrait aussi plomber le marché. Le projet de loi de finances prévoit l’application d’un impôt unique de 20% sur la plus-value dégagée suite à la cession d’un terrain urbain non bâti et...
Edition N° 5131 | Le 20/10/2017
La hausse du taux de TVA sur le carburant  à 14% contre 10% actuellement constituera un point de non-retour puisque c’est un taux appelé à disparaître pour être remplacé par 20%  (Ph. Jarfi) Voici une mesure qui va grever le pouvoir d’achat des ménages. Le relèvement de la TVA sur les carburants à 14% au lieu de 10% prévu dans le projet de loi de finances va se traduire par une hausse du...
Edition N° 5130 | Le 19/10/2017
Le projet de loi de finances, le premier sous la mandature d’El Othmani, prévoit une série de mesures fiscales et douanières. Certaines ont pour objectif d’améliorer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables, notamment via un meilleur encadrement du pouvoir d’appréciation. Mais en même temps, le projet de loi de finances attribue aux inspecteurs une plus grande capacité de...
Edition N° 5130 | Le 19/10/2017
Les pouvoirs des agents de la Douane seront renforcés par les nouvelles dispositions prévues dans le projet de loi de finances, notamment la possibilité d’infliger une forte amende en cas de fuite, le défaut de conservation des documents relatifs aux importations… (Ph. Bziouat) L’administration des douanes s’aligne sur les pratiques de son homologue des impôts. A partir de 2018, le défaut de...
Edition N° 5129 | Le 18/10/2017
A l’investissement du budget général s’ajoutent des crédits d’engagement sur 2018 et les années suivantes pour un montant de 45,69 milliards de DH et les crédits de report concernant les crédits engagés en 2017 mais non ordonnancés, d’un montant de 14 milliards de DH Le gouvernement a examiné, hier mardi 17 octobre, le premier projet de loi de finances de sa mandature. Un texte qui...
Edition N° 5128 | Le 17/10/2017
Depuis 2013, le nombre de départs à la retraite anticipée est en nette augmentation C’est à une véritable hémorragie que l’on assiste à l’Education nationale. Selon les chiffres de la Caisse marocaine de retraite (CMR), 3.053 enseignants ont bénéficié du départ à la retraite anticipée, contre 6.648 personnes un an plus tôt. La tendance haussière qui s’était installée depuis 2012 s’est...
Edition N° 5127 | Le 16/10/2017
La taxation des importations de produits alimentaires en admission temporaire était considérée comme «une aberration», d’autant qu’ils sont destinés à être réexportés  (Ph. L’Economiste) La taxe à l’importation en admission temporaire, introduite par l’Onssa début janvier 2017 sur la base d’un arrêté ministériel, a été supprimée la semaine dernière. Le ministère de l’Agriculture vient d’...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Le ministère de l’Industrie s’apprête à lancer un dispositif présenté comme un élément de plus pour lutter contre les pièces de rechange contrefaites qui inondent le marché. Le label intervient après l’obligation du contrôle technique préalable à la mise sur le marché. La certification «Salamatouna» sera attribuée aux magasins commercialisant uniquement des produits authentiques après un audit de...
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