Edition N° 5195 | Le 25/01/2018
La CNSS ne pourra plus recourir à la procédure de l’avis à tiers détenteur (ATD) pour recouvrer ses créances via les comptes bancaires des adhérents. Dans un courrier du 17 janvier 2018 (Voir ci-contre), le GPBM a prévenu la direction générale de la CNSS que les banques ont pris une «décision unanime de donner plein effet à la jurisprudence de la Cour de cassation et de ne plus accepter...
Edition N° 5194 | Le 24/01/2018
L’utilisation d’un système informatique de facturation est une mesure complémentaire à l’obligation de produire et de conserver les documents comptables dans un format électronique sous peine d’une amende de 50.000 DH par exercice (Ph. L’Economiste) Dès son institution par le projet de loi de finances, l’obligation d’utiliser un système de facturation certifié a suscité des appréhensions....
Edition N° 5193 | Le 23/01/2018
Voici une décision de justice lourde de conséquences financières et qui risque de secouer beaucoup d’entreprises publiques. Une retraitée vient de gagner en première instance le procès intenté auprès du tribunal administratif de Casablanca contre la Société Marocaine des Tabacs (SMT), l’ex-Régie des Tabacs. L’affaire porte sur un litige autour d’un abattement appliqué aux pensions de retraites...
Edition N° 5192 | Le 22/01/2018
Les résidents étrangers qui auraient «omis» de payer l’impôt sur les revenus (de source étrangère, mais pas seulement) se voient offrir une occasion pour se mettre en conformité fiscale. La loi de finances 2018 prévoit une contribution libératoire de 10% sur les revenus et profits de 2016 pour les résidents fiscaux au Maroc. En échange, le fisc s’engage à passer l’éponge sur les infractions...
Edition N° 5192 | Le 22/01/2018
La contribution libératoire ne tient pas compte de la valeur des actifs détenus à l’étranger, mais du montant du revenu et du profit qu’ils génèrent L’amnistie fiscale des étrangers suscite beaucoup d’interrogations. Les dispositions de la loi de finances ne répondent pas tout à fait aux questions que se posent les résidents fiscaux marocains. Il faudra attendre la circulaire de la Direction...
Edition N° 5191 | Le 19/01/2018
Le portail Damancom, qui avait été instauré depuis 2003, permet l’échange d’informations entre la CNSS et les adhérents. Il est régulièrement enrichi par de nouvelles fonctionnalités (Ph. Jarfi) La dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom sera bientôt généralisée. Un projet de loi vient d’être introduit dans le circuit. La déclaration et le paiement en ligne des cotisations...
Edition N° 5190 | Le 18/01/2018
La généralisation de la déclaration et du paiement de l’impôt s’étend désormais aux personnes physiques. La mesure figure dans la loi de finances 2018. Elle s’applique aux contribuables qui disposent de revenus autres que professionnels. Munies de leur identifiant fiscal, les personnes concernées doivent se rendre au bureau d’accueil de la Direction régionale des impôts dont elles relèvent pour...
Edition N° 5189 | Le 17/01/2018
La tenue de compte est une activité ouverte à tous les comptables. Seuls l'audit et le commissariat aux comptes restent des prérogatives exclusives aux experts-comptables (Ph. L'Economiste) L’organisation du test d’aptitude professionnelle des comptables indépendants ne pourrait avoir lieu qu’à la prochaine rentrée universitaire. La Commission chargée de superviser les examens s’est réunie...
Edition N° 5188 | Le 16/01/2018
Les salles des marchés ont dû travailler dur le week-end pour effectuer les derniers réglages avant l’entrée en vigueur du nouveau schéma de cotation du dirham, lundi 15 janvier. Il fallait réajuster les moulinettes de calcul pour intégrer la nouvelle donne. Interrogé par L’Economiste sur la première journée, le responsable d’une grande banque assure que «la première journée s’est passée...
Edition N° 5187 | Le 15/01/2018
A partir du 18 janvier, le dépôt des documents d’appui aux déclarations douanières sera obligatoirement effectué par le système Badr. Le principe consistera à scanner l’ensemble des documents commerciaux tels que les factures, les packing lists, les documents de transport et autres certificats d’origine nécessaires à l’exécution des formalités de dédouanement. Certains documents continueront d’...
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