Edition N° 5217 | Le 02/26/2018
Kamal Habachi, avocat d’affaires associé à HB Law Firm (Ph. H.B.) - L’Economiste: A quoi correspond la cessation de paiement dans le projet de loi? - Kamal Habachi: Dans son article 575, le projet de loi a redéfini cette notion comme suit: «Est en état de cessation de paiement le débiteur qui est dans l’impossibilité de rembourser ses dettes exigibles en raison d’une insuffisance des actifs...
Edition N° 5217 | Le 02/26/2018
Legler, Cotef, Icoz et plus récemment Samir. De nombreuses entreprises font faillite parce que dans la majorité des cas, elles ont tardé à prendre les dispositions qui s’imposent. Les chiffres d’Inforisk pour 2017 indiquent que le nombre d’entreprises défaillantes était de 8.020 unités. Le gouvernement envisage une réforme du livre V du Code de commerce traitant des difficultés de l’entreprise (...
Edition N° 5216 | Le 02/23/2018
A l’instar d’autres filières du baccalauréat professionnel, les étudiants en aéronautique sont privés de philosophie, remplacée depuis le lancement de cette série il y a trois ans par l’éducation islamique L’actuel ministre de la Culture et de la Communication risque gros en termes d’image. Une décision prise en décembre alors qu’il assurait l’intérim de Hassad à l’Education nourrit une...
Edition N° 5215 | Le 02/22/2018
La réglementation de la domiciliation s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires et la stratégie gouvernementale censée favoriser la création d’entreprises (Ph. L'Economiste) Après plusieurs tentatives, le gouvernement a enfin une vision pour la réglementation de la domiciliation d’entreprise. Le Conseil de gouvernement du jeudi 15 février a adopté le projet...
Edition N° 5214 | Le 02/21/2018
Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale, la TGR… finalisent un nouveau dispositif qui évitera aux contrevenants arrêtés lors d’un contrôle d’être transférés dans leur ville de résidence. Une...
Edition N° 5213 | Le 02/20/2018
Depuis deux ans, les recettes de la TIC sur le tabac ont augmenté à la faveur d’un réaménagement fiscal, des résultats de la lutte contre le tabac et de l’arrivée de nouveaux produits Nouveau record des recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac. Selon les chiffres provisoires de l’Administration des douanes pour 2017, elles ont atteint 10,48 milliards de DH contre 9,...
Edition N° 5212 | Le 02/19/2018
Les porteurs de projets devraient-ils se réjouir de la dématérialisation de la création d’entreprise? Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 15 février, un projet de loi relatif à la création d’entreprise en ligne. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre du Comité national de l’environnement des affaires et de l’amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business. Après la...
Edition N° 5211 | Le 02/16/2018
La contribution libératoire des résidents étrangers suscite toujours autant d’intérêt. En témoigne l’affluence à la rencontre organisée, jeudi 15 février, par la Chambre française du commerce et de l’industrie (CFCIM). Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des Impôts à Casablanca, a apporté des clarifications et prodigué au passage des conseils au public. A ses côtés, Abdelaziz Arji, expert...
Edition N° 5210 | Le 02/15/2018
Le compteur du capital investissement à fin 2016 affiche un total de 17 milliards de DH. Un montant qui inclut les fonds d’infrastructures. «Les sorties réalisées, à 70% sur le marché boursier et les acquisitions stratégiques, ont permis de valider le modèle de Private Equity marocain en tant qu’outil de financement qui a sa place», explique Hassan Laaziri, président de l’Association marocaine...
Edition N° 5209 | Le 02/14/2018
Les pensions de source étrangère aussi Les personnes physiques résidant au Maroc pendant au moins 183 jours sur une période de 365 jours, ayant leur foyer d’habitation ou dont le centre des intérêts se trouve au Maroc, sont tenues de déclarer leurs revenus globaux de source marocaine ou étrangère avant le 1er mars. La Direction générale des impôts publie régulièrement le taux de change...
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