L’utilisation du Net sans garde-fou est une vraie plaie. Dans son enquête de 2016 sur l’usage des TIC, le régulateur télécom (ANRT) s’est enquis notamment des raisons du non-équipement en smartphone chez les 12-65 ans ...

Le Conseil de l’Europe et Europol se sont joints à l’initiative de sensibilisation de l’instance chargée de protéger la vie privée (CNDP). Claude Janizzi est l’ancien président du comité Lanzarote du Conseil de l’Europe. Il revient sur la convention...

Des contenus insultants au piratage des comptes et des données personnelles ainsi que l’échange de contenus illicites (vidéos, images, texto-pornographies...) sont une tendance mondiale.

Seuls quelques irréductibles peuplent encore la salle n°7. La salle où le cyclone judiciaire de l’affaire Bouâchrine a fait table rase de la foule qui suivait depuis octobre 2017 le procès des événements d’Al Hoceïma. A commencer par les...

Chroniqueur judiciaire un jour, mais pas pour toujours. La Cour d’appel de Casablanca a été investie jeudi 8 mars par les médias. Tout se mélange. Des supports d’information internationaux, comme El Pais et France 24, aux côtés des grands titres de...

Le procès de Taoufik Bouâchrine a déjà fait un petit! L’un de ses avocats, le bâtonnier Mohammed Ziane, a déposé plainte le 3 mars contre le substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca...

La gent féminine ne pouvait rêver mieux pour ce jeudi 8 mars. La date coïncide à la fois avec la Journée internationale de la femme et le procès du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouâchrine. L’éditorialiste, appelé pour la...

Le procès du directeur de publication d’Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, démarre le 8 mars à la Cour d’appel de Casablanca. Le hasard veut que cette date coïncide avec la Journée internationale de la femme! De quoi l’éditorialiste est-il accusé?

Un débat enfle dans les prétoires. Plusieurs avocats contestent l’installation des box des accusés dans des salles d’audience. Certains plaideurs ont en effet insisté sur l’atteinte aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et au procès...

La médiatisation grandissante des affaires judiciaires, la poursuite par la justice de quatre journalistes pour avoir divulgué des informations dites «confidentielles» ou encore le débat sur la toute récente loi n°31.13 relative au droit d’accès à l...

Les contrevenants au code de la route concernés par une contrainte par corps pour non-paiement d’une amende pourront pousser un «ouf» de soulagement. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, la DGSN, le Ministère public, la Gendarmerie royale,...

La Cour de cassation a rendu 2.269 décisions en 2017. Uniquement en droit social et droit du travail. L’une de ses magistrates, Malika Benzahir, reconnaît tout d’abord «que le code du travail est plein de lacunes qui rendent difficile la mission des...

Nasser Zefzafi proteste. Le leader des manifestants d’Al Hoceïma a vu son carnet de notes réquisitionné par l’administration pénitentiaire. «Le directeur du pénitencier d’Oukacha a pris mes notes. Toutes mes observations y sont archivées pour...

Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca. Son rôle...

42.439 décisions rendues par les juridictions administratives en 2017. Ce chiffre englobe la production des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour de cassation (voir illustration). Les recours pour excès de pouvoir, litiges...

«Une heure de justice vaut 60 ans. Je ne suis pas poursuivi en ma qualité de journaliste. Monsieur le président, poursuivez-moi en tant que voleur ou terroriste à condition que mon procès soit équitable», déclare l’accusé Hamid Mahdaoui en préambule...

28 accusés sur 54 ont été appelés à la barre jusqu’au vendredi 9 février. A l’heure où nous mettions sous presse, la Cour d’appel de Casablanca va poursuivre ses interrogatoires. Le cérémonial est réglé comme une horloge. Le président, Ali Torchi,...

Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc une...

Quelle mouche a piqué le nouveau bâtonnier de Casablanca? Fin janvier 2018, Hassan Birraouine rédige une missive à l’intention des avocats et avocates qui collaborent avec des médias. Le ton adopté par sa directive est à la fois indigné et alarmiste...

C’est un dossier tentaculaire qui vient d’être clos à la Cour d’appel de Casablanca. Ainsi, 33 titres fonciers sont au cœur d’une affaire de spoliation foncière. Du jamais-vu à ce jour! De vieilles villas, surtout, éparpillées entre les quartiers...