Edition N° 5454 | Le 15/02/2019
Après deux reports, la semaine dernière, la réunion du Conseil du gouvernement, tenue jeudi à Rabat, a été marquée par l'adoption des 3 projets de loi portant réforme de la réglementation des terres soulalyates. Les textes actuellement en vigueur remontent à 1919. Aujourd'hui, le nouveau dispositif s'articule autour de 3 aspects: la protection et la valorisation des terres collectives, la...
Edition N° 5454 | Le 15/02/2019
Une journée avant la clôture de la session d’octobre, le chef du gouvernement, qui intervenait lors de la séance mensuelle des questions des politiques publiques, avait pointé du doigt «la récurrence des critiques de certains perturbateurs». La réponse ne s’est pas fait attendre. Abdelhakim Benchamach, président de la 2e Chambre et patron du PAM, a répondu que «les membres de la Chambre n’...
Edition N° 5453 | Le 14/02/2019
La réforme de la Moudawana a été plombée, dans la pratique, par des interprétations rétrogrades. C’est l’une des principales conclusions d’une étude réalisée par l’Association démocratique des femmes du Maroc (voir notre édition du 6 février 2019). D’autres freins ont été identifiés par d’autres ONG, vidant les apports du Code de 2004 de leur sens. Ces associations ont mis l’accent sur «la...
Edition N° 5453 | Le 14/02/2019
En dépit des apports consacrés par le Code de la famille de 2004, notamment en matière de divorce et de répudiation, la pratique a montré une série de contraintes, «obligeant les femmes à faire des concessions, en sacrifiant leurs droits pour se libérer du mariage» Après plus de 14 ans d’application, le Code de la famille, adopté en 2004 suite à la réforme de la Moudawana, a montré ses...
Edition N° 5452 | Le 13/02/2019
La séance plénière, tenue hier à la Chambre des représentants, a été marquée par l’approbation de certains projets de loi qui traînent au Parlement depuis plus de 2 ans (Ph. Bziouat) Comme nous l’avons annoncé dans notre édition d’hier, le Parlement vient de clôturer la session d’octobre. Mais avant de baisser les rideaux, les membres de la Chambre des conseillers ont tenu une nouvelle...
Edition N° 5450 | Le 11/02/2019
La nomination de nouveaux ambassadeurs lors du Conseil des ministres présidé par le Roi, jeudi dernier, à Marrakech, était très attendue. Plusieurs anciens ambassadeurs avaient laissé leurs postes vacants depuis quelques mois, après qu’ils aient été chargés de nouvelles missions. C’est le cas notamment pour les représentations du Maroc auprès de l’Union européenne. C’est Ahmed Rahhou, PDG du CIH...
Edition N° 5449 | Le 08/02/2019
L’un des principaux apports de ce projet de loi, qui traîne au Parlement depuis 2016, concerne l’introduction d’un nouveau label halieutique. Il permettra notamment de valoriser certaines espèces marines, comme les sardines d’Al Hoceïma, la dorade de Boujdour ou encore le poulpe de Dakhla (Ph Bziouat) C’est une réforme qui traîne au Parlement depuis plus de 2 ans. Le projet de loi relatif à...
Edition N° 5448 | Le 07/02/2019
En dépit des avancées réalisées en matière de promotion et de valorisation du patrimoine des terres collectives, de nombreuses femmes soulalyates continueraient d’être victimes de discriminations, notamment à cause de certaines pratiques dépassées, mais qui semblent avoir encore la peau dure (Ph. Bziouat) La programmation de 3 projets de loi sur les terres soulalyates au Conseil du...
Edition N° 5448 | Le 07/02/2019
Durant l’année dernière, 33 contrats de cession des terres collectives ont été signés, portant sur plus de 1.276 hectares, d’une valeur de plus de 113,37 millions de DH. Près de 74% de cette superficie est dédiée à des activités comme l’extraction des phosphates ou la production du ciment En s’adressant aux parlementaires lors de l’ouverture de la session d’octobre, le Roi a mis l’accent sur...
Edition N° 5447 | Le 06/02/2019
Les appels se multiplient pour une refonte globale du code de la famille, en vue de combler les différentes lacunes et remédier aux défaillances identifiées (Ph. Bziouat) Au-delà des avancées consacrées par les textes juridiques, c’est au niveau de la pratique que se mesure l’effecti­vité des droits. C’est dans cette logique que s’inscrit l’étude réalisée par l’As­sociation démocratique des...
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