Edition N° 6916 | Le 26/12/2024
Le dispositif juridique qui devrait régir les activités liées à l’importation, l’exportation, la distribution et le transport du gaz naturel sera bientôt mis en place. Le ministère de la Transition énergétique a préparé une première mouture de ce texte stratégique. L’avant-projet de loi a été soumis à la procédure de consultations publiques.
Selon le ministère de l’Energie, cette nouvelle...
Edition N° 6915 | Le 25/12/2024
Encore une journée marathon pour Youness Sekkouri. Après les 17 heures d’examen et de vote du projet de loi organique sur la grève en Commission, c’était au tour de la séance plénière, étalée sur toute la journée d’hier. Au moment où nous mettions sous presse, la Chambre des représentants était encore en train d’examiner les amendements des groupes parlementaires avant de passer au vote de l’...
Edition N° 6914 | Le 24/12/2024
L’ambitieux chantier de la digitalisation des tribunaux semble faire face à une série de contraintes identifiées dans la pratique. C’est du moins ce qui ressort des visites d’inspection, selon le dernier rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
«Même si la plupart des tribunaux ont adopté le système S0j2 pour le traitement des affaires civiles et pénales. Sauf qu’une grande partie...
Edition N° 6914 | Le 24/12/2024
Dans le grand chantier de la réforme fiscale, certains aspects sont encore à la traîne. C’est le cas de la fiscalité locale qui semble en être le parent pauvre. La Cour des comptes insiste depuis quelques années sur l’urgence de la révision des bases de la fiscalité territoriale. Des recommandations ont été soumises au chef du gouvernement.
Au moment où les régions sont appelées à...
Edition N° 6913 | Le 23/12/2024
Pas de régionalisation effective sans déconcentration administrative pleinement opérationnelle. C’est l’une des principales conclusions des Assises de la régionalisation avancée. Ce constat n’est pas nouveau. Les appels se multiplient depuis quelques années pour accélérer le déploiement de la Charte de déconcentration, afin de franchir un nouveau cap en matière de gestion territoriale....
Edition N° 6912 | Le 20/12/2024
The Court of Auditors has once again stressed the urgent need to overhaul the system of compulsory declaration of assets.
One of the proposed ways of improving the current system is to “overhaul the current declaration model, deploy an integrated electronic system for receiving, monitoring, and checking declarations, and introduce an appropriate and gradual system of sanctions”
In its...
Edition N° 6910 | Le 18/12/2024
Les efforts menés par les magistrats ont permis de réduire les délais de liquidation du reste à traiter, passant de 66 jours en 2021 à 47 jours en 2023 au niveau des tribunaux de première instance. Ce délai était de 98 jours dans les Cours d’appel de commerce en 2023 contre 182 jours en 2021
C’est l’un des principaux enjeux auxquels fait face le système judiciaire depuis quelques années....
Edition N° 6910 | Le 18/12/2024
«Le Maroc est un marché stratégique pour nous. D’autant plus lorsque des événements majeurs, comme la Coupe du monde 2030, sont à portée de vue», a souligné Julien Renaud, CEO du groupe Onomo (Ph. Privée)
Le groupe Onomo lance de nouvelles marques sur le marché africain au cours des prochains mois. Pour ses dirigeants, l’ambition est claire: «continuer à s’imposer comme le leader...
Edition N° 6910 | Le 18/12/2024
Les magistrats continuent de crouler sous les dossiers. Les efforts déployés pour améliorer leurs performances n’ont pas permis de réduire le reste à traiter. Pas moins de 713.000 affaires n’ont pu être liquidées à fin 2023. Ce qui requiert, selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, des mesures législatives et réglementaires pour atteindre des niveaux plus corrects.
Aujourd’hui, le...
Edition N° 6909 | Le 17/12/2024
La Cour des comptes a insisté, une nouvelle fois, sur l’urgence de procéder à une refonte du système de déclaration obligatoire du patrimoine. Les lacunes pointées dans les différents rapports annuels de la haute juridiction financière limitent la portée de ce mécanisme de protection des deniers publics.
L’une des pistes proposées pour améliorer le dispositif en vigueur concerne la «refonte...
