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C'est l’été, la saison des plages, des châteaux de sable, des escapades en famille ou entre amis… Sauf que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.... + Lire la suite...

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Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5456 Le 19/02/2019 | Partager

Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs articles non conformes à la Constitution devront donc être revus et corrigés par le Parlement: attributions, gestion de l’administration judiciaire, autorité de tutelle... L’intervention de la Cour s’est faite suite à une saisine du chef de gouvernement.

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