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    Justice

    La justice planche de nouveau sur l’affaire d’Imlil

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5579 Le 27/08/2019 | Partager
    Terrorisme et meurtre de deux jeunes randonneuses comme accusations
    Le procès démarre le 28 août au tribunal antiterroriste de Salé
    Plus d’une vingtaine d’accusés vont comparaître pour la seconde fois
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    Trois siècles et demi de prison ferme, une condamnation à la prison à perpétuité et trois sentences de peine de mort. Tel est le premier verdict prononcé, le 18 juillet 2019, par le tribunal antiterrorisme de Salé. Cette juridiction est la seule  compétence au niveau nationale dans les affaires de terrorisme. Elle relève de l’arrondissement judiciaire de la Cour d’appel de Rabat

    La fin des vacances judiciaires sera marquée par l’ouverture d’un grand procès. Mercredi 28 août, plus d’une vingtaine d’accusés vont comparaître devant la juridiction antiterroriste de Salé. Ils ont déjà été reconnus coupables en première instance pour le meurtre prémédité de deux jeunes touristes scandinaves (voir illustration).

    Cette fois-ci l’affaire reprend en appel sous la présidence du juge Youssef El Alkaoui. Ce 2e round judiciaire va nous replonger dans l’un des faits divers les plus sordides de 2018 qui s’est produit à quelques kilomètres du village d’Imlil en Haut-Atlas.

    Louisa Vesterager Jespersen, 24 ans, et Maren Ueland, 28 ans, ont été tuées à l’arme blanche dans la nuit du 16 et 17 décembre dans les régions montagneuses avoisinantes à Marrakech. Les trois auteurs de cette tuerie ainsi que leurs complices ont dû également répondre de leur intention de «planification en vue de commettre des actes terroristes». Les 24 accusés sont en détention préventive, selon les cas, depuis fin 2018 et janvier 2019.

    Comme l’exige la procédure pénale, cette première audience du 28 août va d’abord permettre aux avocats de la défense et de la partie civile de se déclarer à la Cour d’appel. Chaque plaideur va devoir ainsi s’identifier tout en spécifiant le nom de son client. Il se pourrait aussi que certains accusés n’aient pas encore mandaté un nouvel avocat pour les défendre.

    r, aussi bien la Constitution de 2011 que la procédure pénale exigent le respect des droits de la défense, la présomption d’innocence, l’impartialité du tribunal... D’où un 2e volet de ce débat public qui s’annonce. La défense va tenter à coup sûr de se prévaloir d’éventuels vices de forme ayant entaché l’enquête judiciaire notamment.  

    Ainsi donc, cette première prise de contact ne risque pas de trop s’éterniser. Elle va marquer surtout le démarrage du débat avant d’aller dans le fond du dossier. Entendez par là l’interrogatoire des accusés par la présidence et leurs confrontations, l’audition des témoins, la discussion des pièces à charge et à décharge...

    Une première sentence a été prononcée dans cette affaire criminelle. Les trois principaux auteurs du crime ont été condamnés à la peine capitale. Il s’agit de celui que l’on présente comme la tête pensante, Abdessamad El Joud, et de ses compagnons Youness Ouziane et Rachid Afati.

    Les deux premiers accusés «ont donné plusieurs coups de poignards aux deux victimes danoise et norvégienne avant de les décapiter», selon l’enquête du Bureau centrale d’investigations judiciaires (BCIJ) menée en coordination avec d’autres corps sécuritaires comme la Gendarmerie royale.

    Présent au moment des faits sur la scène du crime, le 3e homme en cause «a remis le poignard» à Abdessamad El Joud. Il aurait même «maintenu l’une des victimes» pour faciliter à l’agresseur son forfait. A l’instar des autres coauteurs ralliés à Daech, Rachid Afati sera donc amené à revenir sur ces faits à charge.

    En première instance, ces trois accusés ont dû exprimer leur regret face à un tribunal dont l’accusateur en chef, le procureur général du Roi, a réclamé la peine de mort. La Cour présidée par Abdellatif El Amrani a interagi favorablement avec cette demande. Dans son réquisitoire, le juge Khalid Kerdoudi a dépeint «un crime odieux et sauvage».

    A part les peines pénales, la partie civile a eu droit à un dédommagement de 2 millions de DH que quatre accusés vont devoir payer solidairement. Une décision qui relance le débat sur la responsabilité de l’Etat en matière de réparation des victimes d’un attentat terroriste.

                                                                                             

    Un trou dans l’indemnisation des victimes

    Dans l’affaire d’Imlil, la partie civile a demandé réparation. La famille de l’une des deux victimes a pu obtenir 2 millions de DH que quatre accusés devraient payer solidairement. Vu leur situation financière, ces derniers ne pourront pas s’acquitter de leur dette même s’ils sont mis en vente aux enchères! Ce dédommagement a finalement beaucoup plus une portée symbolique.

    D’autant plus qu’il n’existe pas, comme en France, un fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. Son rôle est de combler les défaillances d’indemnisation. Pour l’heure, la générosité royale comble le vide qui a éclaté au grand jour après les attentats du 16 mai 2003, du 11 mars 2007, du 28 avril 2011 et du 17 décembre 2018.

    Les ayants droit de la 2e victime, Louisa Vesterager Jespersen, ont plutôt réclamé réparation à l’Etat marocain en la personne du chef du gouvernement. Leur demande civile a été rejetée par le tribunal antiterroriste de Salé. Les juges ont écarté ainsi la responsabilité de l’Etat. Or, deux points auraient pu plaider en faveur de l’octroi d’une indemnisation.

    Le premier étant l’article 21 de la Constitution qui consacre «le droit à la protection des personnes, de leurs proches et de leurs biens». Il incombe aux «pouvoirs publics d’assurer la sécurité des populations et du territoire national».

    Un second élément doit relancer le débat jurisprudentiel. Il porte sur une importante  décision de la Cour de cassation rendue le 14 décembre 2005. L’arrêt Couibas a reconnu en effet le droit à indemnisation à la famille d’une victime: près d’un million de DH. Une espagnole tuée dans un attentat terroriste à l’hôtel Atlas Asni en 1994 à Marrakech.

    La Cour de cassation a basé sa jurisprudence sur «la solidarité nationale». Elle a aussi reconnu la faute de l’Etat mais a écarté sa responsabilité. «La responsabilité sans faute se rattache au principe de solidarité nationale et de socialisation du risque», commentent les professeurs Michel Rousset et Mohamed Amine Benabdellah (L’Economiste n°4032 du 16 mai 2013)

    L’arrêt Couibas a été pourtant mis en avant par la partie civile. Mais il a été contesté sous prétexte qu’il a été rendu par le juge administratif! Le tribunal pénal de Salé n’en a pas tenu compte. Dans l’affaire d’Imlil, il y a intérêt à clarifier la responsabilité de l’Etat en matière d’indemnisation des victimes de terrorisme. Le procès reprend en appel le mercredi 28 août. La justice doit donner du souffle à la Constitution de 2011 en faisant un bond en avant dans la protection des droits fondamentaux comme le droit à la sécurité et le droit à la vie.

    Faiçal FAQUIHI

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