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Justice
Affaire d’Imlil: Une 2e partie qui s’annonce très serrée

Affaire d’Imlil: Une 2e partie qui s’annonce très serrée

Le 30/08/19 Par Faiçal FAQUIHI

Ils se dirigent un à un vers le box des accusés vitré. Plus d’une vingtaine de personnes sont escortées par les forces de l’ordre pour être rejugées en appel mercredi 28 août à la juridiction antiterroriste de Salé. Moyenne d’âge: la trentaine, tous...

La justice planche de nouveau sur l’affaire d’Imlil

La justice planche de nouveau sur l’affaire d’Imlil

Le 27/08/19 Par Faiçal FAQUIHI

La fin des vacances judiciaires sera marquée par l’ouverture d’un grand procès. Mercredi 28 août, plus d’une vingtaine d’accusés vont comparaître devant la juridiction antiterroriste de Salé. Ils ont déjà été reconnus coupables en première instance...

Spoliation foncière: La réforme du DOC en examen

Spoliation foncière: La réforme du DOC en examen

Le 09/07/19 Par Mohamed Ali Mrabi

Après la présentation de la réforme du Dahir des obligations et contrats (DOC) en mai dernier, les membres de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants se réunissent aujourd’hui pour démarrer l’examen ...

Evénements d’Al Hoceïma: Pourquoi l’exécutif cautionne la sentence

Evénements d’Al Hoceïma: Pourquoi l’exécutif cautionne la sentence

Le 08/07/19 Par Faiçal FAQUIHI

Visiblement, l’un des plus grands procès de ces dix dernières années inspire. L’affaire des «Evénements d’Al Hoceïma», comme l’a surnommée la justice, vient de faire l’objet du rapport du délégué interministériel aux droits de l'homme. Ahmed...

Un recordman de la défense commerciale

Un recordman de la défense commerciale

Le 05/07/19 Par Faiçal FAQUIHI

L’Economiste: La taxe de 1,6 DH par kg sur les panneaux de bois revêtus importés «va asphyxier» le marché, selon vos contradicteurs. Ali Fassi-Fihri: C’est l’argument avancé durant l’audition publique de février 2019 à Rabat. L’avenir va démontrer...

Marché financier: Le régulateur enquête sur un fonds d’investissement

Marché financier: Le régulateur enquête sur un fonds d’investissement

Le 03/05/19 Par Faiçal FAQUIHI

Voici une affaire qui va beaucoup intéresser le monde de la finance. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a reçu le 1er avril 2019 une plainte visant Global Nexus SA. Cette société gère le fonds d’investissement Grenn Innov Invest...

Spoliation foncière: Des juridictions marocaines à la diplomatie française!

Spoliation foncière: Des juridictions marocaines à la diplomatie française!

Le 30/04/19 Par Faiçal FAQUIHI

De Casablanca à Paris, la spoliation foncière est devenue un sujet grand public. Victimes, juristes, entrepreneurs, reporters se sont donné rendez-vous, vendredi 26 avril à Casablanca, à la Chambre française d’industrie et de commerce au Maroc (...

Duel judiciaire pour la propriété d’une ferme éolienne

Duel judiciaire pour la propriété d’une ferme éolienne

Le 11/04/19 Par Faiçal FAQUIHI

Guerre de tranchées entre deux associés de Platinum Power. Son PDG, Omar Belmamoun, vient d’attaquer au pénal l’un des actionnaires. L’Américain Michael Toporek, et deux autres personnes, dont l’ex-directeur financier de l’entreprise, sont accusés d...

Un jugement contre le droit d’accès à l’information

Un jugement contre le droit d’accès à l’information

Le 29/03/19 Par Mohamed CHAOUI

Plus de 24 heures après l’annonce du jugement contre 4 journalistes, c’est la grande stupéfaction! Le tribunal de première instance de Rabat a rendu une sentence lourde et indigeste. Quatre journalistes et un parlementaire ont écopé de 6 mois de...

Procès contre les journalistes: Un quiproquo politico-judiciaire

Procès contre les journalistes: Un quiproquo politico-judiciaire

Le 05/03/19 Par Mohamed CHAOUI

Dernière audience du procès des quatre journalistes et d’un parlementaire demain devant le tribunal de première instance (TPI) de Rabat. Elle sera consacrée à la plaidoirie de la défense, après le réquisitoire sévère du procureur général le 27...

Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

Le 19/02/19 Par Mohamed Ali Mrabi

Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs...

Escroquerie: Grosse alerte dans le secteur bancaire

Escroquerie: Grosse alerte dans le secteur bancaire

Le 14/02/19 Par Faiçal FAQUIHI

ans une note confidentielle, Bank Al-Maghrib a avisé fin janvier 2019 les opérateurs du secteur. Ils sont tenus de «se prémunir contre la fraude» et d’être plus vigilants face à des présumés arnaqueurs qui agissent sous de fausses identités....

Spoliation foncière: Le vieux «cousin» et des accusés de «bonne foi»

Spoliation foncière: Le vieux «cousin» et des accusés de «bonne foi»

Le 11/02/19 Par Faiçal FAQUIHI

A plus de 70 ans, Mohamed Kimia se présente à la barre pour être interrogé par la Cour d’appel pénale de Casablanca jeudi 7 février. Le septuagénaire à la barbe d’une blancheur immaculée a des allures de père Noël en cet hiver 2019. Il doit s’...

Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

Le 31/01/19 Par Faiçal FAQUIHI

L'ouverture de l’année judiciaire 2019 restera dans les annales. Le pouvoir judiciaire a saisi cette cérémonie pour marquer son territoire. Et réclamer au gouvernement, en la personne du ministre de la Justice, d’achever le chantier législatif...

Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

Produits pétroliers: La portée d’un débat judiciaire

Le 23/01/19 Par Faiçal FAQUIHI

Euro Ceramica et Vitogaz Maroc s’appuient sur le droit des contrats et la loi sur la liberté des prix et de la concurrence dans leurs plaidoiries de mi-janvier 2019. Surtout que la libéralisation de juin 2016 du gaz butane en vrac et de propane est...

Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

Produits pétroliers: Un deal d’énergie devant le juge de commerce

Le 23/01/19 Par Faiçal FAQUIHI

Euro Ceramica face à Vitogaz Maroc devant le juge de commerce. Le litige qui les oppose porte sur 20,6 millions de DH. Ce montant englobe «un surplus versé» par le céramiste à son fournisseur de gaz butane en vrac et propane ainsi que les...

Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

Le 02/01/19 Par Faiçal FAQUIHI

Nouveau revers judiciaire pour la compagnie de raffinage Samir et son ancien directeur général, Jamal Baâmer. Le tribunal pénal de Mohammedia les a condamnés, jeudi 27 décembre, à payer solidairement près de 38 milliards de DH...

Sotravo: Les détails d’un sauvetage in extremis

Sotravo: Les détails d’un sauvetage in extremis

Le 26/12/18 Par Faiçal FAQUIHI

L'ex-président de la CGEM, Abderrahim Alami Lahjouji, obtient une mesure de sauvegarde pour l’entreprise de BTP qu’il dirige, Sotravo. Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné un juge-commissaire pour superviser la procédure. Quant au...

Affaire CDG-CGI: Les délibérations commencent ce mardi

Affaire CDG-CGI: Les délibérations commencent ce mardi

Le 25/12/18 Par Youness SAAD ALAMI

Tous les regards seront braqués ce mardi sur la Cour d’appel de Fès, non seulement parce qu’elle reçoit le leader du PJD, Abdelali Hamieddine, poursuivi pour meurtre, mais aussi parce qu’elle rouvrira également le procès de l’ex-DG de CDG, Anas...

Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

Le 19/11/18 Par Faiçal FAQUIHI

Des avocats viennent d’assigner l’Etat en justice. Ils reprochent au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un excès de pouvoir. Leur recours en annulation cible le décret sur l’heure d’été. L’action a été engagée devant la Cour de cassation....

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