Les doléances et plaintes visant la justice arrivent en 2e position derrière les autres appels. Ces derniers concernent notamment des demandes d’information sur les coordonnées du ministère public, sur son service des plaintes... Certaines communications veulent juste s’assurer que la ligne téléphonique 05 37 71 88 88 existe bel et bien 

La chasse aux corrompus donne à réfléchir! Une ligne directe pour les dénoncer a été lancée le 14 mai 2018 par la présidence du ministère public. Siégeant à Rabat, cette institution judiciaire chargée de défendre l’intérêt général a reçu 19.168 appels entre mi-mai et fin 2018.

D’après son bilan, 63 appels sur plus de 19.000 concernent exclusivement des cas de corruption pris en flagrant délit. La justice enregistre «en moyenne 2 cas de  flagrant délit par semaine». Et ceci sans compter les 9.100 poursuites de l'année dernière (voir-ci-dessous).

Ce sont «des résultats encourageants» se félicite la présidence du ministère public malgré le pourcentage marginal des cas de flagrance interpellés: 0,32% (voir illustration).

Les corrompus exigent des sommes allant de 200 à 300.000 DH. La région Marrakech-Safi arrive en tête avec 22% des arrestations. Les agents d’autorité et ceux des collectivités territoriales sont les plus impliqués dans les crimes et délits où la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics sont en jeu.   

Par ailleurs, plus des deux tiers des appels portent sur des réclamations relatives à la justice ou des demandes de renseignements des citoyens.

Un premier constat s’impose. D’abord, il y a un grand besoin d’information et de sensibilisation. Ensuite, la justice doit faire de sérieux efforts en termes d’information publique et non pas de communication institutionnelle. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doit se montrer plus ouvert au lieu de consacrer un droit d’accès à l’information a minima (cf. L’Economiste n°5391 du 13 novembre 2018).

Le second constat porte plutôt sur la part des plaintes et doléances visant la justice. Ainsi, 28% des appels reçus en 2018 par les enquêteurs concernent ce secteur. C’est un indicateur parmi d’autres qui démontre encore une fois à quel point le système judiciaire est une source d’insatisfaction pour ses usagers.

La nature des plaintes et des réclamations n’est pas précisée: abus de pouvoir, déni de justice, retard de traitement, conflit d’intérêts...? Le discours royal d’août 2009 avait en tout cas bel et bien brisé le tabou de la corruption qui gangrène le monde judiciaire: 4 cas de flagrance en 2018. C’est très peu au regard de la perception dominante de ce phénomène.

Le ressentiment des citoyens vis-à-vis des institutions émerge aussi dans leur rapport avec l’administration. Leurs appels mettant en cause «des établissements publics et des secteurs gouvernementaux» se classent juste derrière la justice. Ce classement se confirme aussi lorsqu’il s’agit des flagrants délits de corruption. La justice, la santé, les transports et la logistique sont dans les premiers rangs.

63 cas de corruption comptabilisés en 2018.  La région de Marrakech-Safi est en pole position. A part les agents d’autorité et des collectivités territoriales, des membres des forces de l’ordre ainsi que des intermédiaires ont été pris en  flagrant délit

«La  corruption  est  liée  en  partie  aux  procédures  longues,  complexes  et  opaques  d’obtention  des  autorisations  commerciales et  industrielles  au  niveau  local. Elle est également liée aux abus des contrôles fiscaux. L’accès au  foncier  industriel», note la Banque mondiale en juin 2018 dans son rapport intitulé «Une gestion des affaires publiques qui améliore l’efficience, l’équité, l’éducation et l’endurance».

D’où le troisième constat qui exige de nuancer l’analyse des statistiques judiciaires. Sur les 63 cas interpellés en flagrant délit de corruption, 8 ont été acquittés. Plus d’une quarantaine de dossiers ont été jugés en première instance et en appel. Les autres affaires étaient à fin 2018 soit en cours d’enquête soit en jugement.    

Ces statistiques renseignent sur deux autres constats importants. Primo, il y a bien des fonctionnaires honnêtes et qui peuvent aussi être la cible d’une délation calomnieuse. Secundo, le secteur privé a aussi son lot de corrompus. Y compris dans le cas où un fournisseur veut se faire payer pour sa prestation auprès d’une entreprise cliente.  

«Les  contraintes  les  plus  fréquemment  évoquées  (...) sont  la   corruption, la concurrence du secteur informel, le faible niveau d’instruction de la main-d’œuvre et un accès difficile aux  financements», selon la Banque mondiale.  Ces obstacles «peuvent se révéler insurmontables» pour les très petites et moyennes entreprises.

9.088 poursuites pénales

Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption le 9 mai 2007, stratégie nationale anticorruption étalée sur dix ans, 1,8 milliard de DH pour lutter contre la corruption, 230 projets dont «une grande partie est dédiée à la justice» et une instance nationale anticorruption... La présidence du ministère public recense les actions entreprises depuis au moins une décennie par le gouvernement. Mais pour quel résultat?

L’institution de M’hamed Abdenabaoui recense 9.088 poursuites pénales en 2018. Un premier détail important. La corruption dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 est jugée par les juridictions des crimes financiers: Rabat, Casablanca, Marrakech et Fès . Ces instances spécialisées s’occupent aussi du trafic d’influence et du détournement ou de la dilapidation de deniers publics commis par des fonctionnaires.

Un second élément aussi important que le premier. Pour éviter tout amalgame, le bilan anticorruption du ministère public se focalise essentiellement sur les 63 cas pris en flagrant délit suite à des appels téléphoniques (voir ci-dessus).

Une 3e et dernière donnée à tenir en compte. Malgré ses résultats, la ligne téléphonique anticorruption «demeure à elle seule insuffisante». La présidence du ministère public a toutefois raison de souligner son effet psychologique dissuasif sur «les fonctionnaires, les employés et leurs intermédiaires». Et ce, «malgré le nombre modeste des cas pris en flagrant délit et des sommes saisies». Elle reçoit en moyenne 123 appels par jour. L’institution créée en octobre 2017 appelle à «la consolidation des efforts en matière de prévention, d’éducation et de sensibilisation».

Certes, la loi pénale protège les dénonciateurs de corruption. Mais son bilan est décevant au regard des affaires connues comme celle des primes croisées du ministère des Finances (cf. L’Economiste n°3884 du 9 octobre 2012 et n°3886 du 11 octobre 2012).    

Les efforts doivent par exemple généraliser les lignes anticorruption dans les administrations, ministères, offices... Mettre en place aussi une procédure administrative spéciale pour traiter les dénonciations. Et veiller surtout que les déclarations de patrimoine soient généralisées, effectives et contrôlables par la Cour des comptes.

Faiçal FAQUIHI