Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Experts-comptables et notaires sont mieux préparés à la future vague électronique du fisc. Facture électronique et comptabilité informatisée seront généralisées en 2024(cf. L’Economiste n°6394 du 22 novembre 2022).
La conformité aux mesures liées notamment à la criminalité financière est à l’ordre du jour. La loi n°12-18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement...
Edition N° 6402 | Le 02/12/2022
Une Haute autorité de la santé et une agence du médicament. Le Secrétariat général du gouvernement vient d’ébaucher un projet de réglementation. Ce projet a été adressé aux membres du gouvernement pour avis. Les opérateurs du monde médical suivent de très près ce chantier législatif. Car il va reconfigurer la régulation de leur secteur notamment les autorisations de mise sur le marché. L’agence...
Edition N° 6399 | Le 29/11/2022
Pas de droit d’importation et de TVA pour le lait écrémé en poudre et le beurre. Le Budget général de l’Etat prend en charge leurs montants. La liquidation des droits et taxes de ces produits donnera lieu à deux fiches, annonce l’administration des douanes dans sa circulaire n° 6380/211 du 21 novembre 2022. La première fiche porte sur le droit d’importation et la TVA. La seconde englobe les...
Edition N° 6398 | Le 28/11/2022
Commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, oeuvres d’art et d’antiquité ont jusqu’à fin décembre 2022 pour s’enregistrer ou actualiser leurs données auprès de la douane. Ce délai a été initialement fixé pour le 4 novembre avant sa prolongation jusqu’à la fin de l’année. La douane gère le registre de ces professionnels soumis à sa juridiction. Et ce, dans le cadre de la...
Edition N° 6397 | Le 25/11/2022
Le Conseil de la concurrence reçoit à tour de rôle le monde universitaire et celui du conseil juridique. Un premier rendez-vous est fixé le 29 novembre à Rabat. Deux expertes polonaises en droit de la concurrence vont échanger avec des universitaires marocains. Le deuxième atelier est pour le 2 décembre, toujours à la capitale. Il s’agit d’une rencontre fermée cette fois-ci et réservée uniquement...
Edition N° 6397 | Le 25/11/2022
It is only a matter of time for electronic invoicing and computerized accounting. The 2018 Appropriations Bill has enshrined this obligation for taxpayers before integrating it into the General Tax Code (CGI). Taxpayers “ must keep accounts in an electronic format” and submit invoices “generated by a computer system ”, according to Article 145 of the CGI.
“ The implementation of this...
Edition N° 6395 | Le 23/11/2022
Un bâtonnier derrière les verrous. Mohamed Ziane a été reconnu coupable pour une quinzaine de chefs d’accusation (Lire encadré). Il doit désormais purger 3 ans de prison ferme et payer 5.000 DH d’amende. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Rabat le 21 novembre 2022.
Mohamed Ziane en mars 2018 à la Cour d’appel de Casablanca. Il a plaidé dans des dossiers ayant souvent suscité l’intérêt de l’...
Edition N° 6394 | Le 22/11/2022
Networks of Change, Mobilising for Rights Associates et des journalistes marocains ont élaboré un guide de promotion des bonnes pratiques relatives à la médiatisation des violences faites aux femmes au Maroc. Après deux ans de travail, ce document sera présenté en janvier 2023 à Rabat. Le manuel traite notamment des conseils que les éditeurs devraient donner à leurs reporters sur la meilleure...
Edition N° 6394 | Le 22/11/2022
La politique digitale de l’administration fiscale s’enracine dans des engagements internationaux relatifs à la transparence et la traçabilité des flux financiers. Le Royaume du Maroc est sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). A la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, s’ajoutent la traque de l’argent sale et le financement du terrorisme. Ce qui implique de restreindre...
Edition N° 6394 | Le 22/11/2022
Ce n’est qu’une question de temps pour la facture électronique et la comptabilité informatisée. La loi de finances de 2018( 1) a consacré cette obligation pour les contribuables avant de l’intégrer dans le code général des impôts (CGI). Les contribuables «doivent tenir la comptabilité sous format électronique» et remettre des factures «éditées par un système informatique», selon l’article 145 du...
