Edition N° 6425 | Le 04/01/2023
«Vos biens vous appartiennent-ils toujours?», titrait L’Economiste dans sa Une il y a une dizaine d’années (cf. L’Economiste n°4589 du 17 août 2015). Désormais, «le phénomène» de la spoliation foncière, comme l’a qualifié le Souverain fin 2016, est devenu un marronnier des rapports d’activité. Celui de la présidence du ministère public ne fait pas exception.
La présidence du ministère public...
Edition N° 6424 | Le 03/01/2023
Quel bilan après la mise en œuvre de la réforme relative aux entreprises en difficulté? Le code de commerce a été révisé en avril 2018. Le ministère public joue un rôle en tant que défenseur de l’intérêt général. Sa présidence fait le point dans son rapport d’activité 2021. Même si ses magistrats n’ont pas toujours la main sur l’ensemble des procédures. Ceci atténue relativement la portée de ce...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
Le droit de la concurrence fait peau neuve. Pas moins de 21 amendements ont modifié et complété la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence et celle régissant le Conseil de la concurrence. Cette réforme a été publiée mi-décembre 2022 au Bulletin officiel n°7152 en langue arabe.
Elle intervient après la refonte de 2014. Et qui avait elle-même amendé la première législation dédiée...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
Le HCP a enquêté pour saisir les déterminants des transferts financiers des MRE. Les résultats ont été publiés le 26 décembre 2022. La fréquence des envois baisse au fur et à mesure que l’âge de l’expéditeur augmente. Les MRE des pays arabes transfèrent plus que les autres. Le montant annuel moyen envoyé depuis fin 2021 est de 47.500 DH. Le plus élevé revient aux Marocains basés en Amérique du...
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
Les transferts des Marocains du monde ont représenté durant la dernière décennie environ 7% du PIB. C’est presque 7 milliards de dollars par an. Ces transferts ont connu un pic en 2021, où ils ont atteint 9 milliards de dollars. Une nouvelle hausse a été enregistrée de janvier à septembre 2022. Elle dépasse les 11% par rapport à la même période de 2021, relève le Haut commissariat au plan.
F.F.
Edition N° 6422 | Le 30/12/2022
La régularisation des concentrations économiques non notifiées au Conseil de la concurrence va prendre fin le samedi 31 décembre 2022. C’est un délai franc valable jusqu’au lundi 2 janvier 2023. Cette procédure exceptionnelle vise les opérations allant du 1er janvier 2019 à fin 2021. L’initiateur de l’opération doit se déclarer spontanément. Sa notification doit être complétée dans les 30 jours...
Edition N° 6420 | Le 28/12/2022
Ce n’est pas la première fois qu’il est question d’une fuite de données personnelles. Et il est fort probable qu’il y en aura encore. «Plusieurs informations relayées régulièrement par la presse et les réseaux sociaux font état d’un certain nombre de fuites de données», reconnaît l’instance en charge de la protection de la vie privée (CNDP).
Les données personnelles sont protégées par la loi...
Edition N° 6420 | Le 28/12/2022
La Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP) prépare ses rapports d’activité. Vous avez bien lu, c’est au pluriel. Son bilan porte sur quatre années, de 2019 à 2022, et en un seul document. En principe, le rapport sera publié début d’année prochaine. Le dernier rapport de l’instance date de six ans, celui de 2016. C’est du moins le seul disponible...
Edition N° 6420 | Le 28/12/2022
La Douane et la Direction générale du commerce du ministère de l’Industrie ont mis en place un cadre d’échange portant sur les résultats de contrôle à l’importation des instruments de mesure. Ils seront échangés entre les deux départements à partir de fin décembre 2022. L’opération va se dérouler via la plateforme PortNet. Ce projet s’insère dans la mise en œuvre du Plan national de...
Edition N° 6418 | Le 26/12/2022
Les 15 millions d’hectares des terres collectives font parties des cibles privilégiées des spoliateurs fonciers. Ces terres ne disposent pas toutes de titres fonciers. Informer leurs bénéficiaires devient donc une arme pour les prémunir contre la prédation immobilière, voire la contrer.
(*) Membres de tribus, fractions de tribu, douars ou groupe ethnique exploitant en commun des terres...
