Edition N° 5393 | Le 15/11/2018
Palais de l’Elysée à Paris. Le président de la République française, Emmanuel Macron, a été sollicité au sujet de la spoliation foncière avant son déplacement au Maroc prévu pour ce jeudi 15 novembre. L’association des victimes lui a adressé un courrier daté de mi-octobre 2018. Il y est indiqué «qu’une demande d’accompagnement de la délégation française a été effectuée à plusieurs reprises...
Edition N° 5393 | Le 15/11/2018
Des défenseurs de victimes de la spoliation foncière, comme Me Messaoud Leghlimi, ont été menacés. Une plainte a été déposée le 25 avril 2016. «Non seulement cette plainte (n°333/3110/2016) n’a pas abouti. Mais la justice n’a donné aucune nouvelle de son traitement», s’étonne Stéphane Vabre, SG de l’Association droit et justice au Maroc (Ph. S.V.) Stéphane Vabre est le secrétaire général de...
Edition N° 5393 | Le 15/11/2018
La lettre royale de 2016 évoque pour la première fois «l’existence d’un grave phénomène» au sujet de la spoliation La lettre royale de décembre 2016 est une véritable déclaration de guerre contre les spoliateurs. Deux ans après où en sommes-nous? L’Economiste a fait le point le 12 octobre 2018. Le collectif des victimes revient à la charge dans «leur communication sur l’avancée des...
Edition N° 5391 | Le 13/11/2018
Une enveloppe budgétaire d’environ 116 milliards de DH sera allouée entre 2019 et 2026 à la construction de barrages. Ainsi, 1.000 petits barrages et barrages collinaires seront réalisés dans les douze régions du Maroc. Le Royaume compte actuellement 144 grands barrages, selon le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Par ailleurs, 13 autres infrastructures de même...
Edition N° 5391 | Le 13/11/2018
Il faut compter aussi 14.869 fonctionnaires répartis entre le ministère de la Justice et les 290 juridictions du Royaume  Une dizaine d’avis ont été rendus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ils portent en majorité sur des projets de loi élaborés par le ministère de la Justice. Il en est ainsi des prérogatives du ministère public, du fonds de solidarité nationale, de la...
Edition N° 5391 | Le 13/11/2018
La première année d’une instance est capitale. Elle donne le tempo à son rythme de travail, révèle son état d’esprit et fonde sa culture institutionnelle (voir page suivante). Installé le 6 avril 2017, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne déroge pas à cette règle. Il devait ainsi mettre au point ses statuts internes et ceux de ses fonctionnaires. Les premiers ont été soumis au...
Edition N° 5387 | Le 07/11/2018
Entre les fluctuations du pétrole à l’international et les taxes, les automobilistes sont toujours désarçonnés face au mouvement des prix du carburant à la pompe depuis la libéralisation. Devant les parlementaires, Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance a réaffirmé «la volonté du gouvernement de contrôler les marges des distributeurs». Le décret sur le plafonnement...
Edition N° 5387 | Le 07/11/2018
Ce jugement d’extension de la liquidation à la majorité des administrateurs et à deux sociétés devra être publié au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales (lire article). Le juge commissaire, Abderafi Bouhamria, et son suppléant, Hamza Ouahbi, devront se charger de son exécution dans le cadre de l’affaire Samir. Le successeur de l’ancien liquidateur, Abdelkbir Safadi, a été...
Edition N° 5387 | Le 07/11/2018
Entre mai 2009 et novembre 2015, quatre administrateurs de la société Samir ont démissionné. A savoir Ghazi Mahmoud Habib, John Ozold et Linart Fitsrom. Le dernier démissionnaire est Mohamed Hassan Bensalah, PDG de Holmarcom. La justice a écarté leur responsabilité dans la faute de gestion Une journée automnale pluvieuse et une salle quasiment vide pour un jugement historique. Quelques...
Edition N° 5386 | Le 05/11/2018
Le directeur général, Jamal Mohammed Ba Amer, doit faire face à plusieurs procédures. L’une portant sur l’extension de la liquidation à ses biens personnels, l’autre en rapport avec des infractions aux déclarations douanières et la réglementation des changes (Ph. L’Economiste) Seuls trois administrateurs de la compagnie pétrolière Samir ont mandaté des avocats pour les défendre. Le directeur...
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