Edition N° 4683 | Le 08/01/2016
Le Médiateur perce doucement mais sûrement: 2.078 plaintes reçues en 2014, soit une hausse de 8,3% par rapport à 2013 (voir pages suivantes). Son représentant, Abdelaziz Benzakour, constate «un changement sensible. Les plaintes qui relèvent de notre compétence ont connu une importante augmentation». Une confusion règne encore chez les administrés: 7.759 réclamations irrecevables en 2014. L’ex-...
Edition N° 4681 | Le 06/01/2016
La vidéosurveillance suscite de plus en plus de plaintes. Y compris du voisinage: 15 cas en 2014  (Ph. L'Economiste) La Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNDP) comptabilise 162 plaintes en 2014. Un record. L’instance en a reçu une seule en 2011, 7 en 2012 et 43 en 2013. Les plaintes portent essentiellement sur les SMS publicitaires, les spam et la...
Edition N° 4681 | Le 06/01/2016
Avis aux responsables des ressources humaines. p Les fichiers regroupant des informations relatives à vos salariés doivent êtres obligatoirement notifiés à la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP). Les gestionnaires les plus vigilants ont pris le train en marche depuis le 11 avril 2014. Date à laquelle la CNDP a émis sa délibération 298-AU-...
Edition N° 4678 | Le 31/12/2015
L’Etat va-t-il enfin agir efficacement contre les prédateurs fonciers? Mardi 29 décembre, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été questionné par la 2e Chambre sur le dossier de la spoliation foncière. Ce n’est pas la première fois que le Parlement se saisit de ce dossier. Il y a eu un antécédent en juillet 2014. C'est l’un des conseillers de sa propre formation, Parti...
Edition N° 4675 | Le 28/12/2015
Un créancier averti en vaut deux! La domiciliation d’entreprise est un cas concret. «Que faire pour notifier une saisie conservatoire ou exécuter un jugement?», s’interroge une avocate d’affaire au bord de la crise de nerfs. Si les centres de domiciliation ont des avantages pour un entrepreneur qui lance son business, il n’en demeure pas moins qu’héberger son siège social chez un tiers sert aussi...
Edition N° 4673 | Le 22/12/2015
L’Etat a été condamné à payer 4,4 milliards de DH de dédommagement. Ce montant concerne uniquement les affaires de voie de fait: acte administratif illégal portant atteinte au droit de la propriété. Les ministères de l’Education, de l’Equipement et de l’Intérieur sont les plus concernés Le monde judiciaire est un théâtre où l’on n’a pas le droit à l’erreur. Comment l’Etat-plaideur s’organise...
Edition N° 4672 | Le 21/12/2015
La Cour des comptes a diagnostiqué le contentieux de 5 administrations: l’Agence judiciaire du Royaume, la direction des domaines (qui défend le domaine privé de l’Etat), le fisc pour le contentieux fiscal, la Douane pour les litiges douaniers et la Trésorerie générale du Royaume pour les affaires de recouvrement des créances publiques. La moitié des litiges concerne la responsabilité de l’...
Edition N° 4671 | Le 18/12/2015
Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a tenu une réunion à huis clos avec plusieurs professionnels de droit sur la spoliation foncière (Ph. Bziouat)   Mi-décembre 2015 marque un tournant pour les victimes de la spoliation foncière. Du moins moralement. Ils sont loin les temps «où l’on rasait les murs par peur de représailles», témoigne l’une d’elles sous couvert d’anonymat...
Edition N° 4668 | Le 15/12/2015
C’est dans ce type de crimes et délits que se logent les princi-pales accusations émises dans les affaires de spoliation de biens immobiliers. Le faux et usage de faux est fréquent chez les spoliateurs. Proportion des cas d’escroquerie, de constitution de bande criminelle, de faux... par rapport aux infractions commises contre des personnes (meurtre, coups et blessures, menaces...) Ahmed...
Edition N° 4667 | Le 14/12/2015
De nombreux irréductibles sont restés jusqu’au bout de la 2e édition des «Casablanca Arbitration Days 2015», tenue les 11 et 12 décembre. Un projet ambitieux: Comment faire de Casablanca une place d’arbitrage? Se détacher pacifiquement de «la tutelle» de Paris, Londres, Genève… est légitime pour les Africains.  Pragmatique, Saïd Ibrahimi, PDG de Casa Finance City Authority  (CFCA) en est très...
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