Edition N° 6560 | Le 19/07/2023
L’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et le Centre national du renseignement financier du royaume du Bahreïn (FID) ont signé un mémorandum d’entente. Il a été acté en marge de la réunion plénière du Groupe Egmont tenue du 3 au 7 juillet 2023 à Abu Dhabi. Les deux institutions visent à renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Edition N° 6559 | Le 18/07/2023
Le ministère de l’Industrie et du commerce a pris le 11 juillet 2023 une décision concernant le contreplaqué originaire de Chine. Le droit antidumping a été prolongé pour 5 années supplémentaires. Sa taxe a été révisée à la hausse de 25% à 76%. Ce bouclier commercial était en vigueur depuis 2013 pour 5 ans, puis renouvelé en 2018 pour une durée similaire avant d’être prorogé en 2023 toujours sur...
Edition N° 6559 | Le 18/07/2023
Malgré les avertissements du Conseil de la concurrence par voie de communiqué, des opérateurs économiques continuent à percevoir des commissions sur le paiement des factures par leur client. Que ce soit via application ou guichet bancaire. Cette pratique a pullulé depuis début 2023 notamment dans les secteurs d’eau et d’électricité et celui des télécoms. Le régulateur s’est montré indulgent en...
Edition N° 6558 | Le 17/07/2023
Démolition de villas en octobre 2022 dans la commune de Menzeh aux environs de Rabat. La démolition de bâtiments fait partie des mesures conservatoires à l’instar d’arrêt de travaux et de saisie de matériaux de construction (Ph. Bziouat)
Plus de 32.048 contraventions et délits enregistrés en 2021 dans l’urbanisme et la construction (voir illustrations). Les constructions sans permis arrivent...
Edition N° 6558 | Le 17/07/2023
Plus de 336.000 infractions en matière d’urbanisme et de construction. Elles peuvent être des contraventions passibles d’une amende ou un délit justifiant des poursuites pénales
La loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction a été publiée au Bulletin officiel n°6501 du 19 septembre 2016. Cette législation a modifié et complété...
Edition N° 6557 | Le 14/07/2023
Plus de 31 millions d’individus ont eu au moins un contact avec une des chaînes marocaines en juin 2023. Sur une journée moyenne, le pôle audiovisuel public (2M et la SNRT) enregistre en moyenne par seconde environ 5,7 millions de téléspectateurs entre 21h15 et 23h00. Période qui correspond au prime time. F.F.
Edition N° 6557 | Le 14/07/2023
La durée d’écoute en juin 2023 par foyer est en moyenne quotidienne d’environ 6 heures et demi. Il y a ainsi en moyenne par jour et par foyer au moins un téléviseur allumé pendant tout ce temps, précise Ciaumed. Ce qui n’induit pas forcément que quelqu’un regarde le petit écran. La télé sert aussi de fond sonore! Par ailleurs, un individu de 5 ans ou plus regarde en moyenne par jour la TV pendant...
Edition N° 6557 | Le 14/07/2023
The reform of competition law has come full circle. The fee payment form applicable to the processing of economic concentration operations is now available on the Competition Council website ( www.conseil-concurrence.ma ).
This type of transaction must be notified in advance to the regulator for review. Whether it is an exclusive or joint takeover, the creation of a joint venture, a direct or...
Edition N° 6556 | Le 13/07/2023
Le DG de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Abdelaziz Babqiqi, s’est réuni le 6 juillet 2023 à Genève avec Andrea Di Carlo, le directeur exécutif adjoint de l’Office de propriété intellectuelle de l’UE. Le représentant du Maroc a mis l’accent sur les initiatives de l’Office dans le digital, l’adoption en 2022 de deux lois liées aux droits d’auteurs et droits...
Edition N° 6556 | Le 13/07/2023
Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique a tenu, mercredi 12 juillet 2023 à Rabat, la 2e session de son assemblée générale. A l’ordre du jour, l’examen de sa feuille de route 2023-2027 et le projet d’un rapport sur la violence en milieu scolaire. Également au programme, la signature de conventions de partenariats entre des ministères concernés par l’...
