Edition N° 6432 | Le 16/01/2023
Une usine pour produire des chauffe-eaux solaires MYSOL CES à Tiflet. Green Innov Industry Investment (Gi3) compte fabriquer 40.000 unités par an. Avec à la clé la création d’une centaine d’emplois directs et plus d’un millier d’emplois indirects. Une cérémonie pour lancer les travaux de construction au parc industriel de Aïn Johra est programmée ce lundi 16 janvier 2023. Le ministre de l’...
Edition N° 6429 | Le 10/01/2023
L’Accord de libre-échange Maroc-USA fête ses 18 ans. La Douane a actualisé la liste des produits entièrement libéralisés et produits qui ne le sont que partiellement. Sa circulaire n° 6406/222 du 5 janvier 2023 transpose des dispositions de la loi de finances de l’année en cours. Cette mise à jour de la nomenclature douanière est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle concerne aussi les...
Edition N° 6429 | Le 10/01/2023
Un service pour les affaires relatives aux technologies de l’information, à l’espace numérique et aux droits humains a été créé le 6 janvier 2023. Il étoffe ainsi l’organigramme du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ce service va faire de la veille. Sa création se base sur la loi n°76-15 réorganisant le CNDH et le règlement intérieur de cette instance constitutionnelle.
F.F.
Edition N° 6428 | Le 09/01/2023
Tests anti-covid 19 et passeports sanitaires falsifiés. Ce type de fraude a ‘’bousculé’’ les délits classiques liés au faux et usage de faux. La Présidence du ministère public parle d’une «nouvelle forme de pratique» dans la falsification de documents administratifs ou privés. Son rapport d’activité 2021 ne donne pas de chiffres sur ce type de délit et le nombre de personnes poursuivies. Mais...
Edition N° 6428 | Le 09/01/2023
Certains délits sont-ils un sport national? Cela mérite réflexion lorsqu’on se penche sur le faux et usage de faux ainsi que l’usurpation de fonctions, de titres et d’identité. Plus de 5.000 affaires en 2021, selon la présidence du ministère public. Ces forfaits réprimés pénalement ont connu une légère baisse de 7% par rapport à 2020.
Sur dix ans, les affaires de faux et d’usurpation de...
Edition N° 6427 | Le 06/01/2023
2023 s’annonce croustillante! L’affaire des hydrocarbures vient d’être relancée devant le Conseil de la concurrence. Après sa plainte mi-novembre 2016 (Voir Repères), le Syndicat national des professionnels du transport routier en a déposé une nouvelle au siège du régulateur à Rabat. Ce dernier en a accusé réception le 4 janvier 2023.
La démarche du syndicat affilié à la CDT colle...
Edition N° 6427 | Le 06/01/2023
Les magistrats du ministère public ont déposé 23 demandes de mise sous séquestre en 2021. Trois d’entre elles ont été rejetées par la justice. Cette mesure protège un bien immobilier au cœur d’une affaire de spoliation foncière. Il ne pourra faire l’objet d’aucune transaction tant que sa situation juridique n’a pas été clarifiée. La mise sous séquestre ne semble pas encore la règle dans la...
Edition N° 6427 | Le 06/01/2023
L’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni fête ses trois ans d’application en 2023. La Douane a actualisé la liste des produits agricoles. Elle fixe les contingents tarifaires allant du 1er janvier à fin décembre 2023. Une circulaire douanière datée du jeudi 5 janvier acte la mise à jour de cette liste. Des produits agricoles sont interdits d'importation au Maroc en 2023. En cause,...
Edition N° 6427 | Le 06/01/2023
Le groupe parlementaire du PPS a adressé le 3 janvier 2023 une question écrite à la ministre de la Transition énergétique. Laïla Benali ne lui a pas encore répondu. Le PPS veut être informé sur une procédure en cours depuis mi-mars 2018 au CRI. Ce centre d’arbitrage relève de la Banque mondiale. L’ancien PDG de la Samir réclame 1,5 milliard de dollars au gouvernement du Royaume du Maroc. En guise...
Edition N° 6426 | Le 05/01/2023
Le syndicat national des transporteurs professionnels a renouvelé, mercredi 4 janvier 2023, sa demande d’enquête. Elle porte sur une présumée entente sur les prix chez les distributeurs de carburant. Le syndicat, affilié à la CDT, motive sa demande par l’entrée en vigueur de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que celle régissant le Conseil de la concurrence. Le régulateur a...
