Edition N° 6578 | Le 16/08/2023
«Le droit de l’air et de l’espace» est l’un des derniers essais du Pr Hassania Cherkaoui. Editions Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien (C.I.A.M.A) et Lextenso, 2022, prix 66 euros
A première vue, le sujet est stratosphérique. Le Pr Hassania Cherkaoui esquisse pourtant les contours du monde qui vient à travers «Le droit de l’air et de l’espace». Son essai intervient «en un moment...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
Deux affaires illustrent les épreuves auxquelles fait face le Conseil de la concurrence. La première est emblématique. Elle concerne le marché des hydrocarbures. Une dizaine de compagnies pétrolières et leur association professionnelle (GPM) sont suspectées d’entente sur les prix.
Le contrôle des concentrations économiques occupe la première place dans l’activité du Conseil de la concurrence...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
Le Secrétariat général du gouvernement a recruté 7 traducteurs diplômés de l’École supérieure Roi Fahd de traduction. Les nouvelles recrues bénéficient d’un programme d’intégration professionnelle notamment via des ateliers organisés en interne. Ce recrutement s’insère dans le renforcement des équipes de la traduction juridique, selon le SGG. Les textes législatifs et réglementaires ne sont pas...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
Le droit antidumping appliqué au PVC en provenance de l’UE, du Royaume-Uni et du Mexique s’applique à partir du 10 août 2023. Un arrêté conjoint des ministres des Finances et de l’Industrie l’a finalement fixé à 10% pour tous les exportateurs de ces marchés. Datée du 2 août 2023, une décision administrative du département de l’Industrie et du Commerce avait initialement «envisagé» d’appliquer une...
Edition N° 6576 | Le 11/08/2023
After the slatted plywood and the mechanical carpets from Egypt, the bone of contention this time are canned tomatoes. The National Agribusiness Federation (Fenagri) complains of alleged dumping of exporters from the land of the Pharaohs. This situation is said to be causing «significant damage» to national operators.
Fenagri has therefore asked the Ministry of Industry and Trade to open...
Edition N° 6575 | Le 10/08/2023
Après le contreplaqué latté et le tapis mécanique originaires d’Egypte, place à la tomate en conserve. La Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) se plaint d’un présumé dumping des exportateurs du pays des Pharaons. Cette situation serait à l’origine «d’un dommage important» pour les opérateurs nationaux.
La Fenagri a ainsi saisi le ministère de l’Industrie et du Commerce pour...
Edition N° 6573 | Le 08/08/2023
Le ministère de l'Industrie et du Commerce a dit son mot. Il a fixé les taux définitifs du droit antidumping dans le cadre de son enquête de réexamens et de révision de l’antidumping relative aux importations du PVC originaires de l'UE, du Royaume-Uni et du Mexique. Comme nous l’avions annoncé en exclusivité, ce taux est de 5,5% pour les producteurs-exportateurs de l’UE et anglais et de 8,8% pour...
Edition N° 6573 | Le 08/08/2023
Après le contreplaqué latté et le tapis mécanique originaires d’Egypte, place à la tomate. La Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) se plaint d’un présumé dumping et de dommage des exportateurs du pays des Pharaons. La Fenagri a saisi le ministère de l’Industrie et du Commerce pour ouvrir une enquête antidumping. Sa requête a été déposée au nom des Conserves de Meknès, Conserveries...
Edition N° 6573 | Le 08/08/2023
Tribunaux et Cours d’appel sont en congé durant août 2023. Evidemment, magistrats et fonctionnaires du secrétariat greffe ne désertent pas totalement les salles d’audience et les bureaux. La justice obéit au principe de la continuité du service public. D’autant plus que les Marocains résidant à l’étranger saisissent leur voyage au Maroc pour effectuer des démarches. Des procès sont tout de même...
Edition N° 6571 | Le 04/08/2023
Pour la Snep, le ministère de l’Industrie et du commerce «n’avait aucun doute sur la réapparition du dumping». L’entreprise que dirige Rachid Mohammadi émet cependant «des réserves sur les marges de dumping calculées par le ministère». Son avis public n°DDC/06/2023 les a fixées à plus de 43% pour les producteurs-exportateurs anglais, 17,5% pour leurs homologues mexicains et environ 8,2% pour les...
