×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Entreprises

    TVA, prix de référence : Le secteur de la provende faussé par des anomalies

    Par L'Economiste | Edition N°:215 Le 01/02/1996 | Partager

    Fiscalité qualifiée d'inéquitable, prélèvement à l'importation, prix de référence "n'ayant aucune justification économique"...le secteur de la provende souffre de "plusieurs maux", connaît des ralentissements importants de production et affiche un butoir de l'ordre de 81 millions de DH.


    "L'aviculture dans son ensemble souffre depuis des années de décisions intempestives qui ont bouleversé ses équilibres fragiles", n'hésitent à avancer d'emblée les membres de l'Association des Fabricants d'Aliments Composés (AFAC).
    Situation similaire pour la provende qui, avec ses 23 unités d'une capacité de 1.500.000 tonnes par an, connaît elle aussi des difficultés. Celles-ci sont liées, non seulement à l'étroitesse du marché local, mais aussi à une fiscalité qualifiée d'inéquitable.
    "Une usine d'aliments, c'est la loi des grands nombres: plus vous réalisez des tonnages, plus les marges sont meilleures", souligne M. Karim Nourreddine, secrétaire général de l'AFAC. Cependant, ajoute t-il, "nous ne pouvons plus aujourd'hui travailler dans une industrie aussi fiscalisée et au sein de laquelle la quasi-majorité des entreprises se trouvent dans une situation financière délicate".
    Instaurée en 1988 au taux de 14%, puis ramenée à 7% en 1989, la TVA ne concerne que les aliments composés fabriqués industriellement. "La mise en place de la TVA a entraîné une cassure de 45% du secteur avec des fermetures d'unités de production, de fermes, de couvoirs...", rappelle M. Nourreddine.

    Gêner et compromettre

    L'année suivante, le taux de TVA a été ramené à 7%. Cependant, telle qu'elle est appliquée, la TVA n'est pas, selon les membres de l'AFAC, "neutre". Elle s'arrête au niveau de l'éleveur pour constituer un élément de son prix de revient. De plus, "son incidence au niveau de la trésorerie des sociétés est lourde au point de gêner leur activité, voire compromettre le développement du secteur tout entier".
    Les provendiers s'acquittent ainsi d'une TVA de 19% (actuellement de 20%) sur une part importante des intrants et ne récupèrent que 7% sur leurs ventes. "Il en résulte des taxes déductibles, la différence correspondant à un butoir de plus en plus grand et dépasse dans la majorité des cas le capital social des entreprises. Le butoir atteint parfois trois fois le capital social", indique M. Nourreddine. Au 30 avril 1995, le montant du butoir des membres de l'AFAC s'élève à 81.303.579,81 DH.
    Cette situation, expliquent les membres de l'Association, rend l'industrie provendière "artificiellement incompétitive" et a de plus encouragé le développement d'un secteur informel de fabrication d'aliments à la ferme, "qui ne paie pour la majorité ni taxes ni impôts, échappant ainsi à tout contrôle de l'Etat".
    Pour les professionnels, une réduction de la TVA au taux de 7% sur tous les intrants à l'import tels que les céréales, la farine de poisson et les tourteaux d'oléagineux permettrait "de résorber le butoir et d'assainir la trésorerie des entreprises de fabrication d'aliments composés".
    Par ailleurs, au problème de TVA s'ajoute celui de "la disproportion de la protection des aliments composés par rapport à celle des matières premières".
    Ainsi, explique M. Nourreddine, le tourteau de soja, principale source de protéines, s'acquitte de 45% de droits de douane, 15% de PFI et 0,25% de FPEI. L'ensemble de ces taux s'appliquent à un prix de référence fixé à 6.400 DH/tonne. Les autres tourteaux (tournesol, coton ou encore colza) acquittent des droits de douane de l'ordre de 12,5%.

    Accéder au marché international

    Une telle situation, indique M. Nourreddine, vise à "interdire l'importation de tourteau de soja et enlève aux provendiers toute possibilité d'accéder au marché international".
    De plus, ajoutent t-ils, "nous payons un prix de référence, alors que le Maroc n'est pas producteur de graines de soja".
    Pour les professionnels, le tourteau de soja est aujourd'hui la matière première de choix. "Ce tourteau est le plus stratégique pour notre industrie, mais le plus taxé", souligne M. Nourreddine.
    Avec le prix de référence et les droits de douane actuels, les professionnels l'excluent donc de leurs formulations et se trouvent obligés de "travailler à des niveaux très élevés en farine de poisson avec les risques de qualité sur le produit fini et aussi être obligés de supporter, pour des productions spécifiques dont les aliments doivent contenir exclusivement du soja, des surcoûts énormes".
    En octobre 1995, les membres de l'AFAC ont procédé à une simulation de calcul du prix de ce tourteau à l'import sur la base d'une cotation du 9 octobre 1995, pour une cargaison de 20.000 tonnes, embarquement sur octobre 1995 au prix de 219 Dollars/tonne coût et fret Casablanca.
    Il est ressorti de cette simulation que le prix du marché international est très bas par rapport au prix pratiqué au Maroc, que le prix international auquel s'ajoutent les droits et taxes en douane appliqués au prix de référence "donnent un prix aberrant qui équivaut à l'interdiction pure et simple d'importer ce tourteau".

    Meriem OUDGUIRI.


    95 oeufs par habitant et par an

    Le marocain consomme aujourd'hui 17 kg toutes viandes confondues dont 5,7 kg de viande blanche par an. L'Algérie et la Tunisie arrivent avec des scores un peu plus élevés avec respectivement 7 kg de viande blanche par habitant et par an. Les Etats-Unis affichent 36 kg de viande blache par tête d'habitant et par an.
    Les années 80 et 90 ont été caractérisées par la stagnation de la consommation de la viande de poulet. Le cap des 6 kg de viande blanche n'est pas encore atteint, en dépit de la hausse des prix notée au niveau des viandes rouges. "Cependant, l'engouement commence à se faire sentir et les consommateurs se dirigent de plus en plus vers la viande de poulet", soulignent les intervenants du secteur.
    Pour ce qui est des oeufs, la consommation a connu en trois ans une forte augmentation, passant à 95 oeufs par tête d'habitant et par an contre 46 oeufs il y a trois ans. Le Tunisien, de son côté, consomme 120 oeufs par an.

    Le secteur avicole au Maroc a enregistré un essor important depuis le début des années 1970. Il offre de l'emploi pour environ 35.000 personnes, dont la grande majorité est installée dans le monde rural. Il s'agit surtout d'agriculteurs possédant de petites superficies d'un ou deux hectares, concentrés autour des grands centres urbains. Les accouveurs sont actuellement au nombre de 27, ne tournant qu'à 60% de leur capacité évaluée à 3 millions de poussins par semaine.
    S'agissant du secteur de la fabrication des aliments composés, il existe 23 unités d'une capacité de 1,5 million de tonnes par an dont 80% du tonnage national est concentré entre Casablanca, Rabat et Berrechid. Le chiffre d'affaires du secteur s'élève aujourd'hui à près de 1,4 milliard de DH.
    Au Maroc, l'industrie de la provende compte sur les tourteaux d'oléagineux et la farine de poisson comme les principales sources de protéines dans les aliments de volailles. Le dosage de ces deux types de matières premières avec les céréales contitue "l'essence de métier de provendier et la base de rentabilité de l'élevage dit industriel". Pour les professionnels, avec l'ouverture des frontières, l'augmentation de la pression des consommateurs, "nous ne pourrons plus compter sur la farine de poisson comme source principale de protéine dans les aliments composés". Reste alors le soja, le tourteau le plus taxé.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc