Economie

Cahier tunisien: Des marges de dumping «inédites»

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5229 Le 14/03/2018 | Partager
Des exportateurs taxés provisoirement à 51%
Les fabricants locaux satisfaits avant l’audition publique
Un pays signataire de l’accord d’Agadir ciblé par la 10e enquête

L’affaire du cahier tunisien est la 10e enquête antidumping menée par le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur. C’est la direction de la défense et la réglementation commerciale qui a instruit ce dossier qui comporte d’autres signes distinctifs.

Après l’Egypte, la Tunisie est en effet l’un des pays signataires de l’accord de libre-échange d’Agadir ciblé à son tour pour concurrence déloyale. D’ailleurs, la direction que chapeaute Saïd Maghraoui Hassani a rendu ses conclusions préliminaires le 6 mars. Mais sans y joindre son habituel rapport plus détaillé. Regrettable. 

Deux exportateurs tunisiens ont été toutefois identifiés par les enquêteurs, Sotefi et Sitpec. La taxe douanière antidumping -un droit additionnel- la plus élevée est d’un peu plus de 51% pour Sotefi et d’autres exportateurs à l’exception de Sotipec qui sera soumis à un droit antidumping également provisoire de 33,77%. Ces pourcentages équivalent aux marges de dumping constatées sur le marché marocain.

Les sociétés plaignantes sont «satisfaites» dans la mesure où l’enquête lancée en mai 2017 a relevé «des marges inédites». C’est une autre caractéristique de cette affaire de défense commerciale. Pas de doute pour les fabricants marocains du cahier scolaire. «Ces marges inédites sont une preuve de l’intensité des pratiques déloyales et de la gravité du préjudice», déclarent unanimement Mapaf, Med Paper et Promograph. Ces trois entreprises représentent 67% de la production locale. Elles appuient leur position par un autre argument, à savoir que la preuve établie «est basée exclusivement sur les données communiquées par les exportateurs tunisiens».

Le département du Commerce extérieur a bâti son argumentaire sur «les transactions réalisées entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017», soit 12 mois d’enquête au total. «Aux fins d’une comparaison équitable, les prix ont été ajustés et rendus «sortie usine» des producteurs exportateurs», ajoutent les enquêteurs. Le tout en vue de dégager la marge de dumping.

En règle générale, le dumping consiste à vendre à l’export à des prix plus bas que ceux pratiqués au niveau du marché émetteur. Tunisien dans le cas d’espèce. La manœuvre consiste donc à pratiquer des prix cassés à l’export pour asseoir son hégémonie commerciale sur le marché cible. Cet objectif passe nécessairement par une mise à mort préalable des opérateurs locaux qui, pour faire face à l’offensive d’un produit étranger, se voient obligés de vendre à perte... jusqu’à faire faillite. 

C’est l’un des arguments brandis par les plaignants qui rappellent le sort du Comptoir national des papiers (Conapac) disparu en 2014 (cf. L’Economiste n° 5226 du 9 mars 2018). «En cas de disparition de l’industrie nationale des cahiers, concurrente directe des exportateurs tunisiens, il est certain que ces derniers -en position de quasi-monopole- n’hésiteront pas à augmenter leurs prix au détriment des consommateurs», plaident les fabricants marocains. Alors que le discours des importateurs prend une autre tournure: «L’antidumping ne peut être utilisé à des fins protectionnistes ou à masquer un manque de compétitivité».

En sa qualité d’arbitre, le département du Commerce extérieur relève que la comparaison tarifaire et commerciale s’est limitée aux produits dits «similaires». C’est-à-dire des cahiers petits, grands et maxi formats et dont le grammage varie entre 55 et 120 gr/m2. Que ces cahiers soient rattachés ou assemblés. Comme l’exige le droit du commerce international, une enquête antidumping doit comparer ce qui est comparable avant de sanctionner un fauteur de trouble. 

L’existence du «dommage important» est une autre condition exigée par les règles de l’OMC. L’enquête a fait d’abord état d’une «augmentation du volume des importations de cahiers tunisiens»: 6.756 tonnes sur les 7.624 importées par le Maroc en 2016. Ces importations massives ont eu «des incidences sur les prix du cahier national et la situation économique» de ses principaux fabricants. Avec comme conséquence «une sous-cotation des prix».

Le ministère du Commerce et de l’Industrie met en exergue le principe de cause à effet. Traduction: «Coïncidence entre l’évolution des importations» enquêtées et «l’évolution du dommage» subi par les trois opérateurs marocains. En revanche, d’autres facteurs tels que les importations de pays tiers, la productivité ou le niveau technique des équipements des plaignants «ne se sont pas avérés déterminants dans le dommage». Si l’enquête fixant la marge de dumping s’est basée sur un an de transactions, celle déterminant le préjudice économique s’étale de 2013 à 2017.

Délai et droit d’accès à l’information

Le gouvernement a estimé urgent de stopper les dégâts en instaurant un bouclier antidumping provisoire contre le cahier tunisien. Sa Commission de surveillance des importations a donné son feu vert le 19 février 2018. Plusieurs départements y siègent comme le Commerce, les Finances, la Douane...  
Ce dossier n’est pas clos. Le ministère du Commerce et de l’Industrie va tenir un face-à-face entre les protagonistes. Ainsi, les opérateurs marocains et tunisiens auront droit à une audition publique pour faire valoir leurs arguments respectifs. La date et le lieu de ce rendez-vous ultime n’ont pas encore été fixés. Les parties intéressées, tels que les importateurs, ont jusqu’au 6 avril 2018 pour demander le rapport préliminaire qui est à la base de la mesure. Ce document non confidentiel n’a pas été mis en ligne par le département du Commerce extérieur. C’est une nouvelle pratique qui, espérons-le, ne sera pas institutionnalisée au détriment du droit d’accès des citoyens à l’information.

 

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